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Augmentation de loyer : Forme et Fond

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Stoneguad
Bonjour a tous,

Je trouve dans ma boite a lettre aujourd'hui 28 Juillet une feuille
simple signée de mon Propriétaire, indiquant textuellement en 2 lignes
:

"je vous informe qu'a compter du 1 er septembre 2008, votre loyer
actuel de 540€ sera porté mensuellement a la somme de 560€."

- Procède t on ainsi pour une augmentation de loyer ?
- N'y a t-il pas un préavis plus long ?
- La valeur d'augmentation est elle légalement correcte ?
- Quelle attitude tenir ?

Merci de vos avis.
--
- http://pragmatique.new.fr -

3 réponses

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Michel
Stoneguad a écrit :
Bonjour a tous,

Je trouve dans ma boite a lettre aujourd'hui 28 Juillet une feuille
simple signée de mon Propriétaire, indiquant textuellement en 2 lignes :

"je vous informe qu'a compter du 1 er septembre 2008, votre loyer actuel
de 540€ sera porté mensuellement a la somme de 560€."

- Procède t on ainsi pour une augmentation de loyer ?
- N'y a t-il pas un préavis plus long ?



Un loyer se révise selon les clauses de révision contenues dans le bail.

- La valeur d'augmentation est elle légalement correcte ?
- Quelle attitude tenir ?



Généralement, c'est à la date d'anniversaire du bail et obligatoirement
plafonné selon l'évolution de l'indice IRL et au dernier indice paru à
cette date.
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Moisse
Dans le message 48911ad5$0$908$, Stoneguad
exprime ceci:
Bonjour a tous,

Je trouve dans ma boite a lettre aujourd'hui 28 Juillet une feuille
simple signée de mon Propriétaire, indiquant textuellement en 2 lignes




"je vous informe qu'a compter du 1 er septembre 2008, votre loyer
actuel de 540€ sera porté mensuellement a la somme de 560€."

- Procède t on ainsi pour une augmentation de loyer ?
- N'y a t-il pas un préavis plus long ?
- La valeur d'augmentation est elle légalement correcte ?
- Quelle attitude tenir ?

Merci de vos avis.



En général un bail normalement écrit prévoit que l'avis d'augmentation
est accompagné d'un bouquet de fleurs ou d'une boite de chocolats.
:-)
Il vous appartient de vérifier la présence dans votre bail d'une clause
de révision du loyer, qui vous indiquera l'échéance et le mode de calcul
(en principe l'index IRL).
Nul besoin de délai de prévenance ou de forme particulière, puisque vous
en avez accepté le principe en signant le bail.
Reste à vérifier le montant de la hausse selon la variation de l'index.
A+

--
Moisse
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Michel
Les textes:
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id5&type=1&page=revision_loyer.htm