Nous souhaitons monter une association étudiante Loi 1901 dont les
sociétaires sont tous étudiants de la promo.
Nous envisageons de proposer diverses et nombreuses activités, un peu comme
un Comité d'entreprise avec les activités culturelles et sociales.
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
que nous allons proposer, pourriez-vous me suggérer des formulations
adéquates pour l'objet ?
Nous envisageons également d'organiser des tonus (soirées étudiantes) en
partenariat avec des boîtes de nuit.
L'association loue la boîte et elle lui verse le prix correspondant à un
certain nombre d'entrées.
Si ce certain nombre d'entrées n'est pas atteint, l'association doit payer
de sa poche la différence ; si ce certain nombre d'entrées est dépassé,
l'association empoche l'excédent.
Nous envisageons aussi de vendre aux sociétaires voire des tiers des
boissons non alcoolisées dans l'enceinte ou à proximité de l'école.
Et pour financer l'association, nous envisageons de procéder à des ventes de
biens courants de faible valeur à des tiers.
Est-ce assujetti aux impôts commerciaux ?
Ces activités doivent-elle figurer dans l'objet social ?
A quel point faut-il être précis voire exhaustif dans la formulations des
activités économiques ?
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
économiques que nous allons proposer et auxquelles nous allons recourir,
pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates des activités
économiques ?
Pouvons-nous par exemple indiquer seulement "vente de biens et services
courants à prix raisonnable" ?
Nous envisageons enfin de monter, dans le cadre de cette association
étudiante, des troupes artistiques, notamment de théâtre et de musique.
Elles se produiront en spectacles payants.
Est-ce une activité éconimique ?
Doit-elle figurer précisément dans l'objet ?
Leurs représentations payantes en spectacles seront-elles assujetties aux
impôts commerciaux ?
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Patrick Vuichard
Waxol a écrit, le 21/05/2004 13:26 :
Nous souhaitons monter une association étudiante Loi 1901 dont les sociétaires sont tous étudiants de la promo. Nous envisageons de proposer diverses et nombreuses activités, un peu comme un Comité d'entreprise avec les activités culturelles et sociales. Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités que nous allons proposer, pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates pour l'objet ?
Ben, "activités culturelles et sociales", ça me parait bien.
Si ce certain nombre d'entrées n'est pas atteint, l'association doit payer de sa poche la différence ; si ce certain nombre d'entrées est dépassé, l'association empoche l'excédent. Nous envisageons aussi de vendre aux sociétaires voire des tiers des boissons non alcoolisées dans l'enceinte ou à proximité de l'école. Et pour financer l'association, nous envisageons de procéder à des ventes de biens courants de faible valeur à des tiers. Est-ce assujetti aux impôts commerciaux ?
Le financement de l'association par ces méthodes risque en effet de la rendre sujette aux impôts commerciaux (I.S. et T.P.).
Ces activités doivent-elle figurer dans l'objet social ?
Oui, obligatoirement.
A quel point faut-il être précis voire exhaustif dans la formulations des activités économiques ?
Les activités commerciales doivent être détaillées. Il est d'usage de terminer par une clause suffisemment générale pour éviter de refaire les statuts pour des vétilles...
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités économiques que nous allons proposer et auxquelles nous allons recourir, pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates des activités économiques ? Pouvons-nous par exemple indiquer seulement "vente de biens et services courants à prix raisonnable" ?
Avec une telle clause, la fiscalisation est assurée !
Nous envisageons enfin de monter, dans le cadre de cette association étudiante, des troupes artistiques, notamment de théâtre et de musique. Elles se produiront en spectacles payants.
Là, je ne me sens pas assez compétent, n'ayant pas eu à m'interesser aux spectacles. Je te laisse donc vérifier toi-même sur le site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
Attention toutefois à ne pas devenir "entrepreneur de spectacle" clandestin.
Nous souhaitons monter une association étudiante Loi 1901 dont les
sociétaires sont tous étudiants de la promo.
Nous envisageons de proposer diverses et nombreuses activités, un peu comme
un Comité d'entreprise avec les activités culturelles et sociales.
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
que nous allons proposer, pourriez-vous me suggérer des formulations
adéquates pour l'objet ?
Ben, "activités culturelles et sociales", ça me parait bien.
Si ce certain nombre d'entrées n'est pas atteint, l'association doit payer
de sa poche la différence ; si ce certain nombre d'entrées est dépassé,
l'association empoche l'excédent.
Nous envisageons aussi de vendre aux sociétaires voire des tiers des
boissons non alcoolisées dans l'enceinte ou à proximité de l'école.
Et pour financer l'association, nous envisageons de procéder à des ventes de
biens courants de faible valeur à des tiers.
Est-ce assujetti aux impôts commerciaux ?
Le financement de l'association par ces méthodes risque en effet de la
rendre sujette aux impôts commerciaux (I.S. et T.P.).
Ces activités doivent-elle figurer dans l'objet social ?
Oui, obligatoirement.
A quel point faut-il être précis voire exhaustif dans la formulations des
activités économiques ?
Les activités commerciales doivent être détaillées. Il est d'usage de
terminer par une clause suffisemment générale pour éviter de refaire les
statuts pour des vétilles...
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
économiques que nous allons proposer et auxquelles nous allons recourir,
pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates des activités
économiques ?
Pouvons-nous par exemple indiquer seulement "vente de biens et services
courants à prix raisonnable" ?
Avec une telle clause, la fiscalisation est assurée !
Nous envisageons enfin de monter, dans le cadre de cette association
étudiante, des troupes artistiques, notamment de théâtre et de musique.
Elles se produiront en spectacles payants.
Là, je ne me sens pas assez compétent, n'ayant pas eu à m'interesser aux
spectacles. Je te laisse donc vérifier toi-même sur le site des impôts :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
Attention toutefois à ne pas devenir "entrepreneur de spectacle" clandestin.
Nous souhaitons monter une association étudiante Loi 1901 dont les sociétaires sont tous étudiants de la promo. Nous envisageons de proposer diverses et nombreuses activités, un peu comme un Comité d'entreprise avec les activités culturelles et sociales. Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités que nous allons proposer, pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates pour l'objet ?
Ben, "activités culturelles et sociales", ça me parait bien.
Si ce certain nombre d'entrées n'est pas atteint, l'association doit payer de sa poche la différence ; si ce certain nombre d'entrées est dépassé, l'association empoche l'excédent. Nous envisageons aussi de vendre aux sociétaires voire des tiers des boissons non alcoolisées dans l'enceinte ou à proximité de l'école. Et pour financer l'association, nous envisageons de procéder à des ventes de biens courants de faible valeur à des tiers. Est-ce assujetti aux impôts commerciaux ?
Le financement de l'association par ces méthodes risque en effet de la rendre sujette aux impôts commerciaux (I.S. et T.P.).
Ces activités doivent-elle figurer dans l'objet social ?
Oui, obligatoirement.
A quel point faut-il être précis voire exhaustif dans la formulations des activités économiques ?
Les activités commerciales doivent être détaillées. Il est d'usage de terminer par une clause suffisemment générale pour éviter de refaire les statuts pour des vétilles...
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités économiques que nous allons proposer et auxquelles nous allons recourir, pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates des activités économiques ? Pouvons-nous par exemple indiquer seulement "vente de biens et services courants à prix raisonnable" ?
Avec une telle clause, la fiscalisation est assurée !
Nous envisageons enfin de monter, dans le cadre de cette association étudiante, des troupes artistiques, notamment de théâtre et de musique. Elles se produiront en spectacles payants.
Là, je ne me sens pas assez compétent, n'ayant pas eu à m'interesser aux spectacles. Je te laisse donc vérifier toi-même sur le site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
Attention toutefois à ne pas devenir "entrepreneur de spectacle" clandestin.
