assurance (mutuelle maladie) et augmentation des coûts

Le
Ozzy
Bonsoir

j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.

Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma mutelle
sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
il est prévu un cout moindre à l'année.

Mes questions sont :
1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur le
contrat(75€ > 80€) ?
2) la date du nouveau contrat correspond en fait à la modification de
mon contrat initial (suite à la naissance de ma fille). Doit-on
considerer que c'est la nouvelle écheance ou est-ce tjrs l'ancienne date
qui est utilisée ?
2) est-ce qu'un assureur à le droit de modifier (augmenter !) le coût
des prelevements sans en avertir le débiteur ?

Merci de vos lumieres.


--
Cordialement

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Fanfan
Le #15201361
"Ozzy" news:407d822e$0$23818$
Bonsoir

j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.

Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma mutelle
sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
il est prévu un cout moindre à l'année.

Mes questions sont :
1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur le
contrat(75€ > 80€) ?



Oui, et je crois que vous avez quinze jours pour le faire.
le_troll
Le #15201101
Bonjour, le principe général est qu'un augmentation te donne le droit de
résilier, par contre si c'est une augmentation prévu suivant le nombre de
personnes (ta fille en plus), là c'est normal...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"Ozzy" 407d822e$0$23818$
Bonsoir

j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.

Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma mutelle
sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
il est prévu un cout moindre à l'année.

Mes questions sont :
1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur le
contrat(75€ > 80€) ?
2) la date du nouveau contrat correspond en fait à la modification de
mon contrat initial (suite à la naissance de ma fille). Doit-on
considerer que c'est la nouvelle écheance ou est-ce tjrs l'ancienne date
qui est utilisée ?
2) est-ce qu'un assureur à le droit de modifier (augmenter !) le coût
des prelevements sans en avertir le débiteur ?

Merci de vos lumieres.


--
Cordialement

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Pascal
Le #15201051
"Ozzy" 407d822e$0$23818$
Bonsoir

j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.

Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma mutelle
sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
il est prévu un cout moindre à l'année.

Mes questions sont :
1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur le
contrat(75€ > 80€) ?
2) la date du nouveau contrat correspond en fait à la modification de
mon contrat initial (suite à la naissance de ma fille). Doit-on
considerer que c'est la nouvelle écheance ou est-ce tjrs l'ancienne date
qui est utilisée ?
2) est-ce qu'un assureur à le droit de modifier (augmenter !) le coût
des prelevements sans en avertir le débiteur ?

Merci de vos lumieres.


--
Cordialement

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Cloud-76
Le #15200541
> "Ozzy" 407d822e$0$23818$
> Bonsoir
>
> j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.
>
> Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma mutelle
> sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
> il est prévu un cout moindre à l'année.
>
> Mes questions sont :
> 1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
> l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur le
> contrat(75? > 80?) ?



Oui sur le principe. Par contre si l'augmentation était contractuelle non.
Si le coût était indexé dans une clause planquée en bas à droite en
minuscules et gris clair (2nd degré) sur la CMT par exemple, (inflation
médicale), l'augmentation peut être raisonnable...enfin disons de marché.
Bref, si votre contrat prévoyait l'indexation de la prime, je ne crois pas
que vous puissiez le résilier hors délais légaux. Par contre s'il n'y a
aucune clause d'indexation non.

> 2) la date du nouveau contrat correspond en fait à la modification de
> mon contrat initial (suite à la naissance de ma fille). Doit-on
> considerer que c'est la nouvelle écheance ou est-ce tjrs l'ancienne date
> qui est utilisée ?



Tiens, bonne question...Je collesui collé...Claude ? Pour mon assurance
moto, je pourrais vous répondre que non, la date anniversaire est toujours
le premier avril, et l'on paie une prime au prorata si l'on s'assure à une
autre date. Vous concernant, c'est difficile à dire. S'il s'agit
littéralement d'un nouveau contrat ce sera juillet, s'il s'agit d'un
avenant, je dirais que l'ancienne date fait foi...mais je n'en suis pas
certain...Claude ????help...

> 2) est-ce qu'un assureur à le droit de modifier (augmenter !) le coût
> des prelevements sans en avertir le débiteur ?



Si cela ne figure pas dans une clause d'indexation, certainement pas ! Ca
c'est du droit des contrats...On ne peut pas modifier une clause de façon
unilatérale, comprenez sans en avertir l'autre partie. Donc s'il n'y a pas
de clause d'indexation, on est tenu de vous en informé. Par ailleurs en tant
que professionnel, ce que vous n'êtes pas en matière d'inflation médicale
(si vous étiez statisticiens à l'INSEE, cela se discuterait), je pense qu'il
peut leur être reproché de ne pas vous avoir signaler l'augmentation. Cela
dit, cela ne rendrait pas nulle une augmentation indexée contractuellement.
A mon avis...

> Merci de vos lumieres.


Ternes, j'espère que l'on utilisera un halogène qui fera meilleure figure
que ma vieille bougie ^_-
Claude BRUN
Le #15200441
"Cloud-76" news:407f04b3$0$18220$
> "Ozzy" > 407d822e$0$23818$
> > Bonsoir
> >
> > j'espere être sur le bon forum, sinon m'indiquer le bon.
> >
> > Voici mon probleme. Mon assureur vient d'augmenter le coût de ma


mutelle
> > sans m'en informer, alors que sur le contrat, en date de juillet 2003,
> > il est prévu un cout moindre à l'année.
> >
> > Mes questions sont :
> > 1) ai-je le droit de resilier mon contrat maintenant, etant donné que
> > l'augmentation represente plus de 5% du prelevement initial prévu sur


le
> > contrat(75? > 80?) ?

Oui sur le principe. Par contre si l'augmentation était contractuelle non.
Si le coût était indexé dans une clause planquée en bas à droite en
minuscules et gris clair (2nd degré) sur la CMT par exemple, (inflation
médicale), l'augmentation peut être raisonnable...enfin disons de marché.
Bref, si votre contrat prévoyait l'indexation de la prime, je ne crois pas
que vous puissiez le résilier hors délais légaux. Par contre s'il n'y a
aucune clause d'indexation non.



Tout à fait d'accord ! Mais cela suppose que le contrat dont parle Ozzy a
été souscrit à titre individuel et non collectif...Si collectif (contrat dit
"ouvert", souscrit par un tiers comme, par exemple, une association ou une
entreprise), on est sur un autre terrain et les règles ne sont plus les
mêmes.

> > 2) la date du nouveau contrat correspond en fait à la modification de
> > mon contrat initial (suite à la naissance de ma fille). Doit-on
> > considerer que c'est la nouvelle écheance ou est-ce tjrs l'ancienne


date
> > qui est utilisée ?

Tiens, bonne question...Je collesui collé...Claude ? Pour mon assurance
moto, je pourrais vous répondre que non, la date anniversaire est toujours
le premier avril, et l'on paie une prime au prorata si l'on s'assure à une
autre date. Vous concernant, c'est difficile à dire. S'il s'agit
littéralement d'un nouveau contrat ce sera juillet, s'il s'agit d'un
avenant, je dirais que l'ancienne date fait foi...mais je n'en suis pas
certain...Claude ????help...



Mais si, vous avez raison !
Un avenant ne change pas, sauf indication contraire dans ce document, la
date d'échéance anniversaire du contrat concerné.

> > 2) est-ce qu'un assureur à le droit de modifier (augmenter !) le coût
> > des prelevements sans en avertir le débiteur ?

Si cela ne figure pas dans une clause d'indexation, certainement pas ! Ca
c'est du droit des contrats...On ne peut pas modifier une clause de façon
unilatérale, comprenez sans en avertir l'autre partie. Donc s'il n'y a pas
de clause d'indexation, on est tenu de vous en informé. Par ailleurs en


tant
que professionnel, ce que vous n'êtes pas en matière d'inflation médicale
(si vous étiez statisticiens à l'INSEE, cela se discuterait), je pense


qu'il
peut leur être reproché de ne pas vous avoir signaler l'augmentation. Cela
dit, cela ne rendrait pas nulle une augmentation indexée


contractuellement.
A mon avis...



Qui est tout à fait valable.

Ajoutons, pour être complet, qu'il faut bien réaliser qu'au-delà des deux
premières années d'existence, un contrat de complémentaire santé ne peut
plus être résilié par l'assureur.

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net
Dominick
Le #15199531
Comme cela a ete precise dans le post, il faut bien verifier qu'il n'y
ait pas une clause speciale indiquant que les tarifs peuvent augmenter
en cas notamment de baisse du remboursement du regime obligatoire.

Pour mon cas particulier, je suis dans une mutuelle d'assurance (donc
pas une vraie mutuelle) avec echeance en avril mais paiement
trimestriel.
C'est une vieille formule que l'assureur a arrete il y a fort
longtemps (en fait le meme contrat existe en moins bien mais plus
cher) mais du fait que l'assureur ne peut pas le resilier je le garde.
J'ai (comem tout le monde surement) ete augmente lors du prelevement
de janvier suite a "la baisse du taux de remboursement de certains
medicaments, revalorisation de nombreux actes medicaux et augmentation
de 22% du forfait hospitalier".

Il y a bien sur dans ce vieux contrat (13 ans) une clause permettant
de passer outre les augmentations habituelles (basees sur un indice
d'une part et des tranches d'age d'autre part) et c'est la seconde
fois (plan Veil de 08/1993) qu'elle a ete employee en 13 ans.

Bien evidemment, si cette hausse ne me plaisait pas, une clause me
permettait de rompre le contrat.


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Anonyme