Devenant le t=E9moin d'une affaire civile et non p=E9nale,on me demande de
remplir l'attestation de t=E9moignage en justice pour un proc=E8s qui aura
lieu et pour prendre la d=E9fense de quelqu'un.
Quelques avocats anonymes m'ont dit que je ne compara=EEtrais pas(je ne
serai pas convoqu=E9 comme t=E9moin au proc=E8s et donc oblig=E9 de parler
lorsque mon tour viendra)bien que je remplis par =E9crit l'attestation
mentionnant Nom,Pr=E9nom,adresse,etc et les faits surtout.
Est-ce que c'est vrai?
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a écrit ...
Devenant le témoin d'une affaire civile et non pénale,on me demande de remplir l'attestation de témoignage en justice pour un procès qui aura lieu et pour prendre la défense de quelqu'un.
un témoin ne " défend " pas, il atteste = il cite ses constatations personnelles, objectives
Quelques avocats anonymes m'ont dit que je ne comparaîtrais pas(je ne serai pas convoqué comme témoin au procès et donc obligé de parler lorsque mon tour viendra)bien que je remplis par écrit l'attestation mentionnant Nom,Prénom,adresse,etc et les faits surtout. Est-ce que c'est vrai?
c'est probable, mais ce n'est pas une vérité certaine : en effet, il relève de la seule volonté du juge de parfaire son appréciation en faisant comparaître, sous serment, tout attestant
la comparution a lieu en présence des parties
le refus de comparaitre expose à une sanction ;
tout comme la fausse déclaration sous serment qui vaut 7 500 euros d'amende ET/OU 5 ans de prison
<rzo-kl1d@kaspop.com> a écrit ...
Devenant le témoin d'une affaire civile et non pénale,on me demande de
remplir l'attestation de témoignage en justice pour un procès qui aura
lieu et pour prendre la défense de quelqu'un.
un témoin ne " défend " pas, il atteste = il cite ses constatations
personnelles, objectives
Quelques avocats anonymes m'ont dit que je ne comparaîtrais pas(je ne
serai pas convoqué comme témoin au procès et donc obligé de parler
lorsque mon tour viendra)bien que je remplis par écrit l'attestation
mentionnant Nom,Prénom,adresse,etc et les faits surtout.
Est-ce que c'est vrai?
c'est probable, mais ce n'est pas une vérité certaine : en effet, il relève
de la seule volonté du juge de parfaire son appréciation en faisant
comparaître, sous serment, tout attestant
la comparution a lieu en présence des parties
le refus de comparaitre expose à une sanction ;
tout comme la fausse déclaration sous serment qui vaut 7 500 euros d'amende
ET/OU 5 ans de prison
Devenant le témoin d'une affaire civile et non pénale,on me demande de remplir l'attestation de témoignage en justice pour un procès qui aura lieu et pour prendre la défense de quelqu'un.
un témoin ne " défend " pas, il atteste = il cite ses constatations personnelles, objectives
Quelques avocats anonymes m'ont dit que je ne comparaîtrais pas(je ne serai pas convoqué comme témoin au procès et donc obligé de parler lorsque mon tour viendra)bien que je remplis par écrit l'attestation mentionnant Nom,Prénom,adresse,etc et les faits surtout. Est-ce que c'est vrai?
c'est probable, mais ce n'est pas une vérité certaine : en effet, il relève de la seule volonté du juge de parfaire son appréciation en faisant comparaître, sous serment, tout attestant
la comparution a lieu en présence des parties
le refus de comparaitre expose à une sanction ;
tout comme la fausse déclaration sous serment qui vaut 7 500 euros d'amende ET/OU 5 ans de prison
