Assurance auto. J'ai embouti la voiture de ma femme...
13 réponses
christof
Bonsoir à tous,
Tout à l'heure, j'ai bêtement reculé avec ma voiture et je l'ai rayé contre
la voiture de ma femme.
Les deux voitures sont rayées, la mienne aile arrière gauche et un peu porte
arrière gauche, la sienne aile avant droite et un peu porte avant droite.
L'assurance va-t-elle avoir des "doutes" de malversation puisqu'il s'agit du
véhicule de ma conjointe que j'ai embouti ??
Le fait que cela se soit passé dans notre jardin change-t-il quelque chose ?
La voiture de ma femme lui appartient, carte grise et assurance à son nom.
Je suis déclaré comme conducteur occasionnel sur le contrat de cette
voiture. Ma voiture ne m'appartient pas, il s'agit d'un véhicule de
fonction, propriété d'une société de crédit bail, louée et assurée par mon
employeur. Je dispose en outre d'un véhicule perso, carte grise à mon nom,
qui ne roule jamais et qui reste dans le jardin ; ce véhicule est assuré au
tiers, déplacement privés uniquement.
Le malus du contrat de ma voiture perso sera-t-il affecté ?
Le malus du contrat de la voiture de ma femme, sur lequel je suis déclaré
conducteur occasionnel sera-t-il affecté ?
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la
franchise si elle en a une ?
Merci de toutes les informations utiles que vous pourrez me fournir.
Bonne soirée.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4679fcb1$0$5067$
Bonjour,
[...] Merci pour les précisions. Bonne soirée.
méoui
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4679fcb1$0$5067$
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non ! --
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une clause comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en tort" avec leur véhicule de fonction -pendant l'usage personnel- devraient payer le montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça je ne sais pas. Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au travail c'est un accident de travail.
Cordialement
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4679fcb1$0$5067$ba4acef3@news.orange.fr...
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la
franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non !
--
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une clause
comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en tort" avec leur
véhicule de fonction -pendant l'usage personnel- devraient payer le
montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça je ne sais pas.
Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au travail c'est un accident
de travail.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4679fcb1$0$5067$
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non ! --
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une clause comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en tort" avec leur véhicule de fonction -pendant l'usage personnel- devraient payer le montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça je ne sais pas. Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au travail c'est un accident de travail.
Cordialement
Moisse
D'une plume alerte, dans le message EoAei.219$, méoui écrit:
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4679fcb1$0$5067$
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non ! --
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une clause comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en tort" avec leur véhicule de fonction -pendant l'usage personnel- devraient payer le montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça je ne sais pas. Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au travail c'est un accident de travail.
Cordialement
Cette clause est effectivement illégale, les sanctions pécunières étant interdites par le code du travail = L144-1 C'est en effet un choix de gestion de l'entreprise qui baisse le coût de l'assurance en acceptant une franchise. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
EoAei.219$T57.60@nntpserver.swip.net,
méoui <1049@radio2.fr> écrit:
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4679fcb1$0$5067$ba4acef3@news.orange.fr...
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de
la franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non !
--
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une
clause comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en
tort" avec leur véhicule de fonction -pendant l'usage personnel-
devraient payer le montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça
je ne sais pas. Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au
travail c'est un
accident de travail.
Cordialement
Cette clause est effectivement illégale, les sanctions pécunières étant
interdites par le code du travail = L144-1 C'est en effet un choix de gestion de l'entreprise qui baisse le coût de
l'assurance en acceptant une franchise.
A+
D'une plume alerte, dans le message EoAei.219$, méoui écrit:
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4679fcb1$0$5067$
Ma boite a-t-elle légalement le droit de me réclamer le montant de la franchise si elle en a une ?
A ma connaissance, non ! --
Je connais des sociétés qui intègrent dans le contrat de travail une clause comme quoi le collaborateurs qui auraient un accident "en tort" avec leur véhicule de fonction -pendant l'usage personnel- devraient payer le montant de la franchise. Est-ce légal ou non, ça je ne sais pas. Bon, maintenant partir de chez soi pour allez au travail c'est un accident de travail.
Cordialement
Cette clause est effectivement illégale, les sanctions pécunières étant interdites par le code du travail = L144-1 C'est en effet un choix de gestion de l'entreprise qui baisse le coût de l'assurance en acceptant une franchise. A+
