[Association] Accès à un forum privé et resiliation de cotisation d'association. ..

boby qui a écrit :

Dernièrement l'asso de roller dont je faisais parti à eu la bonne idée de me
"virer" de l'assoc dont je faisais parti en tant que membre uniquement pour
l'assurance qui me couvrais pour mes activités rollers.

Je sens que vous allez vous attirez des foudres pour le *uniquement*
:D , mais restons dans le droit !

Les termes de la radiation sont (pas encore reçu le recommandé) :
"Propos tenu dans un forum sur Internet discreditant l'assoc "

Il vous faudra verifier si cette methode (motif) de radiation est
compatible avec les statuts *au moment de la radiation*
et que la procedure de radiation a bien été respectée

Le Contexte :
Un des membres de l'assoc qui s'occupais du Mans s'est permis de vendre aux
enchères sur un autre forum une place pour une équipe au 24h du Mans Roller.
Moi j'étais un peu triste d'en arriver dans la tribu roller et je me
demandais si les benefices de la vente irais dans la caisse noire de l'assoc.
(j'aurais du rajouter un smiley après tiens)

1-Soit le membre l'a fait à titre privé et ça ne vous regarde pas, pas
plus que l'assoc
2-soit il l'a fait sur mandat de l'assoc pour l'assoc et ça ça doit
etre établi
3-soit le membre l'a fait en se recommandant sans mandat de l'assoc et
l'assoc doit aussi en prendre acte!
Donc la reaction de l'assoc enterinerait de fait son accord :D
apres à vous de voir ce que vous voulez faire !

J'ai plusieurs problèmes :
- Mon assurance que j'ai payé au début de l'année va - t elle continuer à me
couvrir puisque plus membre de l'assoc?

en theorie si l'assurance est payée elle est au moins valable
jusqu' à l'echeance
voir plutot pour ce volet fr.misc.assurances

- L'assoc a le droit de me poursuivre pour des propos tenu dans un forum
*Privé* (car restreint à un certain groupe d'individu) ??
Normalement les personnes qui m'ont ejecté n'avais même pas accès à ce forum
(délation quand tu nous tiens).

ça depend de vos propos et de la qualification eventuellement retenue
mais ce n'est pas l'assoc qui peut en decider mais un juge
et en cas de mauvaise appreciation cela peut facilement se retourner
contre elle .

boby a écrit :

Dernièrement l'asso de roller dont je faisais parti à eu la bonne idée
de me "virer" de l'assoc dont je faisais parti en tant que membre
uniquement pour l'assurance qui me couvrais pour mes activités rollers.

Les termes de la radiation sont (pas encore reçu le recommandé) :
"Propos tenu dans un forum sur Internet discreditant l'assoc "

ce genre d'exclusion est-il prévu dans les statuts ?
Vous a -ton permis de vous défendre ?

Le Contexte :
Un des membres de l'assoc qui s'occupais du Mans s'est permis de vendre
aux enchères sur un autre forum une place pour une équipe au 24h du Mans
Roller. Moi j'étais un peu triste d'en arriver dans la tribu roller et
je me demandais si les benefices de la vente irais dans la caisse noire
de l'assoc. (j'aurais du rajouter un smiley après tiens)
J'ai plusieurs problèmes :
- Mon assurance que j'ai payé au début de l'année va - t elle continuer
à me couvrir puisque plus membre de l'assoc?

voir le contrat

- L'assoc a le droit de me poursuivre

elle vous sanctionne

pour des propos tenu dans un forum

cela dépend du règlement dans l'asso

*Privé* (car restreint à un certain groupe d'individu) ??

ici c'est public :-((

Normalement les personnes qui m'ont ejecté n'avais même pas accès à ce
forum (délation quand tu nous tiens).

Mais il y a eu des témoignages, et vos propos pouvaient porter préjudice
Mais ce serait à l'appréciation d'un juge si vous vouliez porter cette
histoire en justice.
(combien de personnes inscrites sur ce forum à accès restreint ?)
Voir les conditions d'éviction dans les statuts, si vous avez pu être
entendu pour votre défense etc...
C'est une affaire interne dans un organisme privé.

Emma

Bonsoir,

boby a écrit :

J'ai plusieurs problèmes :
- Mon assurance que j'ai payé au début de l'année va - t elle continuer
à me couvrir puisque plus membre de l'assoc?

Qui a souscrit ce contrat d'assurance dont vous bénéficiez des
garanties: votre association (mais alors auprès de quel organisme
d'assurance?) ou la fédération française de roller skating ?

Avez vous les conditions générales de ce contrat ? Ou une notice ? Si
oui quelles sont les définitions décrivant quelles sont les personnes
assurées dans ce contrat.

- L'assoc a le droit de me poursuivre pour des propos tenu dans un forum
*Privé* (car restreint à un certain groupe d'individu) ??

Privé ou non ... ce n'est pas là que se pose le principal du sujet qui
consiste à d'abord apprécier si vos propos constituent réellement un
motif de sanction.

Normalement les personnes qui m'ont ejecté n'avais même pas accès à ce
forum (délation quand tu nous tiens).

Là aussi cela n'a aucune importance dans votre affaire. Débattre sur
ce point ne ferait que vous écarter du problème et vous ferait perdre
temps et energie.

Autre question :
- quelle est la procédure prévue dans les statuts de cette association
pour sanctionner un membre ? Que contient l'article statutaire précisément ?

En fonction de vos réponses il sera possible d'avancer quelques hypothèses.

C'est un sujet qui est assez souvent étudié sur notre forum.

Et, malheureusement, la grande majorité des associations ignore les
façons de procéder et se met en tort juridiquement presque toujours.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonsoir,

brinss a écrit :

boby qui a écrit :

Dernièrement l'asso de roller dont je faisais parti à eu la bonne idée
de me "virer" de l'assoc dont je faisais parti en tant que membre
uniquement pour l'assurance qui me couvrais pour mes activités rollers.

Je sens que vous allez vous attirez des foudres pour le *uniquement*
:D , mais restons dans le droit !

Aucune importance ce point n'entraine pas de conséquences ni de
possibilité de sanction.

Les termes de la radiation sont (pas encore reçu le recommandé) :
"Propos tenu dans un forum sur Internet discreditant l'assoc "

Il vous faudra verifier si cette methode (motif) de radiation est
compatible avec les statuts *au moment de la radiation*
et que la procedure de radiation a bien été respectée

Cela ne suffit pas mais c'est un début.

J'ai plusieurs problèmes :
- Mon assurance que j'ai payé au début de l'année va - t elle
continuer à me couvrir puisque plus membre de l'assoc?

en theorie si l'assurance est payée elle est au moins valable
jusqu' à l'echeance

Il est vraisemblable que la qualité d'assuré est liée à la possession
de la qualité de membre ou de licencié de la fédération.
Si cela est vrai la perte de la qualité de membre suffit pour qu'il ne
soit plus couvert par cetle garantie si celle ci a été soucrite par
l'association.
Si la garantie dépend de la qualité de licencié de la fédération voir
les clauses des conditions générales . Il se peut en effet que la
garantie courre tant que la qualité de licencié de la fédération reste
acquise (donc pour la durée de l'année ou de la période) . Sauf si,
dans les statuts de la fédération, la qualité de licencié est liée à
celle de membre d'une association affiliée.

Cela doit être décrit dans les conditions générales du contrat ou la
notice qui doit être remise à chaque adhérent au contrat de groupe.

voir plutot pour ce volet fr.misc.assurances

- L'assoc a le droit de me poursuivre pour des propos tenu dans un
forum *Privé* (car restreint à un certain groupe d'individu) ??
Normalement les personnes qui m'ont ejecté n'avais même pas accès à ce
forum (délation quand tu nous tiens).

ça depend de vos propos et de la qualification eventuellement retenue
mais ce n'est pas l'assoc qui peut en decider mais un juge
et en cas de mauvaise appreciation cela peut facilement se retourner
contre elle .

Et cela devient assez souvent le cas en raison des décisions hatives
ou mal motivées par les associations ( en plus des négligence de procédure).

Dernière question : de quel type de garantie d'assurance s'agit il ?

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

haveur a écrit :

Et cela devient assez souvent le cas en raison des décisions hatives ou
mal motivées par les associations ( en plus des négligence de procédure).

Dernière question : de quel type de garantie d'assurance s'agit il ?

Cordialement

Pour ce qui est de l'assurance, elle est souscrite par l'association en
notre nom ... (je crois que je viens de repondre à ma question)
Elle n'est pas lié à une licence sportive (le club n'est pas affilié à
la Federation Francaise de Roller Skating)

Je ne connais pas bien les termes des sanctions possibles mais vu que
l'association a eu recours dernièrement à un avocat je pense qu'elle a
tt fait dans les regles de l'art... enfin j'espere...

Bonjour,

boby a écrit :

Pour ce qui est de l'assurance, elle est souscrite par l'association en
notre nom ... (je crois que je viens de repondre à ma question)

Mais pas à la dernière : de quel type de garantie s'agit il ?

S'agirait il d'une garantie responsabilité civile ( rendue obligatoire à
tout groupements sportifs par l'article 37 de la loi 84-610 modifiée
relative aux activités physiques et sportives) ?

Si c'est cela l'association ne souscrit pas en votre nom mais le contrat
doit obligatoirement inclure dans les personnes assurées tous les
membres et pratiquant de l'association et les considérer comme tiers
entre eux.

Avez vous les conditions générales , ou la notice que tout groupement
sportif doit fournir à ses membres ou personnes couvertes par la garantie ?

Elle n'est pas lié à une licence sportive (le club n'est pas affilié à
la Federation Francaise de Roller Skating)

OK.

Mais l'obligation d'assurance Responsabilité Civile provenant de cette
loi 84-610 concerne tous les groupements sportifs (donc toutes les
associations sportives qu'elles soient affiliées ou non à une fédération).

Je ne connais pas bien les termes des sanctions possibles mais vu que
l'association a eu recours dernièrement à un avocat je pense qu'elle a
tt fait dans les regles de l'art... enfin j'espere...

Ca c'est à vérifier car j'ai trop d'exemple de professionnels du droit
qui ne ignorent les particularités , et surtout la jurisprudence
spécifique, concernant le secteur associatif.

Comme celui qui contribue à ce forum (du moins sa signature le présente
ainsi) depuis quelques années par intermittence et qui affirme que le
président d'une association est toujours condamné. Ce qui est évidemment
faux. et prouve qu'il ignore la jurisprudence, rappelée il y a encore
moins d'un an par la cour de cassation.

Suite de ce débat, si vous le souhaitez, sur notre forum.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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