Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
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Marc-Antoine
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
-- Marc-Antoine
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette
restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux
prétexte ?
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
-- Marc-Antoine
www.juristprudence.c.la
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
exact puisqu'il s'agit d'une " vraie raison ", donc un "faux prétexte" et pas un "prétexte" ;o}
retenez que la société d'assurances peut parfaitement proposer des clauses du genre : - ou bien paiement d'une surprime pour conduite occasionnelle par tout tiers titulaire du permis depuis plus de 24 mois - ou bien paiement d'une surprime elle même majorée pour permis de moins de 24 mois - ou aucun prêt du volant n'est garanti
sachez que, en cas de sinistre, causé par un conducteur non-assuré... il y a responsabilité financière totale du conducteur ; la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie... qui à son tour "poursuit" le recouvrement de son avance pendant des decennies
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c2c60ba$0$21586$426a74cc@news.free.fr...
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
exact puisqu'il s'agit d'une " vraie raison ", donc un "faux prétexte" et
pas un "prétexte" ;o}
retenez que la société d'assurances peut parfaitement proposer des clauses
du genre :
- ou bien paiement d'une surprime pour conduite occasionnelle par tout tiers
titulaire du permis depuis plus de 24 mois
- ou bien paiement d'une surprime elle même majorée pour permis de moins de
24 mois
- ou aucun prêt du volant n'est garanti
sachez que, en cas de sinistre, causé par un conducteur non-assuré...
il y a responsabilité financière totale du conducteur ;
la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie... qui à son tour
"poursuit" le recouvrement de son avance pendant des decennies
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
exact puisqu'il s'agit d'une " vraie raison ", donc un "faux prétexte" et pas un "prétexte" ;o}
retenez que la société d'assurances peut parfaitement proposer des clauses du genre : - ou bien paiement d'une surprime pour conduite occasionnelle par tout tiers titulaire du permis depuis plus de 24 mois - ou bien paiement d'une surprime elle même majorée pour permis de moins de 24 mois - ou aucun prêt du volant n'est garanti
sachez que, en cas de sinistre, causé par un conducteur non-assuré... il y a responsabilité financière totale du conducteur ; la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie... qui à son tour "poursuit" le recouvrement de son avance pendant des decennies
ricazerty
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule conducteurs et permis sont belges...
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette
restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux
prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes
conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière
elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa
nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule
conducteurs et permis sont belges...
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose
c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de
prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors
jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule conducteurs et permis sont belges...
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
koumac
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25 ans sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début d'explication , une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif , et parking dans un lieu clos .
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c2c60ba$0$21586$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25 ans
sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début d'explication ,
une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif , et parking dans
un lieu clos .
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25 ans sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début d'explication , une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif , et parking dans un lieu clos .
Marc-Antoine
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule conducteurs et permis sont belges...
Encore une fois, seule la lecture du contrat pourra t'éclairer.
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Si possible, vaut mieux vérifier son assurance avant de signé ;-)
-- Marc-Antoine
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette
restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux
prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes
conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière
elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa
nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule
conducteurs et permis sont belges...
Encore une fois, seule la lecture du contrat pourra t'éclairer.
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose
c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de
prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors
jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Si possible, vaut mieux vérifier son assurance avant de signé ;-)
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Il faut voir les clauses de son assurance qui peuvent prévoir cette restriction. Cela dit, c'est sa voiture, c'est sa fille, pourquoi faux prétexte ?
Je savais que cette restriction pouvait être mise pour des jeunes conducteurs mais la "petite" a déjà 10 ans de permis derrière elle... "Faux" prétexte parce que la maman craint pour sa nouvelle auto ;-)
Précisions qui ont peut-être leur importance: véhicule conducteurs et permis sont belges...
Encore une fois, seule la lecture du contrat pourra t'éclairer.
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Si possible, vaut mieux vérifier son assurance avant de signé ;-)
-- Marc-Antoine
jr
"ricazerty" wrote:
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
-- jr
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> wrote:
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes
assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
-- jr
Bernard Guérin
Bonjour,
"ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c2c737e$0$10496$
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Bien sûr qu'il faut vérifier ! De nombreuses compagnies proposent une option à un seul conducteur, moins chère que si le véhicule peut être prêté. Je suppose qu'un véhicule prêté alors que le contrat d'assurance l'exclut sera considéré comme tout simplement non assuré.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c2c737e$0$10496$426a74cc@news.free.fr...
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose
c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de
prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors
jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Bien sûr qu'il faut vérifier ! De nombreuses compagnies proposent une option
à un seul conducteur, moins chère que si le véhicule peut être prêté. Je
suppose qu'un véhicule prêté alors que le contrat d'assurance l'exclut sera
considéré comme tout simplement non assuré.
"ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c2c737e$0$10496$
Mais au-delà du cas particulier la question que je me pose c'est s'il est nécessaire de vérifier son assurance avant de prêter sa voiture ou si les restrictions de ce type (hors jeunes conducteurs) sont exceptions... en France.
Bien sûr qu'il faut vérifier ! De nombreuses compagnies proposent une option à un seul conducteur, moins chère que si le véhicule peut être prêté. Je suppose qu'un véhicule prêté alors que le contrat d'assurance l'exclut sera considéré comme tout simplement non assuré.
-- Bernard Guérin
Charlubert
"koumac" a écrit dans le message de news: 4c2c75c1$0$2976$
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25 ans sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début d'explication , une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif , et parking dans un lieu clos .
Mon assurance (Assu2000) prévoit sans surprime le prêt de ma voiture si le conducteur a plus de 5 ans de permis. Tout dépend en effet de chaque assurance. Un coup de fil à son assurance permettra à cette personne d'être fixée sauf si elle n'a pas confiance en sa fille ! ! !
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4c2c75c1$0$2976$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c2c60ba$0$21586$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter
' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette
dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule...
N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25
ans sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début
d'explication , une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif
, et parking dans un lieu clos .
Mon assurance (Assu2000) prévoit sans surprime le prêt de ma voiture si le
conducteur a plus de 5 ans de permis.
Tout dépend en effet de chaque assurance. Un coup de fil à son assurance
permettra à cette personne d'être fixée sauf si elle n'a pas confiance en sa
fille ! ! !
"koumac" a écrit dans le message de news: 4c2c75c1$0$2976$
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4c2c60ba$0$21586$
Bonjour,
Une personne me dit à l'instant qu'elle ne peut prêter ' occasionnellement ' sa voiture à sa fille parce que cette dernière n'est pas couverte par l'assurance du véhicule... N'est-ce pas un faux prétexte?
certines assurance , demande plus de deux ans de permis et/ou plus de 25 ans sinon franchise plus importante , ceci peut étre un début d'explication , une autre clause d'assurance peut étre conducteur exclusif , et parking dans un lieu clos .
Mon assurance (Assu2000) prévoit sans surprime le prêt de ma voiture si le conducteur a plus de 5 ans de permis. Tout dépend en effet de chaque assurance. Un coup de fil à son assurance permettra à cette personne d'être fixée sauf si elle n'a pas confiance en sa fille ! ! !
Bali Balo
"jr" a écrit dans le message de news:
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second conducteur soit lui-même assuré mais de plus, il faut le déclarer préalablement et joindre une copie de son relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le conducteur ait plus de 3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident à tort, c'est toujours le premier conducteur qui sera malusé. Donc c'est dans tous les cas risqué de prêter sa voiture, même si on est en "tous risques" !
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
1650776537299676588.463661jqs-froc.net@news.free.fr...
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes
assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second conducteur soit lui-même
assuré mais de plus, il faut le déclarer préalablement et joindre une copie
de son relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le conducteur ait plus de
3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident à tort, c'est
toujours le premier conducteur qui sera malusé. Donc c'est dans tous les cas
risqué de prêter sa voiture, même si on est en "tous risques" !
Je ne peux prêter occasionnellement ma bagnole qu'à des gens eux- mêmes assurés pour une bagnole. Sinon il faut que je prévienne.
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second conducteur soit lui-même assuré mais de plus, il faut le déclarer préalablement et joindre une copie de son relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le conducteur ait plus de 3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident à tort, c'est toujours le premier conducteur qui sera malusé. Donc c'est dans tous les cas risqué de prêter sa voiture, même si on est en "tous risques" !
ricazerty
"Bali Balo"/"Ricazerty"
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second conducteur soit lui-même assuré mais de plus, il faut le déclarer préalablement et joindre une copie de son relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le conducteur ait plus de 3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident à tort, c'est toujours le premier conducteur qui sera malusé. Donc c'est dans tous les cas risqué de prêter sa voiture, même si on est en "tous risques" !
Voila qui résume bien la situation je crois!
"Bali Balo"/"Ricazerty"
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second
conducteur soit lui-même assuré mais de plus, il faut le
déclarer préalablement et joindre une copie de son
relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le
conducteur ait plus de 3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident
à tort, c'est toujours le premier conducteur qui sera
malusé. Donc c'est dans tous les cas risqué de prêter sa
voiture, même si on est en "tous risques" !
A la Matmut/Mai il faut non seulement que le second conducteur soit lui-même assuré mais de plus, il faut le déclarer préalablement et joindre une copie de son relevé d'informations et son permis !
Chez Axa, par contre, rien de tout ça. Suffit que le conducteur ait plus de 3 ans de permis.
Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en cas d'accident à tort, c'est toujours le premier conducteur qui sera malusé. Donc c'est dans tous les cas risqué de prêter sa voiture, même si on est en "tous risques" !
