Trouv=E9 sur Indymedia. Voir aussi http://www.freewebs.com/verite=AD/
La Justice ... en justice
Notre ministre de la justice a son "p=E9cule" pour ses vacances dans le
sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est
la troisi=E8me ann=E9e cons=E9cutive que ces magistrats se voient refuser
l'arri=E9r=E9 du p=E9cule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans
d'ind=E9cision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17
juin 2005, la plainte des 861 magistrats r=E9sultant en un jugement
condamnant l'Etat =E0 payer les arri=E9r=E9s de la prime Copernic aux
magistrats va =EAtre interjet=E9 en appel.
Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), =E0
la chambre madame Onkelinx donne =E0 croire qu'elle se soumettrait =E0 la
d=E9cision du tribunal de premi=E8re instance. Je la cite: "Eu =E9gard =E0
ce jugement, j'ai demand=E9 =E0 mon administration de pr=E9parer le
paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul pr=E9cis, cette
op=E9ration prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon
administration examine actuellement la possibilit=E9 d'introduire un
recours contre cette d=E9cision. L'interpr=E9tation de l'article 363 et
le statut des magistrats sont toujours en examen."
Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre
ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de
la loi "Copernic" aux magistrats est contest=E9e (23 millions d'Euros
d'arri=E9r=E9s =E0 payer); une autre prime nomm=E9e Octopus ou prime Themis
supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voil=E0 le
tour est jou=E9, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra
plus parler de tout cela jusqu'en septembre.
En mati=E8re de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2
juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Li=E8ge et de
Charleroi manifeste. Les accords de 2003 sign=E9s avec madame Onkelinx
sur les mouvements de carri=E8re ne sont toujours pas appliqu=E9s et ni
publi=E9s au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end
est bloqu=E9e, le service est assur=E9 mais pas de r=E9muneration en
=E9change. Frustr=E9s de leurs droits, ce personnel annonce =E0 la presse
qu'il envisage d'entamer une action en justice.
En avril 2005, les agents p=E9nitentiaires de 7 prisons faisaient gr=E8ve
d=FB aux conditions de travail d=E9plorables: manque de personnel,
v=E9tust=E9 des b=E2timents, promiscuit=E9 des prisonniers engendrant des
maladies etc... Crise enray=E9e? S=FBrement pas d'apr=E8s le dernier
rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons):
"l'organisation et la pratique des soins de sant=E9 en milieu
p=E9nitentiaire rel=E8ve des lacunes constituant une violation du droit
=E0 la sant=E9 garanti notamment par la constitution". En exemple la
prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les
fournisseurs sont souvent impay=E9s et refusent alors de desservir le
centre m=E9dical, le ministre de la justice a mis pr=E8s d'une ann=E9e =E0
y autoriser la livraison d'une machine =E0 laver" dit une militante de
l'OIP. Promesses, promesses...
Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la
justice, agents p=E9nitentiaires et autres, victimes de promesses
illusoires sont forc=E9s d'utiliser des moyens l=E9gaux envers le plus
haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur
est d=FB, alors l'=E9quit=E9 du syst=E8me judiciaire n'existe plus.
L'ent=EAtement de madame Onkelinx =E0 priver de leur droits les "piliers"
de la justice entraine l'Etat belge dans une pol=E9mique tr=E8s n=E9faste
qui d=E9truit la confiance des citoyens envers leur gouvermement.
Un des gr=E9vistes de Charleroi d=E9clarait =E0 juste titre (Le Soir 2
juin 2005): "Onkelinx a d=E9truit l'=E9ducation, maintenant c'est le tour
de la justice!"
*Prime Copernic: =E0 l'instar de ce qui pr=E9vaut pour les fonctionnaires
de l'administration publique f=E9d=E9rale, la prime dite "Copernic" est
un p=E9cule de vacances =E9quivalant =E0 92% du salaire. Les magistrats ne
sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimil=E9 =E0 ceux des
fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce
p=E9cule de vacances.
*Article 363 alin=E9a 1er du code judiciaire stipule que les magistrats
de l'ordre judiciaire recoivent les m=EAmes indemnit=E9s allocations et
r=E9tributions compl=E9mentaires que les fonctionnaires de l'ordre
administratif.
Trouvé sur Indymedia. Voir aussi http://www.freewebs.com/verite/
La Justice ... en justice
Notre ministre de la justice a son "pécule" pour ses vacances dans le sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est la troisième année consécutive que ces magistrats se voient refus er l'arriéré du pécule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans d'indécision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17 juin 2005, la plainte des 861 magistrats résultant en un jugement condamnant l'Etat à payer les arriérés de la prime Copernic aux magistrats va être interjeté en appel.
Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), à la chambre madame Onkelinx donne à croire qu'elle se soumettrait à la
décision du tribunal de première instance. Je la cite: "Eu égard à ce jugement, j'ai demandé à mon administration de préparer le paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul précis, cette opération prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon administration examine actuellement la possibilité d'introduire un recours contre cette décision. L'interprétation de l'article 363 et le statut des magistrats sont toujours en examen." Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de la loi "Copernic" aux magistrats est contestée (23 millions d'Euros d'arriérés à payer); une autre prime nommée Octopus ou prime Th emis
supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voilà l e
tour est joué, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra plus parler de tout cela jusqu'en septembre.
En matière de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2 juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Liège et de Charleroi manifeste. Les accords de 2003 signés avec madame Onkelinx sur les mouvements de carrière ne sont toujours pas appliqués et ni publiés au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end est bloquée, le service est assuré mais pas de rémuneration en échange. Frustrés de leurs droits, ce personnel annonce à la pres se qu'il envisage d'entamer une action en justice.
En avril 2005, les agents pénitentiaires de 7 prisons faisaient grè ve
dû aux conditions de travail déplorables: manque de personnel, vétusté des bâtiments, promiscuité des prisonniers engendrant d es maladies etc... Crise enrayée? Sûrement pas d'après le dernier rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons): "l'organisation et la pratique des soins de santé en milieu pénitentiaire relève des lacunes constituant une violation du droit à la santé garanti notamment par la constitution". En exemple la prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les fournisseurs sont souvent impayés et refusent alors de desservir le centre médical, le ministre de la justice a mis près d'une année à y autoriser la livraison d'une machine à laver" dit une militante de l'OIP. Promesses, promesses...
Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la justice, agents pénitentiaires et autres, victimes de promesses illusoires sont forcés d'utiliser des moyens légaux envers le plus haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur est dû, alors l'équité du système judiciaire n'existe plus. L'entêtement de madame Onkelinx à priver de leur droits les "pilier s"
de la justice entraine l'Etat belge dans une polémique très néfas te qui détruit la confiance des citoyens envers leur gouvermement. Un des grévistes de Charleroi déclarait à juste titre (Le Soir 2 juin 2005): "Onkelinx a détruit l'éducation, maintenant c'est le to ur
de la justice!"
*Prime Copernic: à l'instar de ce qui prévaut pour les fonctionnair es
de l'administration publique fédérale, la prime dite "Copernic" est un pécule de vacances équivalant à 92% du salaire. Les magistrats ne
sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimilé à ceux de s fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce pécule de vacances.
*Article 363 alinéa 1er du code judiciaire stipule que les magistrats de l'ordre judiciaire recoivent les mêmes indemnités allocations et rétributions complémentaires que les fonctionnaires de l'ordre administratif.
on s'en bas les c.......!
Trouvé sur Indymedia. Voir aussi http://www.freewebs.com/verite/
La Justice ... en justice
Notre ministre de la justice a son "pécule" pour ses vacances dans le
sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est
la troisième année consécutive que ces magistrats se voient refus er
l'arriéré du pécule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans
d'indécision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17
juin 2005, la plainte des 861 magistrats résultant en un jugement
condamnant l'Etat à payer les arriérés de la prime Copernic aux
magistrats va être interjeté en appel.
Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), à
la chambre madame Onkelinx donne à croire qu'elle se soumettrait à la
décision du tribunal de première instance. Je la cite: "Eu égard à
ce jugement, j'ai demandé à mon administration de préparer le
paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul précis, cette
opération prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon
administration examine actuellement la possibilité d'introduire un
recours contre cette décision. L'interprétation de l'article 363 et
le statut des magistrats sont toujours en examen."
Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre
ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de
la loi "Copernic" aux magistrats est contestée (23 millions d'Euros
d'arriérés à payer); une autre prime nommée Octopus ou prime Th emis
supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voilà l e
tour est joué, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra
plus parler de tout cela jusqu'en septembre.
En matière de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2
juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Liège et de
Charleroi manifeste. Les accords de 2003 signés avec madame Onkelinx
sur les mouvements de carrière ne sont toujours pas appliqués et ni
publiés au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end
est bloquée, le service est assuré mais pas de rémuneration en
échange. Frustrés de leurs droits, ce personnel annonce à la pres se
qu'il envisage d'entamer une action en justice.
En avril 2005, les agents pénitentiaires de 7 prisons faisaient grè ve
dû aux conditions de travail déplorables: manque de personnel,
vétusté des bâtiments, promiscuité des prisonniers engendrant d es
maladies etc... Crise enrayée? Sûrement pas d'après le dernier
rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons):
"l'organisation et la pratique des soins de santé en milieu
pénitentiaire relève des lacunes constituant une violation du droit
à la santé garanti notamment par la constitution". En exemple la
prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les
fournisseurs sont souvent impayés et refusent alors de desservir le
centre médical, le ministre de la justice a mis près d'une année à
y autoriser la livraison d'une machine à laver" dit une militante de
l'OIP. Promesses, promesses...
Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la
justice, agents pénitentiaires et autres, victimes de promesses
illusoires sont forcés d'utiliser des moyens légaux envers le plus
haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur
est dû, alors l'équité du système judiciaire n'existe plus.
L'entêtement de madame Onkelinx à priver de leur droits les "pilier s"
de la justice entraine l'Etat belge dans une polémique très néfas te
qui détruit la confiance des citoyens envers leur gouvermement.
Un des grévistes de Charleroi déclarait à juste titre (Le Soir 2
juin 2005): "Onkelinx a détruit l'éducation, maintenant c'est le to ur
de la justice!"
*Prime Copernic: à l'instar de ce qui prévaut pour les fonctionnair es
de l'administration publique fédérale, la prime dite "Copernic" est
un pécule de vacances équivalant à 92% du salaire. Les magistrats ne
sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimilé à ceux de s
fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce
pécule de vacances.
*Article 363 alinéa 1er du code judiciaire stipule que les magistrats
de l'ordre judiciaire recoivent les mêmes indemnités allocations et
rétributions complémentaires que les fonctionnaires de l'ordre
administratif.
Trouvé sur Indymedia. Voir aussi http://www.freewebs.com/verite/
La Justice ... en justice
Notre ministre de la justice a son "pécule" pour ses vacances dans le sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est la troisième année consécutive que ces magistrats se voient refus er l'arriéré du pécule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans d'indécision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17 juin 2005, la plainte des 861 magistrats résultant en un jugement condamnant l'Etat à payer les arriérés de la prime Copernic aux magistrats va être interjeté en appel.
Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), à la chambre madame Onkelinx donne à croire qu'elle se soumettrait à la
décision du tribunal de première instance. Je la cite: "Eu égard à ce jugement, j'ai demandé à mon administration de préparer le paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul précis, cette opération prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon administration examine actuellement la possibilité d'introduire un recours contre cette décision. L'interprétation de l'article 363 et le statut des magistrats sont toujours en examen." Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de la loi "Copernic" aux magistrats est contestée (23 millions d'Euros d'arriérés à payer); une autre prime nommée Octopus ou prime Th emis
supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voilà l e
tour est joué, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra plus parler de tout cela jusqu'en septembre.
En matière de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2 juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Liège et de Charleroi manifeste. Les accords de 2003 signés avec madame Onkelinx sur les mouvements de carrière ne sont toujours pas appliqués et ni publiés au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end est bloquée, le service est assuré mais pas de rémuneration en échange. Frustrés de leurs droits, ce personnel annonce à la pres se qu'il envisage d'entamer une action en justice.
En avril 2005, les agents pénitentiaires de 7 prisons faisaient grè ve
dû aux conditions de travail déplorables: manque de personnel, vétusté des bâtiments, promiscuité des prisonniers engendrant d es maladies etc... Crise enrayée? Sûrement pas d'après le dernier rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons): "l'organisation et la pratique des soins de santé en milieu pénitentiaire relève des lacunes constituant une violation du droit à la santé garanti notamment par la constitution". En exemple la prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les fournisseurs sont souvent impayés et refusent alors de desservir le centre médical, le ministre de la justice a mis près d'une année à y autoriser la livraison d'une machine à laver" dit une militante de l'OIP. Promesses, promesses...
Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la justice, agents pénitentiaires et autres, victimes de promesses illusoires sont forcés d'utiliser des moyens légaux envers le plus haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur est dû, alors l'équité du système judiciaire n'existe plus. L'entêtement de madame Onkelinx à priver de leur droits les "pilier s"
de la justice entraine l'Etat belge dans une polémique très néfas te qui détruit la confiance des citoyens envers leur gouvermement. Un des grévistes de Charleroi déclarait à juste titre (Le Soir 2 juin 2005): "Onkelinx a détruit l'éducation, maintenant c'est le to ur
de la justice!"
*Prime Copernic: à l'instar de ce qui prévaut pour les fonctionnair es
de l'administration publique fédérale, la prime dite "Copernic" est un pécule de vacances équivalant à 92% du salaire. Les magistrats ne
sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimilé à ceux de s fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce pécule de vacances.
*Article 363 alinéa 1er du code judiciaire stipule que les magistrats de l'ordre judiciaire recoivent les mêmes indemnités allocations et rétributions complémentaires que les fonctionnaires de l'ordre administratif.
rider-X
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Thu, 30 Jun 2005 09:03:05 +0200, dans fr.petites-annonces.divers,
on s'en bas les c.......!
Pas trop bas, vous allez marcher dessus.
il faudrait déja que tu en ai toi,pour marcher dessus.......
"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: ucabc15o5jtr7vudjosubna5facktmuck7@4ax.com...
Le Thu, 30 Jun 2005 09:03:05 +0200, dans fr.petites-annonces.divers,
on s'en bas les c.......!
Pas trop bas, vous allez marcher dessus.
il faudrait déja que tu en ai toi,pour marcher dessus.......
