Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un litige
m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une audience
de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande, ainsi que d'une
date d'audience de jugement en cas d'échec de la conciliation.
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation ? je
me déplace pour rien ?
Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un litige
m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une audience
de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande, ainsi que d'une
date d'audience de jugement en cas d'échec de la conciliation.
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation ? je
me déplace pour rien ?
Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un litige
m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une audience
de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande, ainsi que d'une
date d'audience de jugement en cas d'échec de la conciliation.
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation ? je
me déplace pour rien ?
"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
"bernard" <bernard@nospam.com> a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
svbeev wrote:"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même une
injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez d'ailleurs donné
quelques conseils sur cette action, qui selon vous, ne semble pas être la
meilleure. Mais bon, ma requête est partie et j'aurais voulu savoir
qu'elles sont les délais (moyens ou approximatifs) pour avoir une réponse
du TI, si réponse il y a ? Merci.
svbeev wrote:
"bernard" <bernard@nospam.com> a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même une
injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez d'ailleurs donné
quelques conseils sur cette action, qui selon vous, ne semble pas être la
meilleure. Mais bon, ma requête est partie et j'aurais voulu savoir
qu'elles sont les délais (moyens ou approximatifs) pour avoir une réponse
du TI, si réponse il y a ? Merci.
svbeev wrote:"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je préalablement
transmettre mes pièces au défendeur ou seulement pour l'audience de
jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour ce
motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même une
injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez d'ailleurs donné
quelques conseils sur cette action, qui selon vous, ne semble pas être la
meilleure. Mais bon, ma requête est partie et j'aurais voulu savoir
qu'elles sont les délais (moyens ou approximatifs) pour avoir une réponse
du TI, si réponse il y a ? Merci.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news: 459ce666$0$292$svbeev wrote:"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je
préalablement transmettre mes pièces au défendeur ou seulement
pour l'audience de jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour
ce motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même
une injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez
d'ailleurs donné quelques conseils sur cette action, qui selon vous,
ne semble pas être la meilleure. Mais bon, ma requête est partie et
j'aurais voulu savoir qu'elles sont les délais (moyens ou
approximatifs) pour avoir une réponse du TI, si réponse il y a ?
Merci.
Cela est assez variable d'une juridiction à l'autre et dépend de
facteurs diverses :
- Présence ou non de juges de proximité (beaucoup de juridictions de
proximité ne sont pas encore pourvues et c'est le juge d'instance qui
traite le contentieux). C'est un point important car même quand un ou
des juges de proximités ont été nommés , la présence effective de ces
derniers au sein de leur juridicition est trés variable puisque
certains conservent par ailleurs une activité professionnelle
parallèle. - nombre de juges
- état du greffe
- nombres de dossiers etc...
Un délai moyen raisonnable pour une réponse est de l'ordre du mois.
Vous aurez obligatoirement une réponse.
Si les délais s'allongent déraisonnablement rien ne vous interdit de
faire un courrier de relance.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 459ce666$0$292$426a74cc@news.free.fr...
svbeev wrote:
"bernard" <bernard@nospam.com> a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)
Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.
- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je
préalablement transmettre mes pièces au défendeur ou seulement
pour l'audience de jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour
ce motif.
- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même
une injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez
d'ailleurs donné quelques conseils sur cette action, qui selon vous,
ne semble pas être la meilleure. Mais bon, ma requête est partie et
j'aurais voulu savoir qu'elles sont les délais (moyens ou
approximatifs) pour avoir une réponse du TI, si réponse il y a ?
Merci.
Cela est assez variable d'une juridiction à l'autre et dépend de
facteurs diverses :
- Présence ou non de juges de proximité (beaucoup de juridictions de
proximité ne sont pas encore pourvues et c'est le juge d'instance qui
traite le contentieux). C'est un point important car même quand un ou
des juges de proximités ont été nommés , la présence effective de ces
derniers au sein de leur juridicition est trés variable puisque
certains conservent par ailleurs une activité professionnelle
parallèle. - nombre de juges
- état du greffe
- nombres de dossiers etc...
Un délai moyen raisonnable pour une réponse est de l'ordre du mois.
Vous aurez obligatoirement une réponse.
Si les délais s'allongent déraisonnablement rien ne vous interdit de
faire un courrier de relance.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news: 459ce666$0$292$svbeev wrote:"bernard" a écrit dans le message de news:
459bf87f$0$303$Bonjour,
J'ai saisi le juge de proximité par déclaration au greffe pour un
litige m'opposant à un opérateur.
J'ai recu par la poste une convocation mentionnant la date d'une
audience de conciliation alors que je n'en ai pas fait la demande,
ainsi que d'une date d'audience de jugement en cas d'échec de la
conciliation.
La pratique de la double convocation est assez courante, au moins
dans les ressorts riches en conciliateurs.(ce qui n'est pas le cas
partout....)Je me pose plusieurs questions:
- suis-je obligé de me rendre à l'audience de conciliation ?
Non mais si la conciliation aboutit cela apportera une solution
beaucoup plus rapide à votre litige.- dans le cadre de l'audience de conciliation, dois-je
préalablement transmettre mes pièces au défendeur ou seulement
pour l'audience de jugement ?
Le débat doit être contradictoire à tous les stades si on veut qu'il
soit loyal.
Le conciliateu sera peut être moins attentif à cette question ne le
sera le J Prox mais cela ne coute rien de communiquer vos pièces dés
la concililation.
En cas d'échec de la conciliation elle seront déjà communiquées en
vue de l'audience et on ne pourra pas vous demander un renvoi pour
ce motif.- que se passe-t-il en cas d'absence du défendeur à la conciliation
? je me déplace pour rien ?
Oui.
Cela étant cela a le mérite de marquer votre souci de trouvr une
solution amiable au litige et c'est un moyen supplémentaire, le cas
échéant, de fustiger l'attitude de votre adversaire.
A vous de voir....
Je profite, vous m'en excuserez, du fil, car j'ai transmis moi-même
une injonction de faire au juge de proximité. Vous m'aviez
d'ailleurs donné quelques conseils sur cette action, qui selon vous,
ne semble pas être la meilleure. Mais bon, ma requête est partie et
j'aurais voulu savoir qu'elles sont les délais (moyens ou
approximatifs) pour avoir une réponse du TI, si réponse il y a ?
Merci.
Cela est assez variable d'une juridiction à l'autre et dépend de
facteurs diverses :
- Présence ou non de juges de proximité (beaucoup de juridictions de
proximité ne sont pas encore pourvues et c'est le juge d'instance qui
traite le contentieux). C'est un point important car même quand un ou
des juges de proximités ont été nommés , la présence effective de ces
derniers au sein de leur juridicition est trés variable puisque
certains conservent par ailleurs une activité professionnelle
parallèle. - nombre de juges
- état du greffe
- nombres de dossiers etc...
Un délai moyen raisonnable pour une réponse est de l'ordre du mois.
Vous aurez obligatoirement une réponse.
Si les délais s'allongent déraisonnablement rien ne vous interdit de
faire un courrier de relance.