Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec
la commune ?
Merci
Joël
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Emma
jojo a écrit :
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
Si elle veut bénéficier d'horaires réservés, de lieux fermés (vestiares, pistes particulières pour des coureurs), si elle veut la garantie d'avoir l'accès prioritaire, sans aucun doute.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
jojo a écrit :
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec
la commune ?
Merci
Joël
Si elle veut bénéficier d'horaires réservés, de lieux fermés (vestiares,
pistes particulières pour des coureurs), si elle veut la garantie
d'avoir l'accès prioritaire, sans aucun doute.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
Si elle veut bénéficier d'horaires réservés, de lieux fermés (vestiares, pistes particulières pour des coureurs), si elle veut la garantie d'avoir l'accès prioritaire, sans aucun doute.
Emma
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Goulafra
"jojo" wrote in news:487d8ec9$0$906$:
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
Bonjour ! Qui est responsable du lieu durant votre utilisation ? Qui l'assure ? Pour quel usage ? pour quelle quantité de public ? Qui paye le chauffage ? l'électricité ? l'eau ? Qui fait le ménage après votre passage ? De quelle utilisation exacte du lieu allez-vous disposer ? Pouvez-vous utiliser le matériel stocké sur le lieu ? Tout le matériel ? Les réponses à ces questions (et à toutes celles que j'ai oubliées) se trouve(ro)nt dans la convention.
"jojo" <frey.jNOSPAM@wanadoo.fr> wrote in
news:487d8ec9$0$906$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations
publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation
préalable, avec la commune ?
Merci
Joël
Bonjour !
Qui est responsable du lieu durant votre utilisation ? Qui l'assure ? Pour
quel usage ? pour quelle quantité de public ?
Qui paye le chauffage ? l'électricité ? l'eau ?
Qui fait le ménage après votre passage ?
De quelle utilisation exacte du lieu allez-vous disposer ?
Pouvez-vous utiliser le matériel stocké sur le lieu ? Tout le matériel ?
Les réponses à ces questions (et à toutes celles que j'ai oubliées) se
trouve(ro)nt dans la convention.
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
Bonjour ! Qui est responsable du lieu durant votre utilisation ? Qui l'assure ? Pour quel usage ? pour quelle quantité de public ? Qui paye le chauffage ? l'électricité ? l'eau ? Qui fait le ménage après votre passage ? De quelle utilisation exacte du lieu allez-vous disposer ? Pouvez-vous utiliser le matériel stocké sur le lieu ? Tout le matériel ? Les réponses à ces questions (et à toutes celles que j'ai oubliées) se trouve(ro)nt dans la convention.
Gerard95
jojo avait énoncé :
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
La convention a pour but de définir les droits et devoir de chacun; une association, sportive ou non, n'ayant aucun droit particulier sur les installations municipales. Par exemple, le tarif d'une location éventuelle peut y être précisé.
jojo avait énoncé :
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la
commune ?
Merci
Joël
La convention a pour but de définir les droits et devoir de chacun;
une association, sportive ou non, n'ayant aucun droit particulier sur
les installations municipales.
Par exemple, le tarif d'une location éventuelle peut y être précisé.
Bonjour, Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la commune ? Merci Joël
La convention a pour but de définir les droits et devoir de chacun; une association, sportive ou non, n'ayant aucun droit particulier sur les installations municipales. Par exemple, le tarif d'une location éventuelle peut y être précisé.
