Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
En réponse aux 18 ans demandés,
Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
En réponse aux 18 ans demandés,
Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
En réponse aux 18 ans demandés,
jr a écrit:Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
Ah, la préventive et la période non effectuée pour bonne conduite ne sont
pas des condamnations selon jr-comptable.En réponse aux 18 ans demandés,
Mais non : 18/2 = 9, 9 - 2 = 7.
Le procureur a jr-demandé 7 ans, et le jury a code pénal-condamné à 9 ans.
jr a écrit:
Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
Ah, la préventive et la période non effectuée pour bonne conduite ne sont
pas des condamnations selon jr-comptable.
En réponse aux 18 ans demandés,
Mais non : 18/2 = 9, 9 - 2 = 7.
Le procureur a jr-demandé 7 ans, et le jury a code pénal-condamné à 9 ans.
jr a écrit:Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
Ah, la préventive et la période non effectuée pour bonne conduite ne sont
pas des condamnations selon jr-comptable.En réponse aux 18 ans demandés,
Mais non : 18/2 = 9, 9 - 2 = 7.
Le procureur a jr-demandé 7 ans, et le jury a code pénal-condamné à 9 ans.
jr a écrit:luciole135 wrote:Mais non, cela montre que le président du jury a beaucoup d'influence
sur
le jury populaire.
Blabla. Les magistrats sont en minorité devant le jury
Le président manipule les gens comme il veut, avec ses deux compères.
Ils sont trois à se connaître, les autres n'ont pas le temps de se
coaliser et le président peut couper la parole à celui qui lui déplaît.
Ça : https://fr.wikipedia.org/wiki/Douze_hommes_en_col%C3%A8re_(film)
ce n'est pas possible en France.
jr a écrit:
luciole135 <luciole135@invalid.free.fr> wrote:
Mais non, cela montre que le président du jury a beaucoup d'influence
sur
le jury populaire.
Blabla. Les magistrats sont en minorité devant le jury
Le président manipule les gens comme il veut, avec ses deux compères.
Ils sont trois à se connaître, les autres n'ont pas le temps de se
coaliser et le président peut couper la parole à celui qui lui déplaît.
Ça : https://fr.wikipedia.org/wiki/Douze_hommes_en_col%C3%A8re_(film)
ce n'est pas possible en France.
jr a écrit:luciole135 wrote:Mais non, cela montre que le président du jury a beaucoup d'influence
sur
le jury populaire.
Blabla. Les magistrats sont en minorité devant le jury
Le président manipule les gens comme il veut, avec ses deux compères.
Ils sont trois à se connaître, les autres n'ont pas le temps de se
coaliser et le président peut couper la parole à celui qui lui déplaît.
Ça : https://fr.wikipedia.org/wiki/Douze_hommes_en_col%C3%A8re_(film)
ce n'est pas possible en France.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :"Patoultan" wrote:Pas tout à fait, puisqu'il y a peu de doute que si quelqu'un d'autre
que la mère commettait les mêmes crimes, il ne bénéficierait pas
de la moindre clémence.
Pareil pour l'IVG, quel hasard! Où la femme n'est jamais pénalisée.
--------------------------------------------------------------------------------
C'est curieux que vous insistiez sur ce point.
On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
339216682457792398.914062jqs-froc.net@news.free.fr...
"Patoultan" <patoultan@free.fr> wrote:
Pas tout à fait, puisqu'il y a peu de doute que si quelqu'un d'autre
que la mère commettait les mêmes crimes, il ne bénéficierait pas
de la moindre clémence.
Pareil pour l'IVG, quel hasard! Où la femme n'est jamais pénalisée.
--------------------------------------------------------------------------------
C'est curieux que vous insistiez sur ce point.
On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :"Patoultan" wrote:Pas tout à fait, puisqu'il y a peu de doute que si quelqu'un d'autre
que la mère commettait les mêmes crimes, il ne bénéficierait pas
de la moindre clémence.
Pareil pour l'IVG, quel hasard! Où la femme n'est jamais pénalisée.
--------------------------------------------------------------------------------
C'est curieux que vous insistiez sur ce point.
On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300) avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :
On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300) avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300) avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5599540d$0$3180$Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
--------------------------------------------------------------------------------
Mais pas - plus - dans la loi française actuelle.
En l'occurrence, c'est moins une question de loi que de mentalité,
de moeurs, de culture.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300)
avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
--------------------------------------------------------------------------------
Quelques précisions - puisqu'on est passé sur fmd :
« Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. »
Article 300 du code pénal de 1810
A cette date, l'infanticide est puni de mort, sans exception :
« Tout coupable d’assassinat, de parricide, d'infanticide et
d’empoisonnement sera puni de mort... »
En 1901, la loi change : l'infanticide est retiré du paragraphe et
il est ajouté l'alinéa concernant la mère :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier
cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des
travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1954, cet alinéa devient :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie des travaux
forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer
à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1960, les travaux forcés sont remplacés par la réclusion criminelle
dont la durée est précisée : de dix à vingt ans.
En 1981, la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle
à perpétuité.
En 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal, qui supprime toute
disposition diminuant la peine encourue par la mère coupable du
meurtre de son nouveau-né.
C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5599540d$0$3180$426a34cc@news.free.fr...
Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :
On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
--------------------------------------------------------------------------------
Mais pas - plus - dans la loi française actuelle.
En l'occurrence, c'est moins une question de loi que de mentalité,
de moeurs, de culture.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300)
avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
--------------------------------------------------------------------------------
Quelques précisions - puisqu'on est passé sur fmd :
« Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. »
Article 300 du code pénal de 1810
A cette date, l'infanticide est puni de mort, sans exception :
« Tout coupable d’assassinat, de parricide, d'infanticide et
d’empoisonnement sera puni de mort... »
En 1901, la loi change : l'infanticide est retiré du paragraphe et
il est ajouté l'alinéa concernant la mère :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier
cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des
travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1954, cet alinéa devient :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie des travaux
forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer
à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1960, les travaux forcés sont remplacés par la réclusion criminelle
dont la durée est précisée : de dix à vingt ans.
En 1981, la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle
à perpétuité.
En 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal, qui supprime toute
disposition diminuant la peine encourue par la mère coupable du
meurtre de son nouveau-né.
C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5599540d$0$3180$Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.
Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
--------------------------------------------------------------------------------
Mais pas - plus - dans la loi française actuelle.
En l'occurrence, c'est moins une question de loi que de mentalité,
de moeurs, de culture.
Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300)
avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:
302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."
--------------------------------------------------------------------------------
Quelques précisions - puisqu'on est passé sur fmd :
« Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. »
Article 300 du code pénal de 1810
A cette date, l'infanticide est puni de mort, sans exception :
« Tout coupable d’assassinat, de parricide, d'infanticide et
d’empoisonnement sera puni de mort... »
En 1901, la loi change : l'infanticide est retiré du paragraphe et
il est ajouté l'alinéa concernant la mère :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier
cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des
travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1954, cet alinéa devient :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie des travaux
forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer
à ses coauteurs ou à ses complices. »
En 1960, les travaux forcés sont remplacés par la réclusion criminelle
dont la durée est précisée : de dix à vingt ans.
En 1981, la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle
à perpétuité.
En 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal, qui supprime toute
disposition diminuant la peine encourue par la mère coupable du
meurtre de son nouveau-né.
C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :
C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.
avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :
> C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
> pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.
> avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Mais en vain devant les jurés populaires, et malgré des réquisitions
souvent sévères, comme nous pouvons le constater. Grâce aussi à la
suppression des peines minimum, autre innovation de 94.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :
> C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
> pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.
> avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Mais en vain devant les jurés populaires, et malgré des réquisitions
souvent sévères, comme nous pouvons le constater. Grâce aussi à la
suppression des peines minimum, autre innovation de 94.
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :
> C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
> pour les mères infanticides,
Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.
> avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.
Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.
Mais en vain devant les jurés populaires, et malgré des réquisitions
souvent sévères, comme nous pouvons le constater. Grâce aussi à la
suppression des peines minimum, autre innovation de 94.