Avocats, aide juridictionnelle, et frais d'ouverture de dossier
2 réponses
Hueyduck
Bonsoir,
Un proche est allé voir un avocat pour une affaire de révision de
pension versée par son ex.
Il demandé (et a droit) à l'aide juridictionnelle.
Suite à leur premier entretien qui a duré une dizaine de minutes,
l'avocat a réclamé 50€ de préférence en liquide pour l' "ouverture du
dossier".
Aucun reçu n'a été délivré.
Pour une personne qui demande l'aide juridictionnelle, 50€ est une somme
non négligeable.
Demander de l'argent liquide incite à penser que la requète était
fantaisiste et arbitraire.
Ne pas délivrer de reçu spontannément me semble également un peu cavalier.
Mais tout cela, ça n'est que du feeling. Alors j'aimerais savoir ce qui
se fait légalement :)
Pouvez vous me confirmer que l'avocat était en droit d'agir de la sorte?
La question la plus importante est bien sûr de savoir si les 50€ étaient
bien dûs.
Merci pour vos réponses et vos connaissances et bonne soirée à tous.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
mexx
Bonjour,
En réponse à votre question;
Si votre proche a obtenu après démarche l'aide juridictionnelle totale (et non partielle) il n'a aucun frais à engager ainsi que le précise les textes visant l'aide juridictionnelle que vous trouverez sur le site suivant :
A défaut vous pouvez également consulter le service de médiation généralement mis en place dans tous les TGI par le conseil de l'ordre des avocats.
Le seul problème dans ce cas précis, c'est l'absence de preuve. L'avocat pourra toujours contester avoir perçu de l'argent liquide et votre proche ne pourra présenter aucune document attestant de ce versement.
Bonjour,
En réponse à votre question;
Si votre proche a obtenu après démarche l'aide juridictionnelle totale (et
non partielle) il n'a aucun frais à engager ainsi que le précise les textes
visant l'aide juridictionnelle que vous trouverez sur le site suivant :
A défaut vous pouvez également consulter le service de médiation
généralement mis en place dans tous les TGI par le conseil de l'ordre des
avocats.
Le seul problème dans ce cas précis, c'est l'absence de preuve. L'avocat
pourra toujours contester avoir perçu de l'argent liquide et votre proche
ne pourra présenter aucune document attestant de ce versement.
Si votre proche a obtenu après démarche l'aide juridictionnelle totale (et non partielle) il n'a aucun frais à engager ainsi que le précise les textes visant l'aide juridictionnelle que vous trouverez sur le site suivant :
A défaut vous pouvez également consulter le service de médiation généralement mis en place dans tous les TGI par le conseil de l'ordre des avocats.
Le seul problème dans ce cas précis, c'est l'absence de preuve. L'avocat pourra toujours contester avoir perçu de l'argent liquide et votre proche ne pourra présenter aucune document attestant de ce versement.
Hueyduck
mexx a écrit :
Bonjour,
En réponse à votre question;
Merci beaucoup pour ces informations.
Cependant, je vous ai induit en erreur malgré moi sur un aspect: La personne a droit à l'aide juridictionnelle, mais n'a pas déposé elle même son dossier au bureau de l'aide juridictionelle. Elle est allé avec son dossier rempli chez l'avocat. L'avocat lui a réclamé en fin de consultation les fameux 50€ de "frais d'ouverture de dossier" fictifs. C'est cet avocat qui a envoyé le dossier sur lequel il ne lui restait plus qu'à mettre son coup de tampon. En conlusion: l'aide juridictionnelle n'étant pas effective, l'avocat est en droit de réclamer des honoraires qui ne seront pas prise en compte par l'aide. En revanche, ça ne peut être que des honoraires, donnant lieu à émission d'un reçu, et non pas des frais fantaisistes réclamés en espèces.
Un juriste du bureau de l'aide juridictionnel m'a fait savoir que ces frais (qui sont dûs par tout le monde selon l'avocat) n'existent pas. Soit on verse des honoraires à une avocat , soit l'avocat peut prendre en compte les revenus modestes de son client et ne pas lui demander d'honoraire tant que l'aide juridictionnelle n'est pas acceptée officiellement.
Désormais, c'est l'avocat qui va recevoir tout ce qui concrene l'aide juridictionnelle. La personne est repartie les main vides du cabinet. Comme il faut entre 6 et 12 semaines pour avoir une réponse du bureau d'aide juridictionnelle, il nous est désormais très déraisonnable de chercher à faire annuler le dossier déposé pour en refaire un en partant de zéro avec un autre avocat (le procès est en février).
Le bureau d'aide juridictionnelle a recommandé aussi de ne pas se mettre l'avocat à dos, de ne plus retourner en consultation tant que l'aide ne sera pas accordée effectivement (ce qui ne fait aucun doute, selon les dires mêmes de l'avocat).
Ensuite, il sera toujours temps de demander un reçu une fois le procès passé. IL faudra ensuite contacter le bâtonnier pour l'informer des pratiques de cet avocat. l'histoire non pas de récupérer les 50euros, mais que cette pratique cesse chez cet avocat.
Parcontre, le TGI me recommandait, auparavant, de contacter le procureur de la république pour l'informer de cette histoire. Le bureau d'aide juridictionnelle semblait penser que la démarche ne fait pas sens. J'avais appelé le TGI car il n'y a pas de médiation des avocats au TGI de vienne (qui soit connue de l'accueil du TGI, en tout cas).
MErci encore, MExx , pour les infos qui m'ont permis de faire le point sur ce qu'il était sage de faire.
Huey
mexx a écrit :
Bonjour,
En réponse à votre question;
Merci beaucoup pour ces informations.
Cependant, je vous ai induit en erreur malgré moi sur un aspect:
La personne a droit à l'aide juridictionnelle, mais n'a pas déposé elle
même son dossier au bureau de l'aide juridictionelle.
Elle est allé avec son dossier rempli chez l'avocat.
L'avocat lui a réclamé en fin de consultation les fameux 50€ de "frais
d'ouverture de dossier" fictifs.
C'est cet avocat qui a envoyé le dossier sur lequel il ne lui restait
plus qu'à mettre son coup de tampon.
En conlusion: l'aide juridictionnelle n'étant pas effective, l'avocat
est en droit de réclamer des honoraires qui ne seront pas prise en
compte par l'aide. En revanche, ça ne peut être que des honoraires,
donnant lieu à émission d'un reçu, et non pas des frais fantaisistes
réclamés en espèces.
Un juriste du bureau de l'aide juridictionnel m'a fait savoir que ces
frais (qui sont dûs par tout le monde selon l'avocat) n'existent pas.
Soit on verse des honoraires à une avocat , soit l'avocat peut prendre
en compte les revenus modestes de son client et ne pas lui demander
d'honoraire tant que l'aide juridictionnelle n'est pas acceptée
officiellement.
Désormais, c'est l'avocat qui va recevoir tout ce qui concrene l'aide
juridictionnelle. La personne est repartie les main vides du cabinet.
Comme il faut entre 6 et 12 semaines pour avoir une réponse du bureau
d'aide juridictionnelle, il nous est désormais très déraisonnable de
chercher à faire annuler le dossier déposé pour en refaire un en
partant de zéro avec un autre avocat (le procès est en février).
Le bureau d'aide juridictionnelle a recommandé aussi de ne pas se mettre
l'avocat à dos, de ne plus retourner en consultation tant que l'aide ne
sera pas accordée effectivement (ce qui ne fait aucun doute, selon les
dires mêmes de l'avocat).
Ensuite, il sera toujours temps de demander un reçu une fois le procès
passé.
IL faudra ensuite contacter le bâtonnier pour l'informer des pratiques
de cet avocat. l'histoire non pas de récupérer les 50euros, mais que
cette pratique cesse chez cet avocat.
Parcontre, le TGI me recommandait, auparavant, de contacter le procureur
de la république pour l'informer de cette histoire. Le bureau d'aide
juridictionnelle semblait penser que la démarche ne fait pas sens.
J'avais appelé le TGI car il n'y a pas de médiation des avocats au TGI
de vienne (qui soit connue de l'accueil du TGI, en tout cas).
MErci encore, MExx , pour les infos qui m'ont permis de faire le point
sur ce qu'il était sage de faire.
Cependant, je vous ai induit en erreur malgré moi sur un aspect: La personne a droit à l'aide juridictionnelle, mais n'a pas déposé elle même son dossier au bureau de l'aide juridictionelle. Elle est allé avec son dossier rempli chez l'avocat. L'avocat lui a réclamé en fin de consultation les fameux 50€ de "frais d'ouverture de dossier" fictifs. C'est cet avocat qui a envoyé le dossier sur lequel il ne lui restait plus qu'à mettre son coup de tampon. En conlusion: l'aide juridictionnelle n'étant pas effective, l'avocat est en droit de réclamer des honoraires qui ne seront pas prise en compte par l'aide. En revanche, ça ne peut être que des honoraires, donnant lieu à émission d'un reçu, et non pas des frais fantaisistes réclamés en espèces.
Un juriste du bureau de l'aide juridictionnel m'a fait savoir que ces frais (qui sont dûs par tout le monde selon l'avocat) n'existent pas. Soit on verse des honoraires à une avocat , soit l'avocat peut prendre en compte les revenus modestes de son client et ne pas lui demander d'honoraire tant que l'aide juridictionnelle n'est pas acceptée officiellement.
Désormais, c'est l'avocat qui va recevoir tout ce qui concrene l'aide juridictionnelle. La personne est repartie les main vides du cabinet. Comme il faut entre 6 et 12 semaines pour avoir une réponse du bureau d'aide juridictionnelle, il nous est désormais très déraisonnable de chercher à faire annuler le dossier déposé pour en refaire un en partant de zéro avec un autre avocat (le procès est en février).
Le bureau d'aide juridictionnelle a recommandé aussi de ne pas se mettre l'avocat à dos, de ne plus retourner en consultation tant que l'aide ne sera pas accordée effectivement (ce qui ne fait aucun doute, selon les dires mêmes de l'avocat).
Ensuite, il sera toujours temps de demander un reçu une fois le procès passé. IL faudra ensuite contacter le bâtonnier pour l'informer des pratiques de cet avocat. l'histoire non pas de récupérer les 50euros, mais que cette pratique cesse chez cet avocat.
Parcontre, le TGI me recommandait, auparavant, de contacter le procureur de la république pour l'informer de cette histoire. Le bureau d'aide juridictionnelle semblait penser que la démarche ne fait pas sens. J'avais appelé le TGI car il n'y a pas de médiation des avocats au TGI de vienne (qui soit connue de l'accueil du TGI, en tout cas).
MErci encore, MExx , pour les infos qui m'ont permis de faire le point sur ce qu'il était sage de faire.
