J'ai organis=E9 une soir=E9e dans une salle des f=EAtes, malheureusement de=
s
halog=E8nes plac=E9s par un tiers derri=E8res des fen=EAtres les ont faill=
=E9s =E0
cause du choc thermique.
La personne X ayant occasionn=E9 les d=E9g=E2ts =E0 reconnu ses torts (lett=
re
sign=E9) est =E0 d=E9clar=E9 =E0 son assurance le sinistre 2 jours apr=E8s
l=92incident sous sa responsabilit=E9 civile.
Par la suite la communaut=E9 de commune (propri=E9taire de la salle) a
fait chang=E9 les vitres et nous =E0 envoyer la facture par
l=92interm=E9diaire du tr=E9sor public.
Suite =E0 =E7a nous avons appel=E9 la communaut=E9 de commune en leur
expliquant que c=92est leur assurance qui devait se mettre en relation
avec la notre pour le remboursement.
Ils nous ont r=E9pondu qu=92il ne devait pas appeler leur assurance et
qu=92il n=92avait pas de num=E9ro de dossier car ce n=92est pas eux qui son=
t =E0
l=92origine de l=92incident. Suite =E0 =E7a, quelques jours apr=E8s ils nou=
s ont
rappel=E9 avec un num=E9ro de dossier.
Donc dans un premier temps apparemment la d=E9claration du sinistre n=92a
pas =E9tait fait de leur part dans les 5 jours suivant le sinistre mais
nous n=92avons pas de preuve formelle.
Dans un deuxi=E8me temps l=92assurance de la personne X n=92a pas voulu
rembourser la facture car elle ne peut pas prouver que c=92est cette
personne qui est =E0 l=92origine du sinistre, car les vitres ont =E9tait
chang=E9es sans le passage d=92un expert et sans avoir pris de photos du
sinistre.
Au final la communaut=E9 de commune c=92est d=E9charg=E9 de l=92affaire en
donnons la facture au tr=E9sor public et =E0 nous de pay=E9 leur erreur. Le
tr=E9sor public n=92=E9tant que encaisseur, il ne peut rien faire pour
annuler. J=92ai envoy=E9 un recommand=E9 au pr=E9sident de al communaut=E9 =
de
commune il y a quelques mois et je n=92ai jamais re=E7u de r=E9ponses. Aucu=
n
dialogue n=92est possible.
Je voulais savoir si y avait des recours possible ? Car nous devons
payer de notre poche un sinistre qui n=92est pas rembours=E9 pour une
erreur de la communaut=E9 de commune.
En vous remerciant d=92avance pour vos r=E9ponses que vous pouvez
m=92apporter.
J'ai organisé une soirée dans une salle des fêtes, ...
Etonnant, d'habitude il y a un état des lieux avant et après en présence d'un représentant du propriétaire...
-- Djeel
Deltaplan
Nextrevolution a écrit :
Bonjour,
J'ai organisé une soirée dans une salle des fêtes, malheureusement des halogènes placés par un tiers derrières des fenêtres les ont faillés à cause du choc thermique. La personne X ayant occasionné les dégâts à reconnu ses torts (lettre signé) est à déclaré à son assurance le sinistre 2 jours après l’incident sous sa responsabilité civile.
Normal
Par la suite la communauté de commune (propriétaire de la salle) a fait changé les vitres et nous à envoyer la facture par l’intermédiaire du trésor public.
Suite à ça nous avons appelé la communauté de commune en leur expliquant que c’est leur assurance qui devait se mettre en relation avec la notre pour le remboursement. Ils nous ont répondu qu’il ne devait pas appeler leur assurance et qu’il n’avait pas de numéro de dossier car ce n’est pas eux qui sont à l’origine de l’incident. Suite à ça, quelques jours après ils nous ont rappelé avec un numéro de dossier.
Ils n'étaient absolument pas obligés de signaler cela à leur assureur. D'ailleurs, rien n'oblige le propriétaire d'un immeuble à l'assurer...
Donc dans un premier temps apparemment la déclaration du sinistre n’a pas était fait de leur part dans les 5 jours suivant le sinistre mais nous n’avons pas de preuve formelle. Dans un deuxième temps l’assurance de la personne X n’a pas voulu rembourser la facture car elle ne peut pas prouver que c’est cette personne qui est à l’origine du sinistre, car les vitres ont était changées sans le passage d’un expert et sans avoir pris de photos du sinistre.
En quoi cela aurait-il prouvé quoi que ce soit sur la *personne* responsable du sinistre ?
Au final la communauté de commune c’est déchargé de l’affaire en donnons la facture au trésor public et à nous de payé leur erreur. Le trésor public n’étant que encaisseur, il ne peut rien faire pour annuler. J’ai envoyé un recommandé au président de al communauté de commune il y a quelques mois et je n’ai jamais reçu de réponses. Aucun dialogue n’est possible.
Je voulais savoir si y avait des recours possible ? Car nous devons payer de notre poche un sinistre qui n’est pas remboursé pour une erreur de la communauté de commune.
Non pas vous, mais la personne X qui est responsable des faits. A charge pour lui de se retourner contre son assureur pour non respect du contrat qui les lie.
Nextrevolution a écrit :
Bonjour,
J'ai organisé une soirée dans une salle des fêtes, malheureusement des
halogènes placés par un tiers derrières des fenêtres les ont faillés à
cause du choc thermique.
La personne X ayant occasionné les dégâts à reconnu ses torts (lettre
signé) est à déclaré à son assurance le sinistre 2 jours après
l’incident sous sa responsabilité civile.
Normal
Par la suite la communauté de commune (propriétaire de la salle) a
fait changé les vitres et nous à envoyer la facture par
l’intermédiaire du trésor public.
Suite à ça nous avons appelé la communauté de commune en leur
expliquant que c’est leur assurance qui devait se mettre en relation
avec la notre pour le remboursement.
Ils nous ont répondu qu’il ne devait pas appeler leur assurance et
qu’il n’avait pas de numéro de dossier car ce n’est pas eux qui sont à
l’origine de l’incident. Suite à ça, quelques jours après ils nous ont
rappelé avec un numéro de dossier.
Ils n'étaient absolument pas obligés de signaler cela à leur assureur.
D'ailleurs, rien n'oblige le propriétaire d'un immeuble à l'assurer...
Donc dans un premier temps apparemment la déclaration du sinistre n’a
pas était fait de leur part dans les 5 jours suivant le sinistre mais
nous n’avons pas de preuve formelle.
Dans un deuxième temps l’assurance de la personne X n’a pas voulu
rembourser la facture car elle ne peut pas prouver que c’est cette
personne qui est à l’origine du sinistre, car les vitres ont était
changées sans le passage d’un expert et sans avoir pris de photos du
sinistre.
En quoi cela aurait-il prouvé quoi que ce soit sur la *personne*
responsable du sinistre ?
Au final la communauté de commune c’est déchargé de l’affaire en
donnons la facture au trésor public et à nous de payé leur erreur. Le
trésor public n’étant que encaisseur, il ne peut rien faire pour
annuler. J’ai envoyé un recommandé au président de al communauté de
commune il y a quelques mois et je n’ai jamais reçu de réponses. Aucun
dialogue n’est possible.
Je voulais savoir si y avait des recours possible ? Car nous devons
payer de notre poche un sinistre qui n’est pas remboursé pour une
erreur de la communauté de commune.
Non pas vous, mais la personne X qui est responsable des faits. A charge
pour lui de se retourner contre son assureur pour non respect du contrat
qui les lie.
J'ai organisé une soirée dans une salle des fêtes, malheureusement des halogènes placés par un tiers derrières des fenêtres les ont faillés à cause du choc thermique. La personne X ayant occasionné les dégâts à reconnu ses torts (lettre signé) est à déclaré à son assurance le sinistre 2 jours après l’incident sous sa responsabilité civile.
Normal
Par la suite la communauté de commune (propriétaire de la salle) a fait changé les vitres et nous à envoyer la facture par l’intermédiaire du trésor public.
Suite à ça nous avons appelé la communauté de commune en leur expliquant que c’est leur assurance qui devait se mettre en relation avec la notre pour le remboursement. Ils nous ont répondu qu’il ne devait pas appeler leur assurance et qu’il n’avait pas de numéro de dossier car ce n’est pas eux qui sont à l’origine de l’incident. Suite à ça, quelques jours après ils nous ont rappelé avec un numéro de dossier.
Ils n'étaient absolument pas obligés de signaler cela à leur assureur. D'ailleurs, rien n'oblige le propriétaire d'un immeuble à l'assurer...
Donc dans un premier temps apparemment la déclaration du sinistre n’a pas était fait de leur part dans les 5 jours suivant le sinistre mais nous n’avons pas de preuve formelle. Dans un deuxième temps l’assurance de la personne X n’a pas voulu rembourser la facture car elle ne peut pas prouver que c’est cette personne qui est à l’origine du sinistre, car les vitres ont était changées sans le passage d’un expert et sans avoir pris de photos du sinistre.
En quoi cela aurait-il prouvé quoi que ce soit sur la *personne* responsable du sinistre ?
Au final la communauté de commune c’est déchargé de l’affaire en donnons la facture au trésor public et à nous de payé leur erreur. Le trésor public n’étant que encaisseur, il ne peut rien faire pour annuler. J’ai envoyé un recommandé au président de al communauté de commune il y a quelques mois et je n’ai jamais reçu de réponses. Aucun dialogue n’est possible.
Je voulais savoir si y avait des recours possible ? Car nous devons payer de notre poche un sinistre qui n’est pas remboursé pour une erreur de la communauté de commune.
Non pas vous, mais la personne X qui est responsable des faits. A charge pour lui de se retourner contre son assureur pour non respect du contrat qui les lie.
Colonel Kilgore
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe
l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le
compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à
son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais
ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de
l'organisateur.
--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
Maurice
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales, "l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc pas souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à un traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
Maurice
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.c4f77d999ac887ae.81852@bove.gov...
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe
l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le
compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à
son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce
n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de
l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales,
"l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc pas
souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à un
traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales, "l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc pas souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à un traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
Maurice
AlainD
"Maurice" a écrit dans le message de news: 4abbe26e$0$20881$
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales, "l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc pas souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à un traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
En principe lorsqu'un particulier loue un esalle, le loueur doit lui demander une attestation de son assureur, enfin c'est comme ça que ça se pratique par chez nous. D'après la mairie (qui gère la salle) c'est même obligatoire depuis peu mais je n'ai pas vérifié cette info.
"Maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4abbe26e$0$20881$426a74cc@news.free.fr...
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.c4f77d999ac887ae.81852@bove.gov...
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe
l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le
compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à
son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce
n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de
l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales,
"l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc
pas souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à
un traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication
alimentaire.
En principe lorsqu'un particulier loue un esalle, le loueur doit lui
demander une attestation de son assureur, enfin c'est comme ça que ça se
pratique par chez nous. D'après la mairie (qui gère la salle) c'est même
obligatoire depuis peu mais je n'ai pas vérifié cette info.
"Maurice" a écrit dans le message de news: 4abbe26e$0$20881$
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Je coupe tout, excusez moi, car c'est trop long.
Le problème de base a été complètement oublié : le type qui installe l'éclairage, n'est pas ici dans une activité privée. Il agit pour le compte de l'organisateur de la soirée.
Dès lors, c'est l'organisateur qui est responsable. A lui de déclarer à son assureur.
Le type ayant reconnu par écrit l'erreur, les faits sont établis. Mais ce n'est pas à son assureur perso d'intervenir, mais à celui de l'organisateur.
Bonjour,
Je pense que comme beaucoup de personnes louant des salles communales, "l'organisateur" n'a pas prévenu son assurance de la fiesta et n'a donc pas souscrit de garantie en conséquence. De plus s'il ne fait pas appel à un traiteur, il devrait aussi couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
En principe lorsqu'un particulier loue un esalle, le loueur doit lui demander une attestation de son assureur, enfin c'est comme ça que ça se pratique par chez nous. D'après la mairie (qui gère la salle) c'est même obligatoire depuis peu mais je n'ai pas vérifié cette info.
Nextrevolution
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la facture du vitrier.
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était fait e vu que la première a était accepté.
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont pas de preuve pour nous rembourser.
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de réparer les dégats? En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil au niveau d'un bâtiment?
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour
la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun
états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la
facture du vitrier.
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable
des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était
responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au
niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était fait e
vu que la première a était accepté.
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui
prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont
pas de preuve pour nous rembourser.
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de
réparer les dégats?
En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le
sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil
au niveau d'un bâtiment?
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la facture du vitrier.
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était fait e vu que la première a était accepté.
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont pas de preuve pour nous rembourser.
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de réparer les dégats? En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil au niveau d'un bâtiment?
newbie
Nextrevolution a écrit :
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la facture du vitrier.
dans votre cas, vu la parfaite identification du sinistre cela n'a acune importance
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était faite vu que la première a était accepté.
désolé mais l'orgnaisateur aurait du faire une declaration de sinsitre et ne pas se contenter d'un réel ou pretendu accord "verbal" de l'assureur du participant à la soirée
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont pas de preuve pour nous rembourser.
faites votre declaration de sinsitre meme si le déali de déclaration est dépassé (en cas de pb, ce sera à votre assrreur de prouver que le retard lui a porté grief ...)
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de réparer les dégats?
cette initiative appartient à l'assureur, pas à vous !
En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil au niveau d'un bâtiment?
voir + haut
Nextrevolution a écrit :
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour
la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun
états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la
facture du vitrier.
dans votre cas, vu la parfaite identification du sinistre
cela n'a acune importance
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable
des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était
responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au
niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était faite
vu que la première a était accepté.
désolé mais l'orgnaisateur aurait du faire une declaration de sinsitre
et ne pas se contenter d'un réel ou pretendu accord "verbal" de
l'assureur du participant à la soirée
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui
prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont
pas de preuve pour nous rembourser.
faites votre declaration de sinsitre
meme si le déali de déclaration est dépassé
(en cas de pb, ce sera à votre assrreur de prouver que le retard lui a
porté grief ...)
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de
réparer les dégats?
cette initiative appartient à l'assureur, pas à vous !
En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le
sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil
au niveau d'un bâtiment?
Les représentants de la commune n'ont pas fait d'état des lieux pour la remise des clef et pour le retour par fénéantise. Il n'y aucun états deslieux fesant mention des dégats. La suele preuve est la facture du vitrier.
dans votre cas, vu la parfaite identification du sinistre cela n'a acune importance
L'organisateur a soucrit une assurance, mais la personne responsable des faits à dit qu'il prennait sous la sienne car il était responsable. Il a apppeller son assurance et elle a accepté. Donc au niveau de l'organisateur, une deuxiéme déclaration n'a pas était faite vu que la première a était accepté.
désolé mais l'orgnaisateur aurait du faire une declaration de sinsitre et ne pas se contenter d'un réel ou pretendu accord "verbal" de l'assureur du participant à la soirée
L'assurance à refusé au final car au passage de l'expert rien ne lui prouver que c'est des halogénes qui ont causé les dégats alor ils ont pas de preuve pour nous rembourser.
faites votre declaration de sinsitre meme si le déali de déclaration est dépassé (en cas de pb, ce sera à votre assrreur de prouver que le retard lui a porté grief ...)
Est ce qu'il y a une obligation d'attendre que l'expert passe avant de réparer les dégats?
cette initiative appartient à l'assureur, pas à vous !
En voiture même si je suis pas responsable je dois déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l'incident, ce n'est pas pareil au niveau d'un bâtiment?
