Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

association loi 1901 - révocation comité direction -

7 réponses
Avatar
picha
Bonjour,
Je ne suis pas familier avec les news ... j'ai bien lu le "usenet" mais
c'est pas évident.
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.
je suis dans une association qui n'a pas reconduit le contrat du moniteur
pour des raisons assez graves.
Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il a fait signer une pétition à de nombreuses personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas à celles qui
figurent réellement sur le courrier accompagnant la pétition (qui demande
entre autre sa réintégration, la convocation d'une AG, la démission de tout
le comité de direction etc.). Il y a donc eu obtension de signatures sur de
fausses informations.
cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal (escroquerie)
et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?

D'autre part, il est demandé que les points suivants soient mis à l'ordre du
jour :
Révocation du comité de direction

Réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellemnt 14)

Élection d'un nouveau comité



Sachant que les statuts prévoient que le comité est renouvelable par tiers
tous les 2 ans ,

Qu'il est composé de 9 membres au minimum

que l'ordre du jour est fixé par le comité,

Ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un
vote.



Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de payer
pour cette guerre des chefs.

A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai la
veille de l'AG ?



Merci des infos .

7 réponses

Avatar
haveur
Bonsoir,

picha a écrit :
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.
je suis dans une association qui n'a pas reconduit le contrat du moniteur
pour des raisons assez graves.



Que faut il entendre par "pas reconduit" ?
L'avez vous licencié ?

Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il a fait signer une pétition à de nombreuses personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas à celles qui
figurent réellement sur le courrier accompagnant la pétition (qui demande
entre autre sa réintégration, la convocation d'une AG, la démission de tout
le comité de direction etc.). Il y a donc eu obtension de signatures sur de
fausses informations.
cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal (escroquerie)
et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?



Non pour vos deux hypothèses.
Il y a peut être manipulation, sans plus et ce n'est pas un délit
entrant dans le champ pénal (du moins à ce niveau de gravité)

D'autre part, il est demandé que les points suivants soient mis à l'ordre du
jour :
Révocation du comité de direction

Réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellemnt 14)

Élection d'un nouveau comité



Sachant que les statuts prévoient que le comité est renouvelable par tiers
tous les 2 ans ,

Qu'il est composé de 9 membres au minimum

que l'ordre du jour est fixé par le comité,

Ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un
vote.



Etes vous propriétaire de l'association ou avec vous été désigné comme
administrateur et/ou dirigeant par les membres de l'association ?

L'erreur serait de considérer que vous avez raison. C'est peut être
vrai. Mais vous êtes devant une situation agitée dont vous ne sortirez
que si vous renversez la situation en mettant les membres devant leur
choix responsable.




Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de payer
pour cette guerre des chefs.



Quel était le contrat, ou le status, du "moniteur" que vous n'avez pas
reconduit ?

Vous êtes peut être allé un peu trop vite en besogne.

Votre constat qu'il "risque de payer la guerre des chefs" se retourne
contre les dirigeants de l'association qui semblent avoir agi sans
prudence ou étude sérieuse (même si les raisons vous paraissaient
graves). Avez vous sanctionné ces raisons graves ?


A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai la
veille de l'AG ?



Là vous êtes mal parce que vous auriez intérêt d'utiliser ce mois
d'essai et ne pas le lui faire terminer avant cette assemblée générale .
Car vous risquez de vous retrouver avec deux salaires et charges à
payer... Ou un ou deux procès aux prud hommes...

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Avatar
Emma
picha a écrit :
Bonjour,
Je ne suis pas familier avec les news ... j'ai bien lu le "usenet" mais
c'est pas évident.
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.



là ça va
il existe aussi
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

je suis dans une association qui n'a pas reconduit le contrat du moniteur
pour des raisons assez graves.
Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il a fait signer une pétition à de nombreuses personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas à celles qui
figurent réellement sur le courrier accompagnant la pétition (qui demande
entre autre sa réintégration, la convocation d'une AG, la démission de tout
le comité de direction etc.). Il y a donc eu obtension de signatures sur de
fausses informations.
cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal (escroquerie)
et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?



peut-être diffamation tout au plus; mais faut être prudent avec ce genre
d'accusation qui peut se retourner contre vous.

D'autre part, il est demandé que les points suivants soient mis à l'ordre du
jour :
Révocation du comité de direction
Réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellemnt 14)
Élection d'un nouveau comité
Sachant que les statuts prévoient que le comité est renouvelable par tiers
tous les 2 ans ,
Qu'il est composé de 9 membres au minimum
que l'ordre du jour est fixé par le comité,
Ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un
vote.



respectez vos statuts et pas trop d'inquiétude à avoir

Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de payer
pour cette guerre des chefs.

A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai la
veille de l'AG ?



Mais avec ce fâcheux, il faut être très prudent et apprécier plutôt les
risques qu'il pourrait continuer à vous faire courir : vous envoyer aux
prud'hommes si sa mise à l'écart n'a pas été bien conduite (CDD terminé
ou licenciement ?)

Ensuite, essayer d'être bien clair sur le fonctionnement de
l'association, au besoin faire une AG, expliquer aux adhérents le
fonctionnement, leurs droits .. et devoirs, et être prudent avec le
nouveau : les dirigeants ont leur place, les salariés aussi. souvent les
econds dconfondent, parfois (souvent) de la faute des dirigeants.

Emma
Avatar
picha
"haveur" a écrit dans le message de news:
451c4bf7$0$29193$
Bonsoir,

picha a écrit :
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.
je suis dans une association qui n'a pas reconduit le contrat du
moniteur pour des raisons assez graves.



Que faut il entendre par "pas reconduit" ?
L'avez vous licencié ?



C'était un contrat de coopération libérale, donc un indépendant, qui n'a pas
été reconduit. La décision de non-reconduction a été faite dans les règles.
LRAR 3 mois avant la date, avant les raisons de la non reconduction. Je
pourrai les détailler s'il le faut
Mais le pb est qu'il bénéficie d'un "comité de soutien" (hélas avec des
juristes professionnels ....). La situation est inimaginable pour un club
géré par des bénévoles.
Ce qu'ils veulent, c'est virer tout le monde pour réintégrer l'ancien
moniteur. C'est ce que nous ne voulons pas, car il y a de grosses
"casseroles" derrière lui. Et nous ne voulons surtout pas faire état de la
dernière qui a été une mise en examen, et qui est toujours en instruction de
peur de nous trouver avec une affaire d iffamation ou qqchose comme ça.

Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il a fait signer une pétition à de nombreuses personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas à celles
qui figurent réellement sur le courrier accompagnant la pétition (qui
demande entre autre sa réintégration, la convocation d'une AG, la
démission de tout le comité de direction etc.). Il y a donc eu obtension
de signatures sur de fausses informations.
cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal
(escroquerie) et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?



Non pour vos deux hypothèses.
Il y a peut être manipulation, sans plus et ce n'est pas un délit entrant
dans le champ pénal (du moins à ce niveau de gravité)

D'autre part, il est demandé que les points suivants soient mis à l'ordre
du jour :
Révocation du comité de direction

Réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellemnt 14)

Élection d'un nouveau comité



Sachant que les statuts prévoient que le comité est renouvelable par
tiers tous les 2 ans ,

Qu'il est composé de 9 membres au minimum

que l'ordre du jour est fixé par le comité,

Ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un
vote.





Etes vous propriétaire de l'association ou avec vous été désigné comme
administrateur et/ou dirigeant par les membres de l'association ?

Oui, je fais partie du comité de direction (d'ailleurs unanime derrière le
Président)


L'erreur serait de considérer que vous avez raison. C'est peut être vrai.
Mais vous êtes devant une situation agitée dont vous ne sortirez que si
vous renversez la situation en mettant les membres devant leur choix
responsable.




Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de
payer pour cette guerre des chefs.



Quel était le contrat, ou le status, du "moniteur" que vous n'avez pas
reconduit ?

Vous êtes peut être allé un peu trop vite en besogne.

Votre constat qu'il "risque de payer la guerre des chefs" se retourne
contre les dirigeants de l'association qui semblent avoir agi sans
prudence ou étude sérieuse (même si les raisons vous paraissaient graves).
Avez vous sanctionné ces raisons graves ?


A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai
la veille de l'AG ?



Là vous êtes mal parce que vous auriez intérêt d'utiliser ce mois d'essai
et ne pas le lui faire terminer avant cette assemblée générale .
Car vous risquez de vous retrouver avec deux salaires et charges à
payer... Ou un ou deux procès aux prud hommes...

Cordialement



Mereci de votre aide
--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations


Avatar
picha
"Emma" a écrit dans le message de news:
451cadcd$0$25936$
picha a écrit :
Bonjour,
Je ne suis pas familier avec les news ... j'ai bien lu le "usenet" mais
c'est pas évident.
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.



là ça va
il existe aussi
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

je suis dans une association qui n'a pas reconduit le contrat du
moniteur pour des raisons assez graves.
Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il a fait signer une pétition à de nombreuses personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas à celles
qui figurent réellement sur le courrier accompagnant la pétition (qui
demande entre autre sa réintégration, la convocation d'une AG, la
démission de tout le comité de direction etc.). Il y a donc eu obtension
de signatures sur de fausses informations.
cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal
(escroquerie) et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?



peut-être diffamation tout au plus; mais faut être prudent avec ce genre
d'accusation qui peut se retourner contre vous.

D'autre part, il est demandé que les points suivants soient mis à l'ordre
du jour :
Révocation du comité de direction
Réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellemnt 14)
Élection d'un nouveau comité
Sachant que les statuts prévoient que le comité est renouvelable par
tiers tous les 2 ans ,
Qu'il est composé de 9 membres au minimum
que l'ordre du jour est fixé par le comité,
Ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un
vote.



respectez vos statuts et pas trop d'inquiétude à avoir



Ok, mais sommes nous obligés de tenir compte de la demande, formulée dans
les règles, de mettre
à l'OdJour la révocation du CdDtion ?
Pour la réduction à 9, ce n'est pas important, mais les statuts prévoient 9
mini, on peut donc en mettre plus, sinon il faut modifier les statuts et
donc AG extraordinaire..


Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de
payer pour cette guerre des chefs.

A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai
la veille de l'AG ?



Mais avec ce fâcheux, il faut être très prudent et apprécier plutôt les
risques qu'il pourrait continuer à vous faire courir : vous envoyer aux
prud'hommes si sa mise à l'écart n'a pas été bien conduite (CDD terminé ou
licenciement ?)



Pour la mise aux prud'hommes, c'est délà fait. Il invoque les liens de
subordination, mais le contrat était bien bordé, et les risques ne sont pas
trés gros.

Ensuite, essayer d'être bien clair sur le fonctionnement de l'association,
au besoin faire une AG, expliquer aux adhérents le fonctionnement, leurs
droits .. et devoirs, et être prudent avec le nouveau : les dirigeants ont
leur place, les salariés aussi. souvent les econds dconfondent, parfois
(souvent) de la faute des dirigeants.




Exact, c'est ce que le "comité de soutien " veut. Une AG, qui va avoir lieu
trés bientôt, la réintégration de l'ancien moniteur, et virer tout l'actuel
comité.
Notre peur, c'est que le grand nombre de membres qui a signé la 1ere
pétition, sans la lire et pour satisfaire des récriminations personnelles
qui n'avaienr rien à voir (Il y en a qui ont signé parce qu'ils n'avaient
pas eu d'entrainement cet hiver ...) fassent de même à l'AG.
Comme le dit Haveur, il faut mettre les membres devant leur responsabilité.
Nous avons hélas qqs meneurs, (5 ou 6) qui règlent leurs comptes personnels
sans se soucier de l'interet du club.

Merci de votre aide

Emma


Avatar
haveur
Bonjour,

picha a écrit :
"haveur" a écrit dans le message de news:
451c4bf7$0$29193$
Bonsoir,
Que faut il entendre par "pas reconduit" ?
L'avez vous licencié ?



C'était un contrat de coopération libérale, donc un indépendant, qui n'a pas
été reconduit. La décision de non-reconduction a été faite dans les règles.
LRAR 3 mois avant la date, avant les raisons de la non reconduction. Je
pourrai les détailler s'il le faut



J'ignore ce qu'est un contrat de "coopération libéral". Je connais les
contrats de prestation de service.
A ce contrat était il associé une convention ( ou s'il était écrit)
contenant des précisions sur les modalités de non reconduction ? Est ce
par rapport à cela que vous précisez "dans les règles". A quelles règles
vous référez vous ?

Mais le pb est qu'il bénéficie d'un "comité de soutien" (hélas avec des
juristes professionnels ....). La situation est inimaginable pour un club
géré par des bénévoles.



Non, je l'imagine très bien parce qu'elle est fréquente...


Ce qu'ils veulent, c'est virer tout le monde pour réintégrer l'ancien
moniteur. C'est ce que nous ne voulons pas, car il y a de grosses
"casseroles" derrière lui. Et nous ne voulons surtout pas faire état de la
dernière qui a été une mise en examen, et qui est toujours en instruction de
peur de nous trouver avec une affaire d iffamation ou qqchose comme ça.



Surtout évitez d'exposer en public ces "casseroles" même si vos pensez
qu'elles sont connues de tous ou de beaucoup de personnes.

Ces "casseroles" ont elles eut lieu dans le cadre des activités de
l'association. Et dans ce cas l'association les a t elle sanctionnée (ou
en a informé la justice)?
Ou s'agit il de fait extérieurs aux activités et au fonctionnement de
l'association ?


Etes vous propriétaire de l'association ou avec vous été désigné comme
administrateur et/ou dirigeant par les membres de l'association ?

Oui, je fais partie du comité de direction (d'ailleurs unanime derrière le
Président)



En vous posant cette question je voulais vous rappeler le contenu et les
pouvoirs limités de la fonction de dirigeant ou d'administrateur. Sauf
dispositions statutaire contraires vous avez des comptes à rendre aux
membres. Donc ->> assemblée générale



L'erreur serait de considérer que vous avez raison. C'est peut être vrai.
Mais vous êtes devant une situation agitée dont vous ne sortirez que si
vous renversez la situation en mettant les membres devant leur choix
responsable.






Vos questions, présentations des éléments de la situation et vos
réponses montrent votre souci de bien faire mais aussi votre
méconnaissance des réalités juridiques auxquelles vous êtes confronté.

A mon avis les risques concernant l'évolution de l'association et peut
être les dirigeants actuels de l'association sont suffisamment sérieux
pour que vous ne puissiez éviter de prendre conseil d'un avocat très
spécialisé en matière associative Il devrait, au moins, éviter des
attitudes ou réactions déplacés des dirigeants actuels pouvant leur
causer plus d'ennuis. Et ensuite vous conseiller sur les réponses à avoir.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Avatar
haveur
Bonjour,

picha a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:



respectez vos statuts et pas trop d'inquiétude à avoir



Ok, mais sommes nous obligés de tenir compte de la demande, formulée dans
les règles, de mettre
à l'OdJour la révocation du CdDtion ?



Vous n'êtes pas obligé de mettre à l'ordre du jour textuellement le
contenu de la pétition (sauf si une disposition statutaire vous
l'impose, par exemple parce que les questions demandées par un certains
nombre de membre devraient être inscrites à l'ordre du jour).

Mais si juridiquement vous n'êtes pas tenu de convoquer l'Assemblée
générale (si les statuts ne vous imposent pas de réunir l'assemblée
générale ou de mettre toutes les questions soulevées par les opposants
dans l'ordre du jour) sur le plan animation, ou "politique" il est
indispensable de réunir cette assemblée générale sur l'ensemble de cette
situation.

Soit une fois débattues les questions les membres vous donneront raison,
soit au contraire ils vous contrediront. Dans les deux cas des
dirigeants d'associations ne peuvent pas continuer à exercer leurs
fonctions sans avoir l'assentiment et le support des membres...

Pour la réduction à 9, ce n'est pas important, mais les statuts prévoient 9
mini, on peut donc en mettre plus, sinon il faut modifier les statuts et
donc AG extraordinaire..



Attention à la situation ubuesque qui arrive assez souvent: le contenu
des statuts étant insuffisamment réfléchi il arrive parfois que suite à
des départs, déménagement ou démissions le nombre d'administrateurs (là
c'est souvent moins paralysant) ou de dirigeants (membre des instances
dirigeantes dont le nombre est défini par les statuts) passe en dessous
du seuil statuaire minimal. Et que les membres restant s'interrogent
alors (et seulement à ce moment) sur ce qu'ils peuvent faire. Ils
découvrent alors qu'ils sont paralysés puisque les statuts conditionnant
par exemple le nombre de membres d'un comité directeur à 9 et attribuant
la convocation d'une assemblée générale à ce seul comité (sans autre
possibilité de secours) ils ne peuvent plus convoquer l'assemblée
générale (puisque ne répondant plus aux exigences des dispositions
statutaires pour fonctionner sans violer ces dispositions) et sont
paralysés définitivement .

Sauf à risquer une action en justice par un membre procédurier mettant
en cause leur responsabilité civile personnelle pour faute de gestion
(violation des statuts).

Le seul recours qui serait alors peut être admis par un tribunal étant:
- de convoquer l'assemblée générale tout en faisant remarquer ce non
respect des statuts;
- de demander à l'assemblée générale de prendre une délibération, à
titre provisoire et limitée dans le temps, pour que l'association
continue à fonctionner;
- que la délibération soit décidée à la majorité absolue des membres
présents et représentés;
- que cette délibération contienne des règles de fonctionnement
dérogatoires aux statuts pour mettre en place une autre assemblée
générale ou désigner des membres complémentaires (pour une durée
limitée) permettant au comité de remplir les conditions minimales de
fonctionnement

Notre peur, c'est que le grand nombre de membres qui a signé la 1ere
pétition, sans la lire et pour satisfaire des récriminations personnelles
qui n'avaienr rien à voir (Il y en a qui ont signé parce qu'ils n'avaient
pas eu d'entrainement cet hiver ...) fassent de même à l'AG.



Vous ne pouvez vous substituer aux membres dans l'exercice de leurs
responsabilités.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Avatar
picha
Bonsoir Haveur,
Merci de votre aide, je viens d'aller voir sur Elodis et j'ai remarqué que
vous en étiez un contributeur important, aussi, je me demande s'il est bien
utile de refaire ma demande sur ce site.
J'ai reformulé mon histoire en essayant d'etre le plus précis possible en
fonction de vos remarques.
C'est hélas un peu long.
Si des liaisons complémentaires s'avéraient nécessaires, j'aimerais pouvoir
les faire en direct, sans passer par le forum. Toute ma région (plusieurs
départements donc comités départementaux pratiquants la même activités )
sont au courant de cette histoire, ne peuvent nous aider officiellemnt et
attendent le dénouement.
Voici donc mon "résumé (?)

Je fais partie du comité de direction d'une association qui n'a pas
reconduit le contrat du moniteur. Contrat libéral de 3 ans, non reconduit
pour des raisons qui ont été écrites dans la LRAR l'informant de cette
décision, 3 mois avant le terme du contrat.

Mais le moniteur est beaucoup plus prés des adhérents que le comité de
direction, et il est soutenu par un ex-avocat, et un homme de loi qui s'est
laissé persuader que grâce à ce moniteur son enfant préféré sera un futur
très bon !!! Résultat, ils ont fait signer une pétition à de nombreuses
personnes.
Seulement, les raisons données pour signer ne correspondent pas aux raisons
réelles figurant sur le courrier accompagnant la pétition (réintégration du
moniteur, convocation d'une AG, démission de tout le comité de direction
etc.). Il y a donc eu obtention de signatures sur de fausses informations.

Cela rentre -t-il sous le coup des Article 313-1 du code pénal (escroquerie)
et/ou de l'article 441-1 (faux et usage de faux) ?

Après moult péripéties, demande d'AG, annulation, etc., une AG est prévue
très bientôt. Le comité de soutien y va au bluff, à coup de procédures
(lettre au sous préfet, LRAR par huissier, convocation d'une AG sans
justification des signatures nécessaires ni preuve que tout le monde a bien
été convoqué, tentative d'imposition de l'ordre du jour etc.).

Les bénévoles que nous sommes se retrouvent dans une situation ubuesque.
Face à des procéduriers de profession, nous ne savons plus quoi faire. ,

Jusqu'à présent nous avons résisté, mais 5 membres du club, téléguidés,
demandent qu'il soit mis à l'ordre du jour :



La révocation du comité de direction
La réduction à 9 personnes des membres du comité (actuellement 14)
L'élection d'un nouveau comité

Sachant que les statuts prévoient :

- que le comité est renouvelable par tiers tous les 2 ans ,
- qu'il est composé de 9 membres au minimum
- que l'ordre du jour de l'AG est fixé par le comité de direction



ces points doivent-ils être mis à l'ordre du jour et faire l'objet d'un vote
?


Extrait des statuts : « Ne devront être traitées lors de l'AG, que les
questions soumises à l'ordre du jour et toutes questions faisant l'objet d'une
demande signée d'au moins 5 membres de l'association, déposées au
secrétariat 8 jours au moins avant l'assemblée ».



J'interpète en disant que le comité fixe l'ordre du jour et qu'il y aura
vote sur ces questions,

Et que les autres questions seront traitées dans le chapitre questions
diverses et ne feront pas l'objet d'un vote .

Mais j'ai bien peur que seul un tribunal puisse trancher . qu'en pensez-
vous ?


Enfin, un moniteur a été embauché en CDI, et c'est lui qui risque de payer
pour cette guerre des chefs, au cas ou nous serions tous virés (le but est
la réintégration de l'ancien, et le club ne peut s'offrir 2 moniteurs), car
il a quitté ses emplois précédents.
A quoi peut-il prétendre sachant qu'il aura juste fini son mois d'essai la
veille de l'AG ?



Pour info, l'ex moniteur nous a menacé des prud'hommes avec une demande d'indemnité
oh la la !!!

Depuis, nous n'y sommes toujours pas, et son avocat a contacté notre avocat
pour demander une solution « à l'amiable » ???...



Merci de vos conseils,