Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI;
Pourvu en Cass sans resultats.
Quelle procedure engager :
Penal ou TGI.
Devant quelle juridiction :
Civile ou Criminelle ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; Pourvu en Cass sans resultats. Quelle procedure engager : Penal ou TGI. Devant quelle juridiction : Civile ou Criminelle ?
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
Serge
"tessier24.philippe.24" <tessier24.philippe.24@wanadoo.fr> a écrit dans
le message de news: 43ca6d00$0$18335$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI;
Pourvu en Cass sans resultats.
Quelle procedure engager :
Penal ou TGI.
Devant quelle juridiction :
Civile ou Criminelle ?
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; Pourvu en Cass sans resultats. Quelle procedure engager : Penal ou TGI. Devant quelle juridiction : Civile ou Criminelle ?
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
Serge
www.juristprudence.c.la
"Serge" a écrit dans le message de news:43ca758d$0$26403$
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$ > Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; > Pourvu en Cass sans resultats. > Quelle procedure engager : > Penal ou TGI. > Devant quelle juridiction : > Civile ou Criminelle ? >
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:43ca758d$0$26403$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"tessier24.philippe.24" <tessier24.philippe.24@wanadoo.fr> a écrit dans
le message de news: 43ca6d00$0$18335$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI;
> Pourvu en Cass sans resultats.
> Quelle procedure engager :
> Penal ou TGI.
> Devant quelle juridiction :
> Civile ou Criminelle ?
>
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
"Serge" a écrit dans le message de news:43ca758d$0$26403$
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$ > Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; > Pourvu en Cass sans resultats. > Quelle procedure engager : > Penal ou TGI. > Devant quelle juridiction : > Civile ou Criminelle ? >
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
Ariel DAHAN
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 43ca87a3$0$20180$
"Serge" a écrit dans le message de news:43ca758d$0$26403$
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$ > Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; > Pourvu en Cass sans resultats. > Quelle procedure engager : > Penal ou TGI. > Devant quelle juridiction : > Civile ou Criminelle ? >
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
C'est ce qu'on appelle l'état de nécessité (du recours).
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 43ca87a3$0$20180$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:43ca758d$0$26403$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"tessier24.philippe.24" <tessier24.philippe.24@wanadoo.fr> a écrit dans
le message de news: 43ca6d00$0$18335$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI;
> Pourvu en Cass sans resultats.
> Quelle procedure engager :
> Penal ou TGI.
> Devant quelle juridiction :
> Civile ou Criminelle ?
>
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
C'est ce qu'on appelle l'état de nécessité (du recours).
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 43ca87a3$0$20180$
"Serge" a écrit dans le message de news:43ca758d$0$26403$
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$ > Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; > Pourvu en Cass sans resultats. > Quelle procedure engager : > Penal ou TGI. > Devant quelle juridiction : > Civile ou Criminelle ? >
Tu as été devant la plus haute cour qui existe en France...
Pourquoi insister ?
peut être est-il criminel (sic) que la banque ait raison ? ;o}
C'est ce qu'on appelle l'état de nécessité (du recours).
Ariel DAHAN
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; Pourvu en Cass sans resultats. Quelle procedure engager :
Sur quel fondement? A quel propos?
Penal ou TGI. Devant quelle juridiction : Civile ou Criminelle ?
Il n'est pas possible de faire rejuger une affaire déjà jugée une fois. Soit vous avez un autre motif de récrimination contre votre banque, soit vous avez perdu.
Si vous estimez que le TI vous a privé d'un droit légitime, et que la Cour de Cassation ne l'a pas vu, vous avez la possibilité de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Mais je dis celà à titre anecdotique. Car je ne connais rien de la nature de vos démélés avec votre banque.
"tessier24.philippe.24" <tessier24.philippe.24@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 43ca6d00$0$18335$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI;
Pourvu en Cass sans resultats.
Quelle procedure engager :
Sur quel fondement?
A quel propos?
Penal ou TGI.
Devant quelle juridiction :
Civile ou Criminelle ?
Il n'est pas possible de faire rejuger une affaire déjà jugée une fois. Soit
vous avez un autre motif de récrimination contre votre banque, soit vous
avez perdu.
Si vous estimez que le TI vous a privé d'un droit légitime, et que la Cour
de Cassation ne l'a pas vu, vous avez la possibilité de saisir la Cour
Européenne des Droits de l'Homme. Mais je dis celà à titre anecdotique. Car
je ne connais rien de la nature de vos démélés avec votre banque.
"tessier24.philippe.24" a écrit dans le message de news: 43ca6d00$0$18335$
Apres litige important avec ma banque j ai perdu au TI; Pourvu en Cass sans resultats. Quelle procedure engager :
Sur quel fondement? A quel propos?
Penal ou TGI. Devant quelle juridiction : Civile ou Criminelle ?
Il n'est pas possible de faire rejuger une affaire déjà jugée une fois. Soit vous avez un autre motif de récrimination contre votre banque, soit vous avez perdu.
Si vous estimez que le TI vous a privé d'un droit légitime, et que la Cour de Cassation ne l'a pas vu, vous avez la possibilité de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Mais je dis celà à titre anecdotique. Car je ne connais rien de la nature de vos démélés avec votre banque.
