Assujetissement d'une association à la TVA,, à l'IS et à la concurrence déloyale

Bonjour,

J'ai créé une association (loi 1901) exclusivement composée de
bénévoles. Elle a pour but d'aider les associations (loi 1901) à buts
philanthropiques et essentiellement constitués de bénévoles qui ne
disposent pas des moyens financiers suffisants pour obtenir des
services commerciaux dans les domaines de l'informatique et de la
gestion.

Annuellement et par écrit, l'association membre s'engage sur l'honneur
à ne pas disposer des moyens suffisants pour faire appel à des
prestations commerciales dans les domaines couverts par notre
association.

Nous avons trois types de membres cotisants :
o Les informaticiens et gestionnaires bénévoles qui fournissent ces
services
o Les associations bénéficiaires de ces services
o Les membres de ces associations désignés par elles pour bénéficier
des services individuels donnés par notre association


Nous offrons trois types de services :

- Services pour les associations membres , soumis à participation aux
frais :
o Réalisation de sites internet
o Réalisation d'outils de gestion
o Réalisation de moyens informatiques multimédias lourds pour leurs
manifestations
o Formation collective

La participation forfaitaire aux frais, n'excède jamais 25% des prix
commerciaux pratiqués pour une prestation commerciale équivalente.

En dehors des cotisations, notre association ne facture annuellement
jamais plus de 10% des frais de fonctionnement de l'association
bénéficiaire. Ce qui veut dire, qu'une association sans frais de
fonctionnement interne ou dont la totalité des moyens financiers
serait utilisée directement à leur buts associatifs, ne participerait
pas aux frais associés aux services rendus par notre association !
Cette clause est soumise à audit comptable de notre part. Si la
participation devait excéder ces 10 %, le reste en serait reporté sur
l'exercice suivant.


- Services gratuits pour les associations membres :
o Réalisation de moyens informatiques multimédias légers pour leurs
manifestations
o Installation, Suivi et maintenance de leur parc informatique (Nota
S'il s'avère nécessaire de changer des pièces, elles sont achetées par
l'association elle même)

- Services gratuits accessibles aux membres des Associations
adhérentes (désignés par elle) :
o Installation, Suivi et maintenance de l'ordinateur utilisé pour les
besoin de leur association (Nota S'il s'avère nécessaire de changer
des pièces, elles sont achetées par le membre lui même)
o "Hot Line" individuelle dédiée à l'utilisation de l'ordinateur et
des logiciels utilisés pour leur association


Question : Notre association est elle :
o sujette à la TVA ?
o sujette à l'impôt sur les sociétés ?
o susceptible d'être condamnée pour concurrence déloyale ?

Merci de vos réponses

J'ai créé une association (loi 1901) exclusivement composée de
bénévoles. Elle a pour but d'aider les associations (loi 1901) à buts
philanthropiques et essentiellement constitués de bénévoles qui ne
disposent pas des moyens financiers suffisants pour obtenir des
services commerciaux dans les domaines de l'informatique et de la
gestion.

Annuellement et par écrit, l'association membre s'engage sur l'honneur
à ne pas disposer des moyens suffisants pour faire appel à des
prestations commerciales dans les domaines couverts par notre
association.

Nous avons trois types de membres cotisants :
o Les informaticiens et gestionnaires bénévoles qui fournissent ces
services
o Les associations bénéficiaires de ces services
o Les membres de ces associations désignés par elles pour bénéficier
des services individuels donnés par notre association

- Services gratuits pour les associations membres :

Question : Notre association est elle :
o sujette à la TVA ?
o sujette à l'impôt sur les sociétés ?
o susceptible d'être condamnée pour concurrence déloyale ?