Bonjour,
Un problème assez complexe que je suis en train de négocier avec mon
assureur et que je vais tenter de résumer.
On m'a proposé il y a 2 ans, un contrat couplé Prévoyance (travailleur non
salarié) + Retraite Madelin. J'ai donné mon accord sur une cotisation
globale annuelle de n euros qui ont été réglés par prélèvements mensuels
depuis début 2004.
Or le courtier représentant la compagnie a commis une erreur et a consacré
la totalité de ma cotisation à la retraite Madelin. Je ne me suis aperçu
de rien car le prélèvement automatique effectué correspondait bien à ce
que j'avais signé. Il se trouve donc que je n'ai jamais réglé la
cotisation Prévoyance.
Après plus de 18 mois, la compagnie se rend compte qu'il y a un problème
(mais comment gèrent-ils donc leur comptabilité?) et me réclame d'un seul
coup le paiement de 6 trimestres de cotisations Prévoyance et m'indique
que mon contrat sera résilié dans 30 + 10 jours si je ne paie pas. Ils
m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même courrier) sans
même avoir cherché à me contacter au préalable.
Je n'ai pas l'intention de payer quoi que ce soit au-delà de ce que
j'avais accepté au départ. Je considère que le courtier et la compagnie
ont failli à leur devoir de conseil. De plus personne n'a jamais cherché à
me contacter pour me signaler le problème. Je n'ai jamais reçu de courrier
en recommandé de la compagnie. Ma bonne foi est totale dans cette affaire.
Je suis simplement victime des erreurs de mon courtier et de la
désorganisation de la compagnie d'assurances qui a mis 18 Mois à
s'apercevoir que quelque chose clochait.
J'ai proposé de reprendre le paiement des cotisations Prévoyance à partir
de maintenant en diminuant d'autant la cotisation Retraite Madelin afin de
maintenir le même niveau de cotisation. J'attends la réponse.
S'ils refusent et résilient le contrat Prévoyance, sont-ils en droit de me
réclamer les impayés de toutes façons?
Merci d'avance.
--
Patrick
Bonjour,
Un problème assez complexe que je suis en train de négocier avec mon
assureur et que je vais tenter de résumer.
On m'a proposé il y a 2 ans, un contrat couplé Prévoyance (travailleur non
salarié) + Retraite Madelin. J'ai donné mon accord sur une cotisation
globale annuelle de n euros qui ont été réglés par prélèvements mensuels
depuis début 2004.
Or le courtier représentant la compagnie a commis une erreur et a consacré
la totalité de ma cotisation à la retraite Madelin. Je ne me suis aperçu
de rien car le prélèvement automatique effectué correspondait bien à ce
que j'avais signé. Il se trouve donc que je n'ai jamais réglé la
cotisation Prévoyance.
Après plus de 18 mois, la compagnie se rend compte qu'il y a un problème
(mais comment gèrent-ils donc leur comptabilité?) et me réclame d'un seul
coup le paiement de 6 trimestres de cotisations Prévoyance et m'indique
que mon contrat sera résilié dans 30 + 10 jours si je ne paie pas. Ils
m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même courrier) sans
même avoir cherché à me contacter au préalable.
Je n'ai pas l'intention de payer quoi que ce soit au-delà de ce que
j'avais accepté au départ. Je considère que le courtier et la compagnie
ont failli à leur devoir de conseil. De plus personne n'a jamais cherché à
me contacter pour me signaler le problème. Je n'ai jamais reçu de courrier
en recommandé de la compagnie. Ma bonne foi est totale dans cette affaire.
Je suis simplement victime des erreurs de mon courtier et de la
désorganisation de la compagnie d'assurances qui a mis 18 Mois à
s'apercevoir que quelque chose clochait.
J'ai proposé de reprendre le paiement des cotisations Prévoyance à partir
de maintenant en diminuant d'autant la cotisation Retraite Madelin afin de
maintenir le même niveau de cotisation. J'attends la réponse.
S'ils refusent et résilient le contrat Prévoyance, sont-ils en droit de me
réclamer les impayés de toutes façons?
Merci d'avance.
--
Patrick
Bonjour,
Un problème assez complexe que je suis en train de négocier avec mon
assureur et que je vais tenter de résumer.
On m'a proposé il y a 2 ans, un contrat couplé Prévoyance (travailleur non
salarié) + Retraite Madelin. J'ai donné mon accord sur une cotisation
globale annuelle de n euros qui ont été réglés par prélèvements mensuels
depuis début 2004.
Or le courtier représentant la compagnie a commis une erreur et a consacré
la totalité de ma cotisation à la retraite Madelin. Je ne me suis aperçu
de rien car le prélèvement automatique effectué correspondait bien à ce
que j'avais signé. Il se trouve donc que je n'ai jamais réglé la
cotisation Prévoyance.
Après plus de 18 mois, la compagnie se rend compte qu'il y a un problème
(mais comment gèrent-ils donc leur comptabilité?) et me réclame d'un seul
coup le paiement de 6 trimestres de cotisations Prévoyance et m'indique
que mon contrat sera résilié dans 30 + 10 jours si je ne paie pas. Ils
m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même courrier) sans
même avoir cherché à me contacter au préalable.
Je n'ai pas l'intention de payer quoi que ce soit au-delà de ce que
j'avais accepté au départ. Je considère que le courtier et la compagnie
ont failli à leur devoir de conseil. De plus personne n'a jamais cherché à
me contacter pour me signaler le problème. Je n'ai jamais reçu de courrier
en recommandé de la compagnie. Ma bonne foi est totale dans cette affaire.
Je suis simplement victime des erreurs de mon courtier et de la
désorganisation de la compagnie d'assurances qui a mis 18 Mois à
s'apercevoir que quelque chose clochait.
J'ai proposé de reprendre le paiement des cotisations Prévoyance à partir
de maintenant en diminuant d'autant la cotisation Retraite Madelin afin de
maintenir le même niveau de cotisation. J'attends la réponse.
S'ils refusent et résilient le contrat Prévoyance, sont-ils en droit de me
réclamer les impayés de toutes façons?
Merci d'avance.
--
Patrick
La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
Bonsoir,
coco wrote:La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Oui, c'est ça. je n'ai pas utilisé (je suis toujours vivant et valide).
Si je comprends bien, l'absence de sinistre me dispense de payer cette
cotisation? Ce n'est pas que je cherche à me faire assurer gratuitement
mais je ne veux pas payer au-delà du montant initialement prévu (d'autant
qu'ils me réclament quelque chose comme 1800 euros).Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros. De
plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats. Le formulaire est en fait assez
mal fichu et ils l'ont changé depuis car ils ont dû avoir d'autres
problèmes similaires.
Bonsoir,
coco wrote:
La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Oui, c'est ça. je n'ai pas utilisé (je suis toujours vivant et valide).
Si je comprends bien, l'absence de sinistre me dispense de payer cette
cotisation? Ce n'est pas que je cherche à me faire assurer gratuitement
mais je ne veux pas payer au-delà du montant initialement prévu (d'autant
qu'ils me réclament quelque chose comme 1800 euros).
Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros. De
plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats. Le formulaire est en fait assez
mal fichu et ils l'ont changé depuis car ils ont dû avoir d'autres
problèmes similaires.
Bonsoir,
coco wrote:La prévoyance, c'éait une assurance perte de ressources ou décès
invalidité sur les 6 semestres passés ? Donc tu ne l'a pas utilisé...
Oui, c'est ça. je n'ai pas utilisé (je suis toujours vivant et valide).
Si je comprends bien, l'absence de sinistre me dispense de payer cette
cotisation? Ce n'est pas que je cherche à me faire assurer gratuitement
mais je ne veux pas payer au-delà du montant initialement prévu (d'autant
qu'ils me réclament quelque chose comme 1800 euros).Est ce que tu as deux contrats signés ? Ou seulement un ?
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros. De
plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats. Le formulaire est en fait assez
mal fichu et ils l'ont changé depuis car ils ont dû avoir d'autres
problèmes similaires.
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros.
De plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats.
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros.
De plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats.
J'ai signé une seule demande d'adhésion mentionnant les 2 contrats et où
il était précisé "Montant total de la cotisation annuelle" : n euros.
De plus il n'y avait qu'une seule case indiquant le choix "prélèvement
mensuel automatique" pour les 2 contrats.
le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
Ils m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même
courrier) sans même avoir cherché à me contacter au préalable.
???????
6 copies de soit-disant mises en demeure déjà expédiés à temps, ou 6
mises en demeure à la même date ? (c'est une histoire de fou..)
Pour corriger leur erreur, il leur suffit de recréditer le compte
resté à zéro, comme prévu dans la porposition d'assurance.
Si cela leur pose des problèmes comptables, ils s'assoient sur la
somme manquante par leur fait, et conduisent à compter d'aujourd'hui
la répartition prévue..
de plus, on peut considérer que vous avez subi un préjudice, parce que
si vous vous seriez trouvé, durant cette période, en situation de
faire valoir les termes de votre contrat, on vous aurez manifestement
envoyé bouler....
Voir art. 1382 et suivant du Code Civil.
Ils m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même
courrier) sans même avoir cherché à me contacter au préalable.
???????
6 copies de soit-disant mises en demeure déjà expédiés à temps, ou 6
mises en demeure à la même date ? (c'est une histoire de fou..)
Pour corriger leur erreur, il leur suffit de recréditer le compte
resté à zéro, comme prévu dans la porposition d'assurance.
Si cela leur pose des problèmes comptables, ils s'assoient sur la
somme manquante par leur fait, et conduisent à compter d'aujourd'hui
la répartition prévue..
de plus, on peut considérer que vous avez subi un préjudice, parce que
si vous vous seriez trouvé, durant cette période, en situation de
faire valoir les termes de votre contrat, on vous aurez manifestement
envoyé bouler....
Voir art. 1382 et suivant du Code Civil.
Ils m'ont envoyé directement 6 mises en demeure (dans le même
courrier) sans même avoir cherché à me contacter au préalable.
???????
6 copies de soit-disant mises en demeure déjà expédiés à temps, ou 6
mises en demeure à la même date ? (c'est une histoire de fou..)
Pour corriger leur erreur, il leur suffit de recréditer le compte
resté à zéro, comme prévu dans la porposition d'assurance.
Si cela leur pose des problèmes comptables, ils s'assoient sur la
somme manquante par leur fait, et conduisent à compter d'aujourd'hui
la répartition prévue..
de plus, on peut considérer que vous avez subi un préjudice, parce que
si vous vous seriez trouvé, durant cette période, en situation de
faire valoir les termes de votre contrat, on vous aurez manifestement
envoyé bouler....
Voir art. 1382 et suivant du Code Civil.
Bonjour et merci de votre réponse,le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Précision importante, effectivement.Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Il me manque effectivement des documents.
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
Oui. Simplement des lettres d'accompagnement des propositions utilisant
des documents émanant de la compagnie avec sa carte agrafée.présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
Le point n'a pas été abordé mais j'ai compris assez vite qu'il ne
représentait pas que cette compagnie.L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
La compagnie.Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
C'est le courtier qui me l'a dit et qui m'a montré la nouvelle version. Ce
nouvel imprimé sépare effectivement de manière claire les 2 contrats ainsi
que les modalités de prélèvement pour chaque contrat.
Bonjour et merci de votre réponse,
le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Précision importante, effectivement.
Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Il me manque effectivement des documents.
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
Oui. Simplement des lettres d'accompagnement des propositions utilisant
des documents émanant de la compagnie avec sa carte agrafée.
présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
Le point n'a pas été abordé mais j'ai compris assez vite qu'il ne
représentait pas que cette compagnie.
L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
La compagnie.
Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
C'est le courtier qui me l'a dit et qui m'a montré la nouvelle version. Ce
nouvel imprimé sépare effectivement de manière claire les 2 contrats ainsi
que les modalités de prélèvement pour chaque contrat.
Bonjour et merci de votre réponse,le courtier ne représente pas une compagnie
d'assurance mais son client, vous en occurrence !
Précision importante, effectivement.Mais je crains fort que vous n'ayez jamais reçu
l'exemplaire des conditions générales et particulières vous
revenant...Qu'en est-il vraiment ?
Il me manque effectivement des documents.
Par ailleurs, avez-vous en votre possession des correspondances
émanant de ce courtier ?
Oui. Simplement des lettres d'accompagnement des propositions utilisant
des documents émanant de la compagnie avec sa carte agrafée.présenté à vous comme courtier ou comme représentant d'une compagnie ?
Le point n'a pas été abordé mais j'ai compris assez vite qu'il ne
représentait pas que cette compagnie.L'imprimé "mal fichu" était présenté avec quelle en-tête ?
La compagnie.Comment avez-vous su qu'il avait été changé ?
C'est le courtier qui me l'a dit et qui m'a montré la nouvelle version. Ce
nouvel imprimé sépare effectivement de manière claire les 2 contrats ainsi
que les modalités de prélèvement pour chaque contrat.
Dans ce cas, il appartient à cette dernière de rétablir les contrats
dans leur forme primitivement voulue sans que cela vous en coûte. En
somme réaliser votre proposition, parfaitement raisonnable, de partir à
zéro en
2005 pour la prévoyance et ramener la cotisation Madelin à son niveau
d'origine.à effet de 2005 aussi
Dans ce cas, il appartient à cette dernière de rétablir les contrats
dans leur forme primitivement voulue sans que cela vous en coûte. En
somme réaliser votre proposition, parfaitement raisonnable, de partir à
zéro en
2005 pour la prévoyance et ramener la cotisation Madelin à son niveau
d'origine.à effet de 2005 aussi
Dans ce cas, il appartient à cette dernière de rétablir les contrats
dans leur forme primitivement voulue sans que cela vous en coûte. En
somme réaliser votre proposition, parfaitement raisonnable, de partir à
zéro en
2005 pour la prévoyance et ramener la cotisation Madelin à son niveau
d'origine.à effet de 2005 aussi