Bonjour,
Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été
fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte.
Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de
création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500
euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans.
L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en
possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la
sci même si celle ci est en liquidation.
Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le
jugement.
Que dois je faire face à cette sci?
Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs
lourdes?
Merci...
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
marlene
michele wrote:
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
michele wrote:
Bonjour,
Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été
fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte.
Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de
création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500
euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans.
L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en
possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la
sci même si celle ci est en liquidation.
Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le
jugement.
Que dois je faire face à cette sci?
Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs
lourdes?
Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu.
par contre, des vereux, plusieurs.
mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
R1
marlene wrote on samedi 10 avril 2010 10:10:
michele wrote:
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
bien insister sur le *mon* car c'est un conseil basé sur *votre* expérience et uniquement celle-ci. l'avocat est parfois bien utile pour prendre du recul dans le dossier et ne pas se focaliser sur tel ou tel détail, mai là aussi ce n'est que *mon* avis.
sur le fond de la question, est-ce que la question a été évoquée avec l'avocat lui même?
marlene wrote on samedi 10 avril 2010 10:10:
michele wrote:
Bonjour,
Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant
été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte.
Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts
de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer
500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept
ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant
en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord
assigner la sci même si celle ci est en liquidation.
Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le
jugement.
Que dois je faire face à cette sci?
Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux
erreurs lourdes?
Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu.
par contre, des vereux, plusieurs.
mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
bien insister sur le *mon* car c'est un conseil basé sur *votre* expérience
et uniquement celle-ci.
l'avocat est parfois bien utile pour prendre du recul dans le dossier et ne
pas se focaliser sur tel ou tel détail, mai là aussi ce n'est que *mon*
avis.
sur le fond de la question, est-ce que la question a été évoquée avec
l'avocat lui même?
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
bonjour,
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
bien insister sur le *mon* car c'est un conseil basé sur *votre* expérience et uniquement celle-ci. l'avocat est parfois bien utile pour prendre du recul dans le dossier et ne pas se focaliser sur tel ou tel détail, mai là aussi ce n'est que *mon* avis.
sur le fond de la question, est-ce que la question a été évoquée avec l'avocat lui même?
UBUjean-jacques viala
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L’antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
Finkielkraut
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene <nospam@free.fr> wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu.
par contre, des vereux, plusieurs.
mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L’antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire
analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L’antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
Finkielkraut
michele
Réponse à tous et à R1:je n'en ai encore pas parlé à mon avocat pensant naïvement qu'il en parlerait spontanément:il doit se dire pour le moment"l'autre cloche n'a rien remarqué".Je pense que mon avocat a fait deux erreurs ce qui est parfaitement humain et qu'il devrait faire une déclaration à son assurance RCP.Je n'ai pas la moindre idée pour le moment du préjudice que j'ai subi:simple retard ou bien impossibilité de revenir sur ce qui a été jugé.L'avis du groupe sur ce point me serait bien précieux.... "UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L'antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
Finkielkraut
Réponse à tous et à R1:je n'en ai encore pas parlé à mon avocat pensant
naïvement qu'il en parlerait spontanément:il doit se dire pour le
moment"l'autre cloche n'a rien remarqué".Je pense que mon avocat a fait deux
erreurs ce qui est parfaitement humain et qu'il devrait faire une
déclaration à son assurance RCP.Je n'ai pas la moindre idée pour le moment
du préjudice que j'ai subi:simple retard ou bien impossibilité de revenir
sur ce qui a été jugé.L'avis du groupe sur ce point me serait bien
précieux....
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
9c71s51eladv2dhm7tnirig7erc4m5uq5b@4ax.com...
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene <nospam@free.fr> wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu.
par contre, des vereux, plusieurs.
mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L'antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire
analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
Réponse à tous et à R1:je n'en ai encore pas parlé à mon avocat pensant naïvement qu'il en parlerait spontanément:il doit se dire pour le moment"l'autre cloche n'a rien remarqué".Je pense que mon avocat a fait deux erreurs ce qui est parfaitement humain et qu'il devrait faire une déclaration à son assurance RCP.Je n'ai pas la moindre idée pour le moment du préjudice que j'ai subi:simple retard ou bien impossibilité de revenir sur ce qui a été jugé.L'avis du groupe sur ce point me serait bien précieux.... "UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 10 Apr 2010 10:10:35 +0200, marlene wrote:
des avocats serieux, je n'en ai pas encore vu. par contre, des vereux, plusieurs. mon conseil: eviter les avocats quand ce n'est pas obligatoire
faut faire le travail à leur place et bien leur expliquer tout.
--
UBU
L'antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.
Finkielkraut
ariel
"michele" a écrit dans le message de news: 4bbed0ae$0$28970$
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
Pour savoir si la cession était opposable aux tiers, donc à vous et à votre avocat, encore faut-il vérifier qu'elle a été publiée au RCS. Etait-ce le cas?
Par ailleurs, la SCI étant en liquidation, il est naturel de poursuivre les associés, qui sont indéfiniment responsables des pertes à proportion de leurs apports. Aussi je ne m'explique pas la raison du débouté.
Il n'est pas impossible que ce soit le Tribunal d'Instance qui ai mal compris le problème de droit. Celà se voit en permanence. Et la Cour d'Appel vient régulièrement rectifier des positions simplement abbérantes ou "politiques". Ex : dans le 93, certains TI décidaient d'octroyer des délais de paiement de loyers sur 24 mois conformément à la loi, mais en fixant un loyer de 20 ?/mois, et le solde le 24ème mois... !
Hélas, il n'est pas toujours possible de faire appel.
Le mieux est encore de discuter calmement du dossier avec votre avocat. Cordialement, Ariel DAHAN
"michele" <michele.duret231@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4bbed0ae$0$28970$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant
été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte.
Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de
création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500
euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans.
L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en
possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner
la sci même si celle ci est en liquidation.
Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le
jugement.
Que dois je faire face à cette sci?
Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux
erreurs lourdes?
Merci...
Pour savoir si la cession était opposable aux tiers, donc à vous et à votre
avocat, encore faut-il vérifier qu'elle a été publiée au RCS. Etait-ce le
cas?
Par ailleurs, la SCI étant en liquidation, il est naturel de poursuivre les
associés, qui sont indéfiniment responsables des pertes à proportion de
leurs apports. Aussi je ne m'explique pas la raison du débouté.
Il n'est pas impossible que ce soit le Tribunal d'Instance qui ai mal
compris le problème de droit.
Celà se voit en permanence. Et la Cour d'Appel vient régulièrement rectifier
des positions simplement abbérantes ou "politiques".
Ex : dans le 93, certains TI décidaient d'octroyer des délais de paiement de
loyers sur 24 mois conformément à la loi, mais en fixant un loyer de 20
?/mois, et le solde le 24ème mois... !
Hélas, il n'est pas toujours possible de faire appel.
Le mieux est encore de discuter calmement du dossier avec votre avocat.
Cordialement,
Ariel DAHAN
"michele" a écrit dans le message de news: 4bbed0ae$0$28970$
Bonjour, Une sci a été condamnée à faire des travaux sous astreinte.Rien n'ayant été fait j'ai demandé à mon avocat de faire liquider l'astreinte. Il a directement assigné les deux associés en se basant sur les statuts de création.Cette option me vaut d'être déboutée et d'autre part de payer 500 euros à l'un des deux assignés qui avait vendu ses parts il y a sept ans. L'avocat avait je pense l'obligation d'assigner seulement en étant en possession de statuts récents et d'autre part il devait d'abord assigner la sci même si celle ci est en liquidation. Je suis étonnée que les deux parties adverses me fassent signifier le jugement. Que dois je faire face à cette sci? Que dois je faire face à mon avocat qui me semble avoir commis deux erreurs lourdes? Merci...
Pour savoir si la cession était opposable aux tiers, donc à vous et à votre avocat, encore faut-il vérifier qu'elle a été publiée au RCS. Etait-ce le cas?
Par ailleurs, la SCI étant en liquidation, il est naturel de poursuivre les associés, qui sont indéfiniment responsables des pertes à proportion de leurs apports. Aussi je ne m'explique pas la raison du débouté.
Il n'est pas impossible que ce soit le Tribunal d'Instance qui ai mal compris le problème de droit. Celà se voit en permanence. Et la Cour d'Appel vient régulièrement rectifier des positions simplement abbérantes ou "politiques". Ex : dans le 93, certains TI décidaient d'octroyer des délais de paiement de loyers sur 24 mois conformément à la loi, mais en fixant un loyer de 20 ?/mois, et le solde le 24ème mois... !
Hélas, il n'est pas toujours possible de faire appel.
Le mieux est encore de discuter calmement du dossier avec votre avocat. Cordialement, Ariel DAHAN
