Je sais que la famille du danseur Rudolf Nureiv qui pour faute d'avoir
trahit son pays d'origine la Russie en s 'exhilant,avait =E9t=E9 interdite
d'acc=E8s =E0 l'Universit=E9.
Je voudrais savoir s'il y a des r=E9percussions sur la famille de celui
qui commet un attentat grave contre une tr=E8s grande personnalit=E9.
Des exemples...
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 19 Mar 2010 11:26:20 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
Je sais que la famille du danseur Rudolf Nureiv qui pour faute d'avoir trahit son pays d'origine la Russie en s 'exhilant,avait été interdite d'accès à l'Université. Je voudrais savoir s'il y a des répercussions sur la famille de celui qui commet un attentat grave contre une très grande personnalité. Des exemples...
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 19 Mar 2010 11:26:20 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
Je sais que la famille du danseur Rudolf Nureiv qui pour faute d'avoir
trahit son pays d'origine la Russie en s 'exhilant,avait été interdite
d'accès à l'Université.
Je voudrais savoir s'il y a des répercussions sur la famille de celui
qui commet un attentat grave contre une très grande personnalité. Des
exemples...
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus
pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Le Fri, 19 Mar 2010 11:26:20 -0700, zydraf a écrit :
bonjour,
Je sais que la famille du danseur Rudolf Nureiv qui pour faute d'avoir trahit son pays d'origine la Russie en s 'exhilant,avait été interdite d'accès à l'Université. Je voudrais savoir s'il y a des répercussions sur la famille de celui qui commet un attentat grave contre une très grande personnalité. Des exemples...
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Amicalement, -- Albert.
jr
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50, mais elle existe toujours en Autriche. Elle a été supprimée en Italie très récemment.
-- jr
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus
pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années
50, mais elle existe toujours en Autriche. Elle a été supprimée en
Italie très récemment.
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50, mais elle existe toujours en Autriche. Elle a été supprimée en Italie très récemment.
-- jr
jr
jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
-- jr
jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus
pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années
50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens
anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par
décret, même si français.
Euh... Des répercussion en termes de droit ? Du genre, des gens rendus pénalement responsable de crimes commis par un membre de leur famille ?
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
-- jr
PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Comme dans ces pays qui n'ont pas encore fait le pas et aboli la peine de mort, mais qui n'ont plus exécuté aucun condamné depuis des lustres...
De manière plus amusante, une loi de 1667 (signée par Louis XIV) qui interdisait, en France, la transfusion sanguine... Jamais abrogée :-))
encore que... il y a encore pas mal de lois "en vigueur" qui datent du XIXème siècle... Mais quid d'un édit royal du XVIIème ? :-)
-- PAP
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ba3f161$0$16945$426a74cc@news.free.fr...
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années
50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement
soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si
français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas
d'expulsion...
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas
*expressément* annulées...
Comme dans ces pays qui n'ont pas encore fait le pas et aboli la peine de
mort, mais qui n'ont plus exécuté aucun condamné depuis des lustres...
De manière plus amusante, une loi de 1667 (signée par Louis XIV) qui
interdisait, en France, la transfusion sanguine... Jamais abrogée :-))
encore que... il y a encore pas mal de lois "en vigueur" qui datent du
XIXème siècle... Mais quid d'un édit royal du XVIIème ? :-)
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Comme dans ces pays qui n'ont pas encore fait le pas et aboli la peine de mort, mais qui n'ont plus exécuté aucun condamné depuis des lustres...
De manière plus amusante, une loi de 1667 (signée par Louis XIV) qui interdisait, en France, la transfusion sanguine... Jamais abrogée :-))
encore que... il y a encore pas mal de lois "en vigueur" qui datent du XIXème siècle... Mais quid d'un édit royal du XVIIème ? :-)
-- PAP
jr
PAP a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y a donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce qu'elle soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion arbitraire ne serait pas prononcée, le cas échéant.
-- jr
PAP a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ba3f161$0$16945$426a74cc@news.free.fr...
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les
années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens
anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par
décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas
d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y
a donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a
pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce
qu'elle soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion
arbitraire ne serait pas prononcée, le cas échéant.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y a donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce qu'elle soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion arbitraire ne serait pas prononcée, le cas échéant.
-- jr
PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3fd24$0$20651$
PAP a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y a donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce qu'elle soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion arbitraire ne serait pas prononcée, le cas échéant.
si, le bon sens... ;-)
le droit, c'est les lois, mais aussi la jurisprudence...
-- PAP
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ba3fd24$0$20651$426a74cc@news.free.fr...
PAP a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ba3f161$0$16945$426a74cc@news.free.fr...
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années
50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens
anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par
décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas
d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y a
donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a
pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce qu'elle
soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion arbitraire ne
serait pas prononcée, le cas échéant.
si, le bon sens... ;-)
le droit, c'est les lois, mais aussi la jurisprudence...
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3fd24$0$20651$
PAP a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ba3f161$0$16945$
Il y a eu la loi d'exil à laquelle a mis fin de Gaulle dans les années 50,
Vérification faite, il reste une inégalité de droit: les gens anciennement soumis à la loi d'exil sont toujours expulsables par décret, même si français.
encore faut-il justement prendre le *décret*... pas de décret pas d'expulsion...
Certes, mais moi, au hasard, je ne suis pas expulsable par décret. Il y a donc inégalité en droit.
Il y a des tas de choses qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pas *expressément* annulées...
Mais voyons, la loi d'exil était appliquée strictement jusqu'à ce qu'elle soit annulée, et rien ne permet de penser que l'expulsion arbitraire ne serait pas prononcée, le cas échéant.
si, le bon sens... ;-)
le droit, c'est les lois, mais aussi la jurisprudence...
