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Ban dans un jeu internet

43 réponses
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Mathieu
Bonjour,

Je joue à un jeu massivement multijoueurs, et j'ai été ban pour 7 jours. En
effet, il y a deux jours, j'ai enregistré le pseudo "Administrator" et
envoyé un message en jeu à un joueur qui s'adonnait à une pratique non
autorisée dans le jeu, pour lui que s'il continuait, son compte serait ban.
Au bout de deux minutes, je lui ai dit que c'était un canular, ça a duré
même pas deux minutes. Aujourd'hui,il m'est impossible d'accéder au jeu
pendant 7 jours (je paie un abonnement mensuel de 18 euros) car selon le
prestataire, j'ai usurpé leur identité. Le contrat prévoit que l'usurpation
d'identité d'un employé du prestataire est susceptible d'une sanction
pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat. Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ? (en effet, je ne pas fait passé pour
x ou y, je n'ai préjudicié personne, c'était juste un petit canular très
rapide), et peut-on sanctionner civilement (par une rupture ou suspension
contractuelle) mon comportement ?

Merci pour vos réponses

10 réponses

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Spyou
Mathieu a écrit :
Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ? (en effet, je ne pas fait passé pour
x ou y, je n'ai préjudicié personne, c'était juste un petit canular très
rapide)



Vous vous etes fait passer pour l'administrateur du jeu.

et peut-on sanctionner civilement (par une rupture ou suspension
contractuelle) mon comportement ?



Ce serait probablement une premiere, mais avec un bon avocat j'penses
que ca se joue.
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Laurent GARNIER
Mathieu a écrit :

> Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ?



Oui.

(en effet, je ne pas fait passé pour x ou y,



Vous vous etes fait passe pour un administrateur du prestataire qui est
un employe du prestataire.

> je n'ai préjudicié personne,

Vosu n'avez pas respecte le contrat.

c'était juste un petit canular très rapide),



Faut maintenant assumer .

Accuse : j'ai pris la voiture mais je l'ai ramene : c'est pas un vol M.
le juge !
Reponse : bah si M. L'accuse

et peut-on sanctionner civilement (par une rupture ou suspension
contractuelle) mon comportement ?



Oui, le contrat le prevois. Mais vous pouvez contester la sanction
devant les tribunaux. Si ces dernier considere la clause comme abusive
ou la punition disproportionnee, vous pourrez obtenir reparation.

Je me demande si vous ne pourriez pas tomber en plus sous le coup de loi
loi protegeant contre les intrusions informatiques...

--
Laurent GARNIER
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Mathieu
"Laurent GARNIER" a écrit...

> Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ?



Oui.



Je n'ai pas trouvé de définition de l'usurpation dans le code pénal. Quelle
est-elle ?


Je me demande si vous ne pourriez pas tomber en plus sous le coup de loi
loi protegeant contre les intrusions informatiques...



Dans ce jeu, on peut réserver 8 pseudonymes pour jouer 8 classes.
"Administrator" n'était pas réservé, j'ai donc fait un petit canular à un
joueur qui apparemment l'a mal pris. Je ne vois pas du tout où est
l'intrusion...
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Laurent GARNIER
Mathieu a écrit :
"Laurent GARNIER" a écrit...

Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ?


Oui.



Je n'ai pas trouvé de définition de l'usurpation dans le code pénal. Quelle
est-elle ?



Le code penal ne defini pas forcement toutes les notions juridiques
qu'il comporte. Eessayez de trouver une definition d'exhibition
sexuelle. Pourtant elle est reprimee.

Le sens usuel d'usurpation, c'est se faire passer pour quelqu'un qu'on
n'est pas. Generalement la definition juridique n'est pas tres loin de
la definition usuelle.

Dans ce jeu, on peut réserver 8 pseudonymes pour jouer 8 classes.
"Administrator" n'était pas réservé, j'ai donc fait un petit canular à un
joueur qui apparemment l'a mal pris. Je ne vois pas du tout où est
l'intrusion...



J'ai dit peut. Apres, c'est a l'appreciation du juge.

--
Laurent GARNIER
Avatar
Mathieu
"Laurent GARNIER" a écrit...

Je n'ai pas trouvé de définition de l'usurpation dans le code pénal.
Quelle est-elle ?



Le sens usuel d'usurpation, c'est se faire passer pour quelqu'un qu'on
n'est pas. Generalement la definition juridique n'est pas tres loin de la
definition usuelle.



C'est bien flou... Peut-il y avoir usurpation par pseudonyme ? Si
l'usurpation n'est pas un délit pénal, je vois 1382 mais dans ce cas, ne
faut-il pas un préjudice ? Je vois 544 du code civl, mais l'usurpation ne
doit-elle pas etre nominative pour justifier une atteinte à la personnalité
d'une personne ? Un screen d'un jeu vidéo a-t-il une valeur probante ?

Merci
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Laurent GARNIER
Mathieu a écrit :
"Laurent GARNIER" a écrit...

Je n'ai pas trouvé de définition de l'usurpation dans le code pénal.
Quelle est-elle ?


Le sens usuel d'usurpation, c'est se faire passer pour quelqu'un qu'on
n'est pas. Generalement la definition juridique n'est pas tres loin de la
definition usuelle.



C'est bien flou... Peut-il y avoir usurpation par pseudonyme ?



En utilisant le pseudo "administrator", vous ne cherchiez pas quand meme
a vous faire passer pour Mickey !

Si
l'usurpation n'est pas un délit pénal, je vois 1382 mais dans ce cas, ne
faut-il pas un préjudice ?


>
> Je vois 544 du code civl, mais l'usurpation ne
doit-elle pas etre nominative pour justifier une atteinte à la personnalité
d'une personne ? Un screen d'un jeu vidéo a-t-il une valeur probante ?



Ici on est pas encore dans le penal mais plutot dans le civil (non
respect du contrat qui vaut loi entre les parties). Il faut se baser
uniquement sur le contenu du contrat.

Votre contrat dit qu'usurper l'indentite d'un salarie du prestataire
encourt une sanction pouvant aller jusqu'a la resiliation. C'est la loi
entre les parties.

Pour moi, l'utilisation d'un pseudo "administrator" meme s'il n'existe
pas officiellement dans la societe permet de se faire passer pour un
admnistrateur du jeu (qui lui existe certainement). Vous avez donc
contrevenu a la loi entre les parties et avez ete sanctionne pour cela
comme le prevois le contrat.

Apres la LOI (la vrai - les juges) se situe au dessus de la loi entre
les parties (le contrat). Est ce que la disposition contractuelle est
illegale. A priori non (c'est mon avis et je le partage). Donc le juge
dira que vous pouvez etre sanctionne.

Apres reste a savoir si la sanction est proportionnee a la faute. La
seul un juge peut dedire la societe.

--
Laurent GARNIER
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Kupee
Mathieu a écrit :
Bonjour,

Je joue à un jeu massivement multijoueurs, et j'ai été ban pour 7 jours. En
effet, il y a deux jours, j'ai enregistré le pseudo "Administrator" et
envoyé un message en jeu à un joueur qui s'adonnait à une pratique non
autorisée dans le jeu, pour lui que s'il continuait, son compte serait ban.
Au bout de deux minutes, je lui ai dit que c'était un canular, ça a duré
même pas deux minutes. Aujourd'hui,il m'est impossible d'accéder au jeu
pendant 7 jours (je paie un abonnement mensuel de 18 euros) car selon le
prestataire, j'ai usurpé leur identité. Le contrat prévoit que l'usurpation
d'identité d'un employé du prestataire est susceptible d'une sanction
pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat. Or, je me pose deux questions :
s'agit-il réellement d'une usurpation ? (en effet, je ne pas fait passé pour
x ou y, je n'ai préjudicié personne, c'était juste un petit canular très
rapide), et peut-on sanctionner civilement (par une rupture ou suspension
contractuelle) mon comportement ?



Ben déguise toi en flic et va arreter des gens dans la rue, puis 2
minutes après tu leur dis que c'était une blague, c'est pas grave c'est
un canular non ?
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Mathieu
"Kupee" a écrit...

Ben déguise toi en flic et va arreter des gens dans la rue, puis 2 minutes
après tu leur dis que c'était une blague, c'est pas grave c'est un canular
non ?



Oui, et on en voit beaucoup dans les émissions de gags. Le ministère de
l'intérieur va porter plainte ?
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Vince
Mathieu a écrit:
"Kupee" a écrit...

> Ben déguise toi en flic et va arreter des gens dans la rue, puis 2 minutes
> après tu leur dis que c'était une blague, c'est pas grave c'est un canular
> non ?

Oui, et on en voit beaucoup dans les émissions de gags. Le ministère de
l'intérieur va porter plainte ?



Le site concerné a-t-il porté plainte ?

--
Vince
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Benoit T
Mathieu a écrit :

"Kupee" a écrit...

> Ben déguise toi en flic et va arreter des gens dans la rue, puis 2 minutes
> après tu leur dis que c'était une blague, c'est pas grave c'est un canular
> non ?

Oui, et on en voit beaucoup dans les émissions de gags. Le ministère de
l'intérieur va porter plainte ?



Non, mais le producteur de l'émission va proposer un dédommagement
pécunier suffisamment important pour qu'une éventuelle personne se
sentant
lésée, se sente tout à fait sereine et accepte de passer à la Télé ...

Tout est dans tout, et inversement.

A+
Benoît.
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