en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement
dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le
monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations
et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort"
au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le
dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de
cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a
rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres
bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de
personnes en difficultés.
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
pouvez vous nous aider ?
nous vous remercions d'avance
La reconnaissance de dette est faite en faveur de l'association ? Le siège à Paris ? votre "association" : section locale ou faisant partie d'une fédération ?
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ça peut servir
Emma
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement
dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le
monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations
et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort"
au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le
dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de
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benevole
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand elles ne sont pas nationales
merci
"Emma" a écrit dans le message de news: 43e847cc$0$29222$
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
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"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43e847cc$0$29222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
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remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et
due forme
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Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le
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benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
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Le Forgeron
benevole scripsit::
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et poursuivable ?
merci
"Emma" a écrit dans le message de news: 43e847cc$0$29222$
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
benevole scripsit::
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège
national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand
elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle
doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal
d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des
services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement
des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour
l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant
bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le
faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement
en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et
poursuivable ?
merci
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43e847cc$0$29222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de
remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et
due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le
monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour
malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le
mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le
dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin
de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger
a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres
bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de
personnes en difficultés.
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et poursuivable ?
merci
"Emma" a écrit dans le message de news: 43e847cc$0$29222$
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
Patrick Vuichard
Le Forgeron a écrit, le 07/02/2006 13:13 :
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme,
En fait, si il veut des conseils, qu'il indique ici le contenu exact de la reconnaissance.
Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre "délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la q ualité d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en quelque sorte : une section)?
benevole a écrit :
bonjour
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de rem boursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme ......................................................................
Cordialement
--
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Bonjour,
Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre
"délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la q ualité
d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en
quelque sorte : une section)?
benevole a écrit :
bonjour
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de rem boursement
dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
......................................................................
Cordialement
--
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Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre "délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la q ualité d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en quelque sorte : une section)?
benevole a écrit :
bonjour
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de rem boursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme ......................................................................
Cordialement
--
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benevole
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 43e88ee1$0$648$
benevole scripsit::
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et poursuivable ?
merci
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
"Emma" a écrit dans le message de news: 43e847cc$0$29222$
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
"Le Forgeron" <jgrimbert@free.fr> a écrit dans le message de news:
43e88ee1$0$648$626a54ce@news.free.fr...
benevole scripsit::
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le
siège
national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand
elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle
doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal
d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des
services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement
des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour
l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant
bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le
faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement
en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et
poursuivable ?
merci
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette
au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre
possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est
son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43e847cc$0$29222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre
chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de
remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne
et
due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout
le
monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour
malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le
mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le
dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons
besoin
de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour
l'obliger
a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur
d'autres
bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de
personnes en difficultés.
"Le Forgeron" a écrit dans le message de news: 43e88ee1$0$648$
benevole scripsit::
La reconnaissance de dette est faite en faveur de notre délégation. le siège national EST A PARIS, mais nous gérons individuellement nos actions quand elles ne sont pas nationales
Si la reconnaissance de dettes est en bonne et due forme, alors elle doit contenir un échéancier. Faites le appliquer (cf tribunal d'instance, injonction de payer, en rapide...)
Sinon, vous pouvez menacer de requalifier le prêt en don au près des services fiscaux (entre étrangers, 60%, je crois), avec réglement des droits par le bénéficiaire (donc redressement fiscale pour l'année passée, 2100 €, ça va bien prendre 1200€ avant bonification...). ça ne récupére pas l'argent si il faut vraiment le faire, mais ça soulage.
Maintenant, il n'y a pas que le bénéficiaire a être potentiellement en ligne de mire. L'ancien président est peut-être solvable et poursuivable ?
merci
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
"Emma" a écrit dans le message de news: 43e847cc$0$29222$
benevole a écrit :
en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés.
Emma
benevole a écrit :
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ? délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne pouvez qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
Emma
benevole a écrit :
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette
au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre
possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est
son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ?
délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne
pouvez qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ? délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne pouvez qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
Emma
Patrick Vuichard
Emma a écrit, le 08/02/2006 16:08 :
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ?
Et surtout, quel est le contenu exact de la reconnaissance de dette ?
"Emma" a écrit dans le message de news: 43ea099e$0$21299$
benevole a écrit :
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ? délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne pouvez qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
Emma
croix rouge
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43ea099e$0$21299$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
benevole a écrit :
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de
dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours
en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la
signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ?
délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne pouvez
qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
"Emma" a écrit dans le message de news: 43ea099e$0$21299$
benevole a écrit :
L Ancien Président avait lui-même signé une première reconnaissance de dette au lieu et place du bénéficiaire. cette reconnaissance est toujours en notre possession, est-elle un moyen de pression ? (bien sur seule la signature est son nom et la reconnaissance est au noms du bénéficiaire)
vous n'avez toujours pas répondu à la question : quel est votre statut ? délégation ne veut rien dire ...
Si vous n'avez pas, votre délégation, le statut loi 1901 , vous ne pouvez qu'attendre de l'association dont vous dépendez une action
Emma
Cécile - 64
"Bonjour,
Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre "délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la qualité d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en quelque sorte : une section)?
Il a répondu qu'il s'agissait de la Croix-Rouge. C'est, vous le savez, une association nationale. Elle est organisée sur le territoire en Délégations locales. Le terme "délégation" dit bien ce qu'il veut dire car les pouvoirs d'un dirigeant de niveau local sont obtenus par délégation. La Délégation locale n'est pas déclarée à la préfecture ou sous préfecture. Elle n'a pas de statuts Les statuts et le règlement intérieur sont nationaux. Il y a un budget et une comptabilité au niveau de la délégation, mais il y a, après moults contrôles internes, consolidation au niveau de l'association Croix-Rouge Française. Autre exemple :les signatures (pour régler les dépenses de la Délégation) sont déposées au niveau national, vérifiées (je suppose au vu du résultat des élections locales), et envoyées à la banque par ces instances nationales Voila, en espérant avoir été un peu claire. Cécile
"Bonjour,
Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre
"délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la qualité
d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en
quelque sorte : une section)?
Il a répondu qu'il s'agissait de la Croix-Rouge.
C'est, vous le savez, une association nationale.
Elle est organisée sur le territoire en Délégations locales. Le terme
"délégation" dit bien ce qu'il veut dire car les pouvoirs d'un dirigeant de
niveau local sont obtenus par délégation.
La Délégation locale n'est pas déclarée à la préfecture ou sous préfecture.
Elle n'a pas de statuts Les statuts et le règlement intérieur sont
nationaux. Il y a un budget et une comptabilité au niveau de la délégation,
mais il y a, après moults contrôles internes, consolidation au niveau de
l'association Croix-Rouge Française. Autre exemple :les signatures (pour
régler les dépenses de la Délégation) sont déposées au niveau national,
vérifiées (je suppose au vu du résultat des élections locales), et envoyées
à la banque par ces instances nationales
Voila, en espérant avoir été un peu claire.
Cécile
Question prioritaire : quel est le statut juridique de votre "délégation" ? Est elle déclarée en préfecture (donc ayant la qualité d'association déclarée) ou s'agit il d'une structure déconcentrée ( en quelque sorte : une section)?
Il a répondu qu'il s'agissait de la Croix-Rouge. C'est, vous le savez, une association nationale. Elle est organisée sur le territoire en Délégations locales. Le terme "délégation" dit bien ce qu'il veut dire car les pouvoirs d'un dirigeant de niveau local sont obtenus par délégation. La Délégation locale n'est pas déclarée à la préfecture ou sous préfecture. Elle n'a pas de statuts Les statuts et le règlement intérieur sont nationaux. Il y a un budget et une comptabilité au niveau de la délégation, mais il y a, après moults contrôles internes, consolidation au niveau de l'association Croix-Rouge Française. Autre exemple :les signatures (pour régler les dépenses de la Délégation) sont déposées au niveau national, vérifiées (je suppose au vu du résultat des élections locales), et envoyées à la banque par ces instances nationales Voila, en espérant avoir été un peu claire. Cécile
