Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués
sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées
sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires
(salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15
jours, les 2 mois, à savoir:
-1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du
moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit
pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un
ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de
mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du
fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables,
quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander
la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque,
puisqu'insaisissable???
Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des
trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes
saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est
suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me
procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI
sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
--
ng75 arobase noos.fr
------------------------------------------------------------
LE TROLL, éleveur de trolls depuis César, qui disait :
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires (salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15 jours, les 2 mois, à savoir: -1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables, quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque, puisqu'insaisissable??? Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai de 15 jours.
LE TROLL a écrit:
Bonjour,
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués
sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées
sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires
(salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15
jours, les 2 mois, à savoir:
-1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du
moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit
pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un
ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de
mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du
fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables,
quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander
la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque,
puisqu'insaisissable???
Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des
trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes
saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est
suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me
procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI
sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous
justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent
vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai
de 15 jours.
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires (salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15 jours, les 2 mois, à savoir: -1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables, quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque, puisqu'insaisissable??? Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai de 15 jours.
Jean-luc
Jean-luc a écrit:
LE TROLL a écrit:
Bonjour,
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires (salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15 jours, les 2 mois, à savoir: -1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables, quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque, puisqu'insaisissable??? Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai de 15 jours.
petites précisions.
Vous pourrez trouver le formulaire à la banque.
Vous ne pouvez faire qu'une seule demande et sur un seul compte par saisie pour ce qui concerne le solde bancaire insaisissable.
Ca doit être fait dans un délai de 15 jours.
Et bien sur il faut qu'il y ai le montant que vous voulez récuperer sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Jean-luc a écrit:
LE TROLL a écrit:
Bonjour,
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs
bloqués sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les
sommes versées sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur
les salaires (salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15
jours, les 2 mois, à savoir:
-1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir
du moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en
crédit pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par
exemple, un ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire
versé en fin de mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce
ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester
auprès du fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas
saisissables, quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc
qu'il faut demander la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est
bloqué par la banque, puisqu'insaisissable???
Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation
des trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les
sommes saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de
l'employeur est suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me
procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au
RMI sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous
justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent
vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai
de 15 jours.
petites précisions.
Vous pourrez trouver le formulaire à la banque.
Vous ne pouvez faire qu'une seule demande et sur un seul compte par
saisie pour ce qui concerne le solde bancaire insaisissable.
Ca doit être fait dans un délai de 15 jours.
Et bien sur il faut qu'il y ai le montant que vous voulez récuperer sur
votre compte bancaire au jour de la saisie.
Pourrait-on m'expliquer le mécanisme pour récupérer les avoirs bloqués sur un compte suite à un ATD, dans la mesure où toutes les sommes versées sur ce compte proviennent de quotités insaisissable sur les salaires (salaire saisi à la source) ???
Aussi, peut-on m'expliquer le mécanisme de l'ATD en banque, les 15 jours, les 2 mois, à savoir: -1- Les 15 premiers jours c'est quoi??? Si j'ai bien compris, à partir du moment où la banque reçoit un ATD, elle bloque tout ce qui passe en crédit pendant 15 jours et rejette les débits, est-ce ça??? Donc par exemple, un ATD au 20/12 va happer les avoir à cette date + le salaire versé en fin de mois, car la période va s'étendre jusqu'au 4/1, est-ce ça ???
-2- Après, il y a un délai en tout de 2 mois, ceci pour contester auprès du fisc, lol, le problème est que le dû est dû, mais n'est pas saisissables, quotité insaisissable de salaire, alors, est-ce au fisc qu'il faut demander la main-levée, pas du dû, mais de ce qui est bloqué par la banque, puisqu'insaisissable??? Comment le prouver auprès du fisc, faut-il demander une attestation des trésoreries qui saisissent et se partagent au marc le franc les sommes saisissables du salaire, ou est-ce qu'une attestation de l'employeur est suffisante???
Je cherche aussi le n° "cerfa" ou mieux (un hyperlien), afin de me procurer le formulaire pour demander le déblocage d'une somme égale au RMI sur un compte victime d'un ATD, je ne trouve pas ???
Merci, au revoir et à bientôt.
Bonjour,
d'aprés le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 il faut que vous justifiez à la banque des sommes qui sont insaisissables.
Si ces sommes viennent de créances à échéances périodiques, l'argent vous est rendu immédiatement. Sinon, il vous est rendu à la fin du délai de 15 jours.
petites précisions.
Vous pourrez trouver le formulaire à la banque.
Vous ne pouvez faire qu'une seule demande et sur un seul compte par saisie pour ce qui concerne le solde bancaire insaisissable.
Ca doit être fait dans un délai de 15 jours.
Et bien sur il faut qu'il y ai le montant que vous voulez récuperer sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Don Figatellu
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message news::
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style inimitable.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message
news:41DAE139.9060008@nospam.fr:
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style
inimitable.
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message news::
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style inimitable.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
LE TROLL
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message news::
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style inimitable.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je
puisse le pomper sur le Net, merci :o)
-----------
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns95D4C9BA0FC94lefigatellucestbon@212.27.42.69...
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message
news:41DAE139.9060008@nospam.fr:
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style
inimitable.
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message news::
petites précisions.
.../...
sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style inimitable.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LE TROLL proclama doctement dans le message news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Demande à Mpelat, et Merci Voeux.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LE TROLL proclama doctement dans le message
news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile,
que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LE TROLL proclama doctement dans le message news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Demande à Mpelat, et Merci Voeux.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
LaMite
LE TROLL a calligraphié dans news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe. Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire, d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut peut-être te tirer d'affaire.
-- -+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais "romancier"(amateur)...-+- Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
LE TROLL a calligraphié dans
news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus
utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe.
Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire,
d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut
peut-être te tirer d'affaire.
--
-+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais
"romancier"(amateur)...-+-
Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
LE TROLL a calligraphié dans news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe. Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire, d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut peut-être te tirer d'affaire.
-- -+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais "romancier"(amateur)...-+- Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
LE TROLL
??? Qu'est-ce ??? --------
"LaMite" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a calligraphié dans news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe. Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire, d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut peut-être te tirer d'affaire.
-- -+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais "romancier"(amateur)...-+- Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
??? Qu'est-ce ???
--------
"LaMite" <LaMite@proute.fr> a écrit dans le message de news:
XnF95D4E7A8058D3LaMitefreefr@212.27.42.80...
LE TROLL a calligraphié dans
news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus
utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe.
Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire,
d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut
peut-être te tirer d'affaire.
--
-+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais
"romancier"(amateur)...-+-
Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
LE TROLL a calligraphié dans news:41daf588$0$25150$:
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o)
Toujours aussi poli quand tu as besoin de quelque chose fissa, Joe. Goret un jour, goret toujours.
Demande donc à jean luc, lui est un grand sachant du droit bancaire, d'ailleurs, si tu as un problème de carte bancaire aussi, il peut peut-être te tirer d'affaire.
-- -+- Et ne m'insulte pas, je ne suis pas écrivain, mais "romancier"(amateur)...-+- Le Lapinou des Tunnels, Sa Vie, Son Oeuvre.
Jacques Boutillier
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41daf588$0$25150$
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message > news:: > >> petites précisions. > > .../... > >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. > > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style > inimitable. > > -- > Don Figatellu > -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la signification de l'ATD.
"LE TROLL" <le troll@paris.fr> a écrit dans le message de
news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je
puisse le pomper sur le Net, merci :o)
-----------
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns95D4C9BA0FC94lefigatellucestbon@212.27.42.69...
> Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
> fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message
> news:41DAE139.9060008@nospam.fr:
>
>> petites précisions.
>
> .../...
>
>> sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
>
> Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style
> inimitable.
>
> --
> Don Figatellu
> -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie.
Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la
signification de l'ATD.
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41daf588$0$25150$
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le message > news:: > >> petites précisions. > > .../... > >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. > > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style > inimitable. > > -- > Don Figatellu > -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la signification de l'ATD.
LE TROLL
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du temps :o)
ng75 AROBASE noos.fr ------------
"Jacques Boutillier" a écrit dans le message de news: 41db155d$0$27153$
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41daf588$0$25150$
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le > message > news:: > >> petites précisions. > > .../... > >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. > > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style > inimitable. > > -- > Don Figatellu > -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la signification de l'ATD.
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du temps
:o)
ng75 AROBASE noos.fr
------------
"Jacques Boutillier" <jaboutillier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41db155d$0$27153$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"LE TROLL" <le troll@paris.fr> a écrit dans le message de
news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que
je
puisse le pomper sur le Net, merci :o)
-----------
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns95D4C9BA0FC94lefigatellucestbon@212.27.42.69...
> Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
> fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le
> message
> news:41DAE139.9060008@nospam.fr:
>
>> petites précisions.
>
> .../...
>
>> sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
>
> Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style
> inimitable.
>
> --
> Don Figatellu
> -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie.
Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la
signification de l'ATD.
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du temps :o)
ng75 AROBASE noos.fr ------------
"Jacques Boutillier" a écrit dans le message de news: 41db155d$0$27153$
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41daf588$0$25150$
Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que je puisse le pomper sur le Net, merci :o) -----------
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le > message > news:: > >> petites précisions. > > .../... > >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. > > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style > inimitable. > > -- > Don Figatellu > -+- In figatellu I trust -+-
Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la signification de l'ATD.
Jacques Boutillier
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41db16f1$0$10415$
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du
temps
:o)
ng75 AROBASE noos.fr ------------
"Jacques Boutillier" a écrit dans le message de news: 41db155d$0$27153$ > > "LE TROLL" <le a écrit dans le message de > news:41daf588$0$25150$ >> Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que >> je >> puisse le pomper sur le Net, merci :o) >> ----------- >> >> "Don Figatellu" a écrit dans le message de >> news: >> > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot >> > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le >> > message >> > news:: >> > >> >> petites précisions. >> > >> > .../... >> > >> >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. >> > >> > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style >> > inimitable. >> > >> > -- >> > Don Figatellu >> > -+- In figatellu I trust -+- >> >> > Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. > Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la > signification de l'ATD. > >
Tu dois l'avoir.
"LE TROLL" <le troll@paris.fr> a écrit dans le message de
news:41db16f1$0$10415$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du
temps
:o)
ng75 AROBASE noos.fr
------------
"Jacques Boutillier" <jaboutillier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41db155d$0$27153$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "LE TROLL" <le troll@paris.fr> a écrit dans le message de
> news:41daf588$0$25150$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
>> Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que
>> je
>> puisse le pomper sur le Net, merci :o)
>> -----------
>>
>> "Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
>> news: Xns95D4C9BA0FC94lefigatellucestbon@212.27.42.69...
>> > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
>> > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le
>> > message
>> > news:41DAE139.9060008@nospam.fr:
>> >
>> >> petites précisions.
>> >
>> > .../...
>> >
>> >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie.
>> >
>> > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style
>> > inimitable.
>> >
>> > --
>> > Don Figatellu
>> > -+- In figatellu I trust -+-
>>
>>
> Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie.
> Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la
> signification de l'ATD.
>
>
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:41db16f1$0$10415$
Ah, merci, avec plaisir, je le veux bien, ça me fera gagner du
temps
:o)
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"Jacques Boutillier" a écrit dans le message de news: 41db155d$0$27153$ > > "LE TROLL" <le a écrit dans le message de > news:41daf588$0$25150$ >> Tiens, trouve-moi plutôt le n° cerfa du doc, ça me sera plus utile, que >> je >> puisse le pomper sur le Net, merci :o) >> ----------- >> >> "Don Figatellu" a écrit dans le message de >> news: >> > Le 04 janv. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot >> > fr.misc.droit Son Excellence Jean-luc proclama doctement dans le >> > message >> > news:: >> > >> >> petites précisions. >> > >> > .../... >> > >> >> sur votre compte bancaire au jour de la saisie. >> > >> > Mpelat n'aurait pas mieux répondu. Vous avez d'ailleurs son style >> > inimitable. >> > >> > -- >> > Don Figatellu >> > -+- In figatellu I trust -+- >> >> > Je l'ai en magasin sous format word. Si tu le veux, je te l'envoie. > Notes que ta banque peut te le fournir et qu'il doit être joint à la > signification de l'ATD. > >
