"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP
08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des
oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés
aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt
général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à
l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un
but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête
devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés
par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013,
une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la
police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête
de cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils
l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a
vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe
des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au
procès.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP 08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête de cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Qu'a dit l'avocat du cochon ?
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
Thomas a écrit:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP
08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des
oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés
aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt
général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à
l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un
but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant
la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des
jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête
et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police
devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête de
cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils
l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu
la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des
trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Qu'a dit l'avocat du cochon ?
--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP 08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête de cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Qu'a dit l'avocat du cochon ?
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
jr
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
-- Naturellement trouble.
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
-- Naturellement trouble.
Cl.Massé
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion : mg45dq$t90$
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a déclenché la procédure?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mg45dq$t90$1@dont-email.me...
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la
mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes
d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs
oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de
la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la
tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois
prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont
français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a
déclenché la procédure?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion : mg45dq$t90$
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a déclenché la procédure?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Thomas
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre, c'est un titre. Remuez- vous, zozo, ça vous évitera de dire des âneries.
S/titre/chapitre/
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ? J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
-- La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons. C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé
la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément
moral susceptible de constituer l’infraction.
C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal
de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant
des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle
à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est
islamisée,
dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014
2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis.
Les condamnées ont fait appel.
Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan
du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code
pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple,
les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms...
Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits
doivent être répétés.
Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas.
Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par
exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant
les discriminations en raison de l'appartenance à une religion...
Considérant le blasphème comme discriminatoire ?
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de
légalité
fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension
que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
--
La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons.
C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment.
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ? J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
-- La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons. C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr
Christian Navis wrote:
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
rejetées.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité
fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension
que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
rejetées.
-- Naturellement trouble.
Thomas
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ?
Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à
des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Thomas
Il se trouve que Christian Navis a formulé :
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ?
Voilà. Le délit de blasphème est sorti par la porte, il tente de rentrer par la fenêtre.
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
Il se trouve que Christian Navis a formulé :
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé
la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément
moral susceptible de constituer l’infraction.
C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal
de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant
des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle
à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée,
dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014
2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis.
Les condamnées ont fait appel.
Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan
du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code
pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple,
les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms...
Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits
doivent être répétés.
Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas.
Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par
exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant
les discriminations en raison de l'appartenance à une religion...
Considérant le blasphème comme discriminatoire ?
Voilà. Le délit de blasphème est sorti par la porte, il tente de
rentrer par la fenêtre.
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité
fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension
que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ?
Voilà. Le délit de blasphème est sorti par la porte, il tente de rentrer par la fenêtre.
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
