En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils
venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles
poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent
systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à
rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto. Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales (adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR (de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est l'expediteur en signant l'AR). Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier. Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement "prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement"
<Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue
par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans
une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous
forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto.
Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du
recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte
lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales
(adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont
dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans
dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la
lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR
(de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est
l'expediteur en signant l'AR).
Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre
l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier.
Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours
dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement
"prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de
dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La
preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre
recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto. Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales (adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR (de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est l'expediteur en signant l'AR). Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier. Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement "prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
Sylvie L.
Merci pour ces conseils.
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
Pour l'huissier, le litige porte sur 200?.
Je vais essayer le recommandé electronique, c'est une bonne idée. Ensuite je déposerais une plainte et un dossier auprés du juge de proximité.
Merci pour tout
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto. Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales (adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR (de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est l'expediteur en signant l'AR). Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier. Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement "prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
Merci pour ces conseils.
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour
les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
Pour l'huissier, le litige porte sur 200?.
Je vais essayer le recommandé electronique, c'est une bonne idée. Ensuite je
déposerais une plainte et un dossier auprés du juge de proximité.
Merci pour tout
"Dominick" <3psglu76n818jbk@jetable.com> a écrit dans le message de news:
vqiva59l8i5oeapa2qt0hbi9u5ddk4au22@4ax.com...
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement"
<Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue
par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR
dans
une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous
forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto.
Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du
recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte
lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales
(adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont
dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans
dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la
lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR
(de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est
l'expediteur en signant l'AR).
Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre
l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier.
Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours
dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement
"prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de
dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La
preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre
recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
Pour l'huissier, le litige porte sur 200?.
Je vais essayer le recommandé electronique, c'est une bonne idée. Ensuite je déposerais une plainte et un dossier auprés du juge de proximité.
Merci pour tout
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 15 Sep 2009 10:54:33 +0200, "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit :
mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
Je rappelle qu'on peut aussi tres bien envoyer ses recommandes sous forme de carte lettre sur laquelle on ecrit sur le recto. Comme sur tous les recommandes on peut prendre soin d'ecrire le n° du recommande sur la feuille.
Une fois pliee en deux puis humectee/collee, le verso de cette carte lettre fait office d'enveloppe et comporte les indications postales (adresse, cachet, formulaire du recommande, etc.).
Comble du raffinement, les bords de la carte lettre ainsi formee sont dechirables suivant les pointilles ce qui permet de l'ouvrir sans dechirer le corps du message.
Seul petit point noir, les pieces jointes.
Il y a aussi peut etre une autre solution pour Sylvie L. c'est la lettre recommandee electronique de la Poste, sans forcement faire d'AR (de maniere a ce que la personne ne voit pas tout de suite qui est l'expediteur en signant l'AR). Tout se faisant a distance, il sera difficile de reconnaitre l'ecriture ou le lieu d'expedition du courrier. Bien sur, si le facteur/guichetier est "complice" il pourra toujours dire a la personne qui est l'expediteur.
Pour la lettre recommandee en ligne, le contenu est egalement "prouvé".
"Une preuve électronique de dépôt est le pendant du feuillé "preuve de dépôt" de la liasse LIRE utilisée pour l'envoi d'un recommandé. La preuve de dépôt électronique permet d'attester de l'envoi d'une lettre recommandée électronique, ainsi que du contenu déposé."
GérarD
> Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
Et de l'état physique de la personne !
En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
>
Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
Et de l'état physique de la personne !
En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
"GérarD" a écrit dans le message de news: 4ab0d9ea$0$23455$
>
Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
Et de l'état physique de la personne !
En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
En arrêt maladie sans sortie , elle est donc présente chez elle lors de la présentation par la poste ?
GérarD
>> En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
En arrêt maladie sans sortie , elle est donc présente chez elle lors de la présentation par la poste ?
Je vais te prendre mon cas : un immeuble sans boîtes aux lettres (décision de la copro), et sans accès aux parties privatives autre que par interphone... qui est défaillant depuis un certain temps !
(il est vrai qu'on est peinards du point de vue démarchage ...)
GérarD.
P.S. : et j'ai effectivement eu la chose, un recommandé non délivré, sans avis déposé, lors d'un contrôle fiscal il y a quelques années, ce qui m'a permis de négocier ... (la liasse entière était revenue aux services fiscaux).
P.P.S. : de toutes façons, la présence de la personne à son domicile n'implique absolument pas qu'elle soit capable ou en état de se déplacer jusqu'à la porte d'entrée au moment où le facteur sonne !!
>> En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
En arrêt maladie sans sortie , elle est donc présente chez elle lors de la
présentation par la poste ?
Je vais te prendre mon cas : un immeuble sans boîtes aux lettres (décision
de la copro), et sans accès aux parties privatives autre que par
interphone... qui est défaillant depuis un certain temps !
(il est vrai qu'on est peinards du point de vue démarchage ...)
GérarD.
P.S. : et j'ai effectivement eu la chose, un recommandé non délivré, sans
avis déposé, lors d'un contrôle fiscal il y a quelques années, ce qui m'a
permis de négocier ... (la liasse entière était revenue aux services
fiscaux).
P.P.S. : de toutes façons, la présence de la personne à son domicile
n'implique absolument pas qu'elle soit capable ou en état de se déplacer
jusqu'à la porte d'entrée au moment où le facteur sonne !!
>> En arrêt-maladie sans sortie, difficile d'aller le chercher ...
En arrêt maladie sans sortie , elle est donc présente chez elle lors de la présentation par la poste ?
Je vais te prendre mon cas : un immeuble sans boîtes aux lettres (décision de la copro), et sans accès aux parties privatives autre que par interphone... qui est défaillant depuis un certain temps !
(il est vrai qu'on est peinards du point de vue démarchage ...)
GérarD.
P.S. : et j'ai effectivement eu la chose, un recommandé non délivré, sans avis déposé, lors d'un contrôle fiscal il y a quelques années, ce qui m'a permis de négocier ... (la liasse entière était revenue aux services fiscaux).
P.P.S. : de toutes façons, la présence de la personne à son domicile n'implique absolument pas qu'elle soit capable ou en état de se déplacer jusqu'à la porte d'entrée au moment où le facteur sonne !!
sobeol
Christophe, tout simplement a ecrit
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
L'huissier.
Pour un acte extra-judiciaire non retiré à l'etude et sauf exceptions listées (ce qui ne semble pas etre ici), le recours à un huissier n'est là pas plus efficace qu'une LRAR .
Sof
Christophe, tout simplement a ecrit
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaea9e6$0$429$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils
venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles
poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent
systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira
à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
L'huissier.
Pour un acte extra-judiciaire non retiré à l'etude et sauf exceptions
listées (ce qui ne semble pas etre ici), le recours à un huissier
n'est là pas plus efficace qu'une LRAR .
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
L'huissier.
Pour un acte extra-judiciaire non retiré à l'etude et sauf exceptions listées (ce qui ne semble pas etre ici), le recours à un huissier n'est là pas plus efficace qu'une LRAR .
Sof
edgar
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaff62f$0$12293$
Merci pour ces conseils.
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
ce n'est pas la peine au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge, qui demanderait "et vous ne vous etes pas inquiete aupres de l'expediteur qui devait avoir quelque chose d'important a vous dire" Cette technique est utilisee par des gens qui se croient malins, mais la suite leur prouve que non
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaff62f$0$12293$426a74cc@news.free.fr...
Merci pour ces conseils.
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour
les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
ce n'est pas la peine
au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une
enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge, qui demanderait "et vous
ne vous etes pas inquiete aupres de l'expediteur qui devait avoir quelque
chose d'important a vous dire"
Cette technique est utilisee par des gens qui se croient malins, mais la
suite leur prouve que non
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaff62f$0$12293$
Merci pour ces conseils.
Pour répondre un peu à tout le monde, je n'utilise jamais d'enveloppe pour les recommandés. Cela évite que la personne dise avoir reçu un pli vide
ce n'est pas la peine au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge, qui demanderait "et vous ne vous etes pas inquiete aupres de l'expediteur qui devait avoir quelque chose d'important a vous dire" Cette technique est utilisee par des gens qui se croient malins, mais la suite leur prouve que non
jr
edgar a écrit :
ce n'est pas la peine au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge,
Il aurait tort, ça m'est arrivé deux fois dont une constatée par huissier à qui j'avais donné procuration pour retirer la lettre. Je me suis dit à cette occasion qu'en l'absence du constat il se serait bien trouvé un crétin de juge pour rigoler de mon assertion.
-- jr homomorphe
edgar a écrit :
ce n'est pas la peine
au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une
enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge,
Il aurait tort, ça m'est arrivé deux fois dont une constatée par
huissier à qui j'avais donné procuration pour retirer la lettre. Je me
suis dit à cette occasion qu'en l'absence du constat il se serait bien
trouvé un crétin de juge pour rigoler de mon assertion.
ce n'est pas la peine au moment d'un jugement, si le defendeur s'avisait de dire "j'ai recu une enveloppe vide", cela ferait beaucoup rire le juge,
Il aurait tort, ça m'est arrivé deux fois dont une constatée par huissier à qui j'avais donné procuration pour retirer la lettre. Je me suis dit à cette occasion qu'en l'absence du constat il se serait bien trouvé un crétin de juge pour rigoler de mon assertion.
