Avis d'huissier suite à une amende datant de... 2004.
4 réponses
Gilles FEVRIER
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part
d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004,
et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros
d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas)
plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant
la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement.
Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des
LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un
point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
De plus, le numéro de la contravention indiqué sur le courrier comporte
12 chiffres, le formulaire de suivi des amendes sur le site du
gouvernement en demande 18... Je ne peux donc même pas savoir où aurait
eu lieu l'infraction puisque rien n'est mentionné.
Le fait est que j'ai déménagé environ un mois après la date donnée, mais
que j'avais un suivi de courrier à la Poste (donc j'aurais au moins dû
recevoir la contravention) et que j'ai effectué correctement mon
changement d'adresse auprès de l'administration puisque je paie mes
impôts (revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...).
J'aimerais donc connaître la marche à suivre. Faut-il que je paie avant
de contester ? Quels sont mes recours ? Je ne souhaite pas forcément
contester l'infraction. J'avoue que je ne sais pas trop où j'étais à
cette date précise. Par contre, ce que je conteste, c'est la majoration.
Si j'avais été prévenu par courrier et qu'on m'apporte les preuves de
l'infraction, j'aurais payé de suite les 68 euros (il faut assumer ses
erreurs).
Je vous remercie de m'éclairer, parce que le courrier de l'huissier,
même si c'est peut-être une lettre type, est assez déstabilisant (on a
vraiment l'impression d'être un délinquant) car assez menaçant. :(
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DOUG
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
"Gilles FEVRIER" a écrit dans le message de news: 450a3b11$0$27383$
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004, et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas) plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement. Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
De plus, le numéro de la contravention indiqué sur le courrier comporte 12 chiffres, le formulaire de suivi des amendes sur le site du gouvernement en demande 18... Je ne peux donc même pas savoir où aurait eu lieu l'infraction puisque rien n'est mentionné.
Le fait est que j'ai déménagé environ un mois après la date donnée, mais que j'avais un suivi de courrier à la Poste (donc j'aurais au moins dû recevoir la contravention) et que j'ai effectué correctement mon changement d'adresse auprès de l'administration puisque je paie mes impôts (revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...).
J'aimerais donc connaître la marche à suivre. Faut-il que je paie avant de contester ? Quels sont mes recours ? Je ne souhaite pas forcément contester l'infraction. J'avoue que je ne sais pas trop où j'étais à cette date précise. Par contre, ce que je conteste, c'est la majoration. Si j'avais été prévenu par courrier et qu'on m'apporte les preuves de l'infraction, j'aurais payé de suite les 68 euros (il faut assumer ses erreurs).
Je vous remercie de m'éclairer, parce que le courrier de l'huissier, même si c'est peut-être une lettre type, est assez déstabilisant (on a vraiment l'impression d'être un délinquant) car assez menaçant. :(
A+
Gilles
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que
l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
"Gilles FEVRIER" <g-fevrier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
450a3b11$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un
huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004, et
le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros d'amende
(amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas) plus 27,02
euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant la
contravention ou convocation au tribunal pour le jugement. Corrigez-moi si
je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des LRAR pour la
contravention et pour le tribunal non ?
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un
point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
De plus, le numéro de la contravention indiqué sur le courrier comporte 12
chiffres, le formulaire de suivi des amendes sur le site du gouvernement
en demande 18... Je ne peux donc même pas savoir où aurait eu lieu
l'infraction puisque rien n'est mentionné.
Le fait est que j'ai déménagé environ un mois après la date donnée, mais
que j'avais un suivi de courrier à la Poste (donc j'aurais au moins dû
recevoir la contravention) et que j'ai effectué correctement mon
changement d'adresse auprès de l'administration puisque je paie mes impôts
(revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...).
J'aimerais donc connaître la marche à suivre. Faut-il que je paie avant de
contester ? Quels sont mes recours ? Je ne souhaite pas forcément
contester l'infraction. J'avoue que je ne sais pas trop où j'étais à cette
date précise. Par contre, ce que je conteste, c'est la majoration. Si
j'avais été prévenu par courrier et qu'on m'apporte les preuves de
l'infraction, j'aurais payé de suite les 68 euros (il faut assumer ses
erreurs).
Je vous remercie de m'éclairer, parce que le courrier de l'huissier, même
si c'est peut-être une lettre type, est assez déstabilisant (on a vraiment
l'impression d'être un délinquant) car assez menaçant. :(
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
"Gilles FEVRIER" a écrit dans le message de news: 450a3b11$0$27383$
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004, et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas) plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement. Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
De plus, le numéro de la contravention indiqué sur le courrier comporte 12 chiffres, le formulaire de suivi des amendes sur le site du gouvernement en demande 18... Je ne peux donc même pas savoir où aurait eu lieu l'infraction puisque rien n'est mentionné.
Le fait est que j'ai déménagé environ un mois après la date donnée, mais que j'avais un suivi de courrier à la Poste (donc j'aurais au moins dû recevoir la contravention) et que j'ai effectué correctement mon changement d'adresse auprès de l'administration puisque je paie mes impôts (revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...).
J'aimerais donc connaître la marche à suivre. Faut-il que je paie avant de contester ? Quels sont mes recours ? Je ne souhaite pas forcément contester l'infraction. J'avoue que je ne sais pas trop où j'étais à cette date précise. Par contre, ce que je conteste, c'est la majoration. Si j'avais été prévenu par courrier et qu'on m'apporte les preuves de l'infraction, j'aurais payé de suite les 68 euros (il faut assumer ses erreurs).
Je vous remercie de m'éclairer, parce que le courrier de l'huissier, même si c'est peut-être une lettre type, est assez déstabilisant (on a vraiment l'impression d'être un délinquant) car assez menaçant. :(
A+
Gilles
Gilles FEVRIER
Bonjour,
> DOUG a écrit :
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
Je l'ai eu hier au téléphone : il n'a pu que me dire où aurait eu lieu l'infraction. Rien sur le reste. D'après lui, ils n'ont aucun dossier papier, tout passe par Internet, et ils n'ont aucune information supplémentaire. Toujours d'après lui, il n'est pas rare de ne recevoir aucun courrier... Etonnant non ? Il m'a donné le numéro de téléphone du centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes, qui a normalement émis le PV. Ils m'ont donné un autre numéro où je pourrai avoir des informations, et je dois ensuite rappeler le premier numéro pour connaître la marche à suivre. Naturellement, au numéro que j'appelle, je tombe sur un automate qui me dit que tous les correspondants sont en ligne et qu'il faut rappeler... J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au 24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir me battre contre la pieuvre... :(
Gilles
Bonjour,
> DOUG a écrit :
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que
l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
Je l'ai eu hier au téléphone : il n'a pu que me dire où aurait eu lieu
l'infraction. Rien sur le reste. D'après lui, ils n'ont aucun dossier
papier, tout passe par Internet, et ils n'ont aucune information
supplémentaire. Toujours d'après lui, il n'est pas rare de ne recevoir
aucun courrier... Etonnant non ?
Il m'a donné le numéro de téléphone du centre automatisé de constatation
des infractions routières à Rennes, qui a normalement émis le PV. Ils
m'ont donné un autre numéro où je pourrai avoir des informations, et je
dois ensuite rappeler le premier numéro pour connaître la marche à
suivre. Naturellement, au numéro que j'appelle, je tombe sur un automate
qui me dit que tous les correspondants sont en ligne et qu'il faut
rappeler...
J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au
24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant
demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir
me battre contre la pieuvre... :(
je chercherais à connaître le contenu du jugement - et il n'y a que l'huissier pour vous le donner - je vous suggère de prendre contact avec lui
DOUG
Je l'ai eu hier au téléphone : il n'a pu que me dire où aurait eu lieu l'infraction. Rien sur le reste. D'après lui, ils n'ont aucun dossier papier, tout passe par Internet, et ils n'ont aucune information supplémentaire. Toujours d'après lui, il n'est pas rare de ne recevoir aucun courrier... Etonnant non ? Il m'a donné le numéro de téléphone du centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes, qui a normalement émis le PV. Ils m'ont donné un autre numéro où je pourrai avoir des informations, et je dois ensuite rappeler le premier numéro pour connaître la marche à suivre. Naturellement, au numéro que j'appelle, je tombe sur un automate qui me dit que tous les correspondants sont en ligne et qu'il faut rappeler... J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au 24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir me battre contre la pieuvre... :(
Gilles
news
Gilles FEVRIER wrote:
J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au 24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
je crois que vous confondez avec la periode encore ouverte de contestation par l'article 530 du CPP .
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir me battre contre la pieuvre... :(
si votre mail est valide vous y trouverez un debut d'action possible
Gilles FEVRIER wrote:
J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au
24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant
demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
je crois que vous confondez avec la periode encore ouverte de contestation
par l'article 530 du CPP .
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir
me battre contre la pieuvre... :(
si votre mail est valide vous y trouverez un debut d'action possible
J'ai également une autre information : le règlement est amiable jusqu'au 24 novembre (alors que le courrier de l'huissier est très menaçant demandant un paiement *immédiat*) et qu'après, ça passe au pénal.
je crois que vous confondez avec la periode encore ouverte de contestation par l'article 530 du CPP .
Bref, guère plus d'infos pour l'instant si ce n'est que je vais devoir me battre contre la pieuvre... :(
si votre mail est valide vous y trouverez un debut d'action possible
MC
Gilles FEVRIER a écrit :
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004, et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas) plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Bonjour
Nous aussi, pour un montant de 431,28 euros :o/
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement. Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
Tout pareil
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
idem
En cherchant un peu sur le net, nous avons trouvé quelques infos sur e-juriste.org et un lien de discussion sur auto-evasion (forum automobile) traitant du même cas. Il semble que nous ne soyons absolument pas les seuls dans cette situation.... Qu'est-il possible de faire pour payer uniquement l'amende si elle est avérée, mais pas les pénalités ni l'huissier puisque nous n'avons pas reçu la contravention ni les soi-disant relances...
Merci d'avance, MC
Gilles FEVRIER a écrit :
Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part
d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004,
et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros
d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas)
plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Bonjour
Nous aussi, pour un montant de 431,28 euros :o/
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant
la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement.
Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des
LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
Tout pareil
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un
point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
idem
En cherchant un peu sur le net, nous avons trouvé quelques infos sur
e-juriste.org et un lien de discussion sur auto-evasion (forum
automobile) traitant du même cas. Il semble que nous ne soyons
absolument pas les seuls dans cette situation....
Qu'est-il possible de faire pour payer uniquement l'amende si elle est
avérée, mais pas les pénalités ni l'huissier puisque nous n'avons pas
reçu la contravention ni les soi-disant relances...
J'espère être au bon endroit pour poser ma question.
J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un huissier de justice.
D'après le courrier, j'aurais commis un excès de vitesse le 15/11/2004, et le jugement aurait eu lieu le 15/10/2005. On me réclame 180 euros d'amende (amende de 68 euros majorée deux fois si je ne me trompe pas) plus 27,02 euros de frais, soit un total de 207,02 euros.
Bonjour
Nous aussi, pour un montant de 431,28 euros :o/
Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu aucun courrier me notifiant la contravention ou convocation au tribunal pour le jugement. Corrigez-moi si je me trompe, mais normalement, j'aurais dû recevoir des LRAR pour la contravention et pour le tribunal non ?
Tout pareil
L'infraction que l'on me reproche est également passible du retrait d'un point sur le permis, et je n'ai reçu aucune notification non plus.
idem
En cherchant un peu sur le net, nous avons trouvé quelques infos sur e-juriste.org et un lien de discussion sur auto-evasion (forum automobile) traitant du même cas. Il semble que nous ne soyons absolument pas les seuls dans cette situation.... Qu'est-il possible de faire pour payer uniquement l'amende si elle est avérée, mais pas les pénalités ni l'huissier puisque nous n'avons pas reçu la contravention ni les soi-disant relances...
