bonjour
j'ai reçu un avis de ma compagnie d'assurance m'informant que mon
contrat d'assurance voiture sera résilié à son échéance.
le motif : j'ai déclaré deux sinistres à un an d'intervalle pour
vol,avec effraction, des sièges de mon véhicules.
la compagnie d'assurance a réglée ces deux sinistres moins la franchise
que j'ai eu à ma charge.
le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable de
ces sinistres ?
"bob" a écrit dans le message de news: 47e955c6$0$872$
le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable de ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque échéance, moyennant préavis.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
bob
Dans ce cas présent quelle est la durée du préavis que doit me donner l'assureur? "JCL" a écrit dans le message de news: 47e96247$0$866$
"bob" a écrit dans le message de news: 47e955c6$0$872$
> le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable
de
> ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque
échéance,
moyennant préavis.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Dans ce cas présent quelle est la durée du préavis que doit me donner
l'assureur?
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
47e96247$0$866$ba4acef3@news.orange.fr...
"bob" <du.carton@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47e955c6$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
> le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable
de
> ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque
échéance,
moyennant préavis.
Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"bob" a écrit dans le message de news: 47e97e28$0$907$
Dans ce cas présent quelle est la durée du préavis que doit me donner l'assureur?
C'est le préavis "normal" prévu par le Code des assurances :
au moins deux mois avant l'échéance _ANNIVERSAIRE_ du contrat concerné.. -- Claude BRUN http://ldda.net
patrick.1200RTcazaux
JCL wrote:
> le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable de > ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque échéance, moyennant préavis.
L'ennui avec ce genre de choses, c'est qu'il va avoir du mal à retrouver un assureur voulant bien delui, ou alors à des prix prohibitifs. Bah, faut bien que le petit commerce vive...
-- Tardigradus
JCL <nospam@wanado.fr> wrote:
> le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable de
> ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque échéance,
moyennant préavis.
L'ennui avec ce genre de choses, c'est qu'il va avoir du mal à retrouver
un assureur voulant bien delui, ou alors à des prix prohibitifs. Bah,
faut bien que le petit commerce vive...
> le procédé est il légal dans la mesure ou je ne suis pas responsable de > ces sinistres ?
Oui, bien sûr. L'assureur a le droit de se séparer de toi à chaque échéance, moyennant préavis.
L'ennui avec ce genre de choses, c'est qu'il va avoir du mal à retrouver un assureur voulant bien delui, ou alors à des prix prohibitifs. Bah, faut bien que le petit commerce vive...
