Besoin d'aide suite à perquisition un peu trop musclée

"Mistigri" <mistigi@nospam.org> a écrit dans le message de news:
45caf8f0$0$5078$ba4acef3@news.orange.fr...

J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés
dans la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi le
siège de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte
déposée pour diffamation sur un forum web.

Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.

Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le ton
a changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien
l'auteur de la diffamation, j'ai évidemment refusé.

Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur
la plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la
cuisine en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma
famille allait devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher notre
fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me "raisonne"
pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec
les machines mais sans aveux.

Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai
évidemment pas pu faire de sauvegarde.

- Quels sont mes recours ?

Prendre un avocat, attendre d'être mis en examen ou demander à l'être.

- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)

Classement sans suites,
ou poursuites.

Bonjour,
il semble bien que la méthode extorsion des aveux ne soit pas une vue de
l'esprit véhiculée par les films de série B
Fort des propos de Sarko, lundi soir, je le saisirai par courrier de ces
méthodes. Il serait anormal qu'il ne fasse rien après qu'il ait demandé
lundi à un gars qui avait été mal traité par des policiers de lui faire
un compte rendu précis des faits, et que si ces derniers étaient avérés,
il prendrait des sanctions
Gérard

Mistigri a écrit :

Bonjour,

J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés dans
la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi le siège
de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte déposée
pour diffamation sur un forum web.

Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.

Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le ton a
changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien l'auteur
de la diffamation, j'ai évidemment refusé.

Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur la
plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la cuisine
en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma famille allait
devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher notre
fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me "raisonne"
pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec les
machines mais sans aveux.

Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai évidemment
pas pu faire de sauvegarde.

- Quels sont mes recours ?
- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)

Merci de votre aide.

Bonjour,

- Quel serait l'intérêt de demander à être mis en examen ?
- Quel serait l'intérêt de prendre un avocat avant ?

Merci de votre aide.

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
45cb0f3d$0$27385$ba4acef3@news.orange.fr...

"Mistigri" <mistigi@nospam.org> a écrit dans le message de news:
45caf8f0$0$5078$ba4acef3@news.orange.fr...

J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés
dans la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi
le siège de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte
déposée pour diffamation sur un forum web.

Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.

Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le
ton a changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien
l'auteur de la diffamation, j'ai évidemment refusé.

Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur
la plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la
cuisine en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma
famille allait devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher
notre fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me
"raisonne" pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec
les machines mais sans aveux.

Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai
évidemment pas pu faire de sauvegarde.

- Quels sont mes recours ?

Prendre un avocat, attendre d'être mis en examen ou demander à l'être.

- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)

Classement sans suites,
ou poursuites.

> il semble bien que la méthode extorsion des aveux ne soit pas une vue de
l'esprit véhiculée par les films de série B

Je peux vous dire que les films sont très très en dessous la vérité.
Dans mon 1er message, j'ai fait court, et je n'ai pas parlé de la menace de
venir me faire chercher par les gendarmes menotté devant mes enfants et les
voisins, qu'ils dirait à ma femme qu'il y avait du X sur mon PC, etc...

En fait ça c'est passé comme une garde à vue chez moi. J'ai du rester assis
toute la journée sur ma chaise, et demander l'autorisation pour aller au
WC... Ca a pas mal traumatisé ma femme.
Je ne comprends pas bien pourquoi ils se sont permis d'aller dans ma
cuisine, à un autre étage, si la perquisition portait sur ma société.

méthodes. Il serait anormal qu'il ne fasse rien après qu'il ait demandé
lundi à un gars qui avait été mal traité par des policiers de lui faire un
compte rendu précis des faits, et que si ces derniers étaient avérés, il
prendrait des sanctions

Ca parait un peu trop facile. A mon avis son secrétariat doit recevoir un
wagon de courriers de ce type chaque jour, d'autant que je ne suis pas passé
à la télé, ça a donc moins d'intérêt pour lui. M'enfin pourquoi pas.

"Mistigri" <mistigi@nospam.org> a écrit dans le message de news:
45cb1faa$0$25945$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

- Quel serait l'intérêt de demander à être mis en examen ?

Avoir accès au dossier,

- Quel serait l'intérêt de prendre un avocat avant ?

Avoir son avis avant.

Merci de votre aide.

yapadkoi;

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
45cb0f3d$0$27385$ba4acef3@news.orange.fr...

"Mistigri" <mistigi@nospam.org> a écrit dans le message de news:
45caf8f0$0$5078$ba4acef3@news.orange.fr...

J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés
dans la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi
le siège de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une
plainte déposée pour diffamation sur un forum web.

Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un
disque dur local non accessible de l'extérieur.

Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le
ton a changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien
l'auteur de la diffamation, j'ai évidemment refusé.

Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que
sur la plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la
cuisine en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma
famille allait devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher
notre fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me
"raisonne" pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si
je n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution
étaient d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont
partis avec les machines mais sans aveux.

Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai
évidemment pas pu faire de sauvegarde.

- Quels sont mes recours ?

Prendre un avocat, attendre d'être mis en examen ou demander à l'être.

- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)

Classement sans suites,
ou poursuites.

Mistigri a écrit :

il semble bien que la méthode extorsion des aveux ne soit pas une vu e de
l'esprit véhiculée par les films de série B

Je peux vous dire que les films sont très très en dessous la véri té.
Dans mon 1er message, j'ai fait court, et je n'ai pas parlé de la men ace de
venir me faire chercher par les gendarmes menotté devant mes enfants et les
voisins, qu'ils dirait à ma femme qu'il y avait du X sur mon PC, etc. ..

pour l'avoir vécu franchement c'est juste aussi une vue de l'esprit. c' est
moyen mais assez rigolo après que de l'eau soit passé sous les ponts.
pour le X, bah dis à ta femme que tu télécharge sur la mule des fil ms x car
elle te satisfait plus au lit ou parce que ca te motive :-)

En fait ça c'est passé comme une garde à vue chez moi. J'ai du re ster assis
toute la journée sur ma chaise, et demander l'autorisation pour aller au
WC... Ca a pas mal traumatisé ma femme.
Je ne comprends pas bien pourquoi ils se sont permis d'aller dans ma
cuisine, à un autre étage, si la perquisition portait sur ma socié té.

si ta société est dans ton habitation, pourquoi en cas de malveration s
quelconques tu séprerais aussi ton domicile de ta boîte ?
ah non je cache rien de mes combines chez moi, c'est uniquement pro? je
taquine un peu

méthodes. Il serait anormal qu'il ne fasse rien après qu'il ait de mandé
lundi à un gars qui avait été mal traité par des policiers de lui faire un
compte rendu précis des faits, et que si ces derniers étaient avé rés, il
prendrait des sanctions

Ca parait un peu trop facile. A mon avis son secrétariat doit recevoi r un
wagon de courriers de ce type chaque jour, d'autant que je ne suis pas passé
à la télé, ça a donc moins d'intérêt pour lui. M'enfin pour quoi pas.

comme dit ariel : vois un avocat, demande à ^tre mis en examen pour avo ir
accès au dossier. tu auras beaucoup plus de pièces.

ps en tant qu'informaticien : t'avais pas de backup. c'est craignos :-)

> pour l'avoir vécu franchement c'est juste aussi une vue de l'esprit. c'est
moyen mais assez rigolo après que de l'eau soit passé sous les ponts.

Et ça c'est fini comment ?

pour le X, bah dis à ta femme que tu télécharge sur la mule des films x
car elle te satisfait plus au lit ou parce que ca te motive :-)

Il n'y a aucun problème avec ma femme, l'histoire du X c'était juste pour
montrer qu'ils sont prêts à utiliser tous les coups tordus.
Ca m'étonnerait que ce soit légal.

si ta société est dans ton habitation, pourquoi en cas de malverations
quelconques tu séprerais aussi ton domicile de ta boîte ?

Je ne pense pas qu'un mandat de perquisition puisse porter à la fois sur une
société et à la fois sur un domicile privé. Dans mon cas la séparation est
nette, ils sont chacun à un étage distinct.

comme dit ariel : vois un avocat, demande à ^tre mis en examen pour avoir
accès au dossier. tu auras beaucoup plus de pièces.

Je ne crois pas avoir beaucoup d'informations à apprendre : pour la plainte,
j'ai eu le temps de lire le dossier en entier, avec les constats d'huissiers
qui ont été faits avant, etc... La nana qui menait l'intervention était une
débutante, elle m'a même donné des informations qu'elle n'aurait jamais dû
me donner à ce stade de l'enquête, notamment sur les affaires juridiques du
plaignant. Après chaque bourde, elle me disait "Monsieur, j'ai fait 4 ans de
droit et 2 ans d'école" pour essayer de se donner un peu de crédibilité.
Pour le reste, je sais ce qu'il y avait sur mes disques durs, et c'est cette
partie qui m'embête le plus, je ne suis pas concerné par la plainte et j'ai
très bien compris ce qu'il se passsait (faut dire que ce n'est pas simple).

ps en tant qu'informaticien : t'avais pas de backup. c'est craignos :-)

je fais une sauvegarde par semaine sur dvd-rom, et une par jour en croisé
par le réseau entre 2 PC. Mais ils ont embarqué tous les PC...



""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 45cb2e35$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
Mistigri a écrit :

il semble bien que la méthode extorsion des aveux ne soit pas une vue de
l'esprit véhiculée par les films de série B

Je peux vous dire que les films sont très très en dessous la vérité.
Dans mon 1er message, j'ai fait court, et je n'ai pas parlé de la menace
de venir me faire chercher par les gendarmes menotté devant mes enfants et
les voisins, qu'ils dirait à ma femme qu'il y avait du X sur mon PC,
etc...

pour l'avoir vécu franchement c'est juste aussi une vue de l'esprit. c'est
moyen mais assez rigolo après que de l'eau soit passé sous les ponts.
pour le X, bah dis à ta femme que tu télécharge sur la mule des films x car
elle te satisfait plus au lit ou parce que ca te motive :-)

En fait ça c'est passé comme une garde à vue chez moi. J'ai du rester
assis toute la journée sur ma chaise, et demander l'autorisation pour
aller au WC... Ca a pas mal traumatisé ma femme.
Je ne comprends pas bien pourquoi ils se sont permis d'aller dans ma
cuisine, à un autre étage, si la perquisition portait sur ma société.

si ta société est dans ton habitation, pourquoi en cas de malverations
quelconques tu séprerais aussi ton domicile de ta boîte ?
ah non je cache rien de mes combines chez moi, c'est uniquement pro? je
taquine un peu

méthodes. Il serait anormal qu'il ne fasse rien après qu'il ait demandé
lundi à un gars qui avait été mal traité par des policiers de lui faire
un compte rendu précis des faits, et que si ces derniers étaient avérés,
il prendrait des sanctions

Ca parait un peu trop facile. A mon avis son secrétariat doit recevoir un
wagon de courriers de ce type chaque jour, d'autant que je ne suis pas
passé à la télé, ça a donc moins d'intérêt pour lui. M'enfin pourquoi pas.

comme dit ariel : vois un avocat, demande à ^tre mis en examen pour avoir
accès au dossier. tu auras beaucoup plus de pièces.

ps en tant qu'informaticien : t'avais pas de backup. c'est craignos :-)

Salut,

C'est pas drôle ton histoire.

Déjà, es tu en EURL ou indépendant?
Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la distinction
juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta société. Cela devrait
peut être permettre de jouer la dessus pour un éventuel vice de forme et une
demande de réparation du préjudice si il est infondé (attention, c'est juste
un point de vue, je ne connais pas grand chose au droit)
Est ce qu'ils ont pris juste les PC ou aussi tes cd/DVD?

D'une plume alerte, dans le message
45cbb289$0$9924$426a74cc@news.free.fr,
Alain T <alain@ctt.com> écrit:

Salut,

C'est pas drôle ton histoire.

Déjà, es tu en EURL ou indépendant?
Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la
distinction juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta
société. Cela devrait peut être permettre de jouer la dessus pour un
éventuel vice de forme et une demande de réparation du préjudice si
il est infondé (attention, c'est juste un point de vue, je ne connais
pas grand chose au droit) Est ce qu'ils ont pris juste les PC ou aussi
tes cd/DVD?

Vous faites un amalgame avec une saisie d'huissier.
Essayez de vous promener dans la rue avec une kalashnikov étiquettée
"Sarl baladeur" et vous allez voir si la Police fait la séparation des
actifs.
Ainsi qu'il a été dit il y a besoin urgent de se constituer un avocat,
il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre
d'une plainte en diffamation.
D'autant qu'il n'y a nul besoin d'aveux, l'identification de l'auteur
est suffisante.
A+

--

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
45cc0961$0$437$426a74cc@news.free.fr...

D'une plume alerte, dans le message 45cbb289$0$9924$426a74cc@news.free.fr,
Alain T <alain@ctt.com> écrit:

Salut,

C'est pas drôle ton histoire.

Déjà, es tu en EURL ou indépendant?
Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la
distinction juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta
société. Cela devrait peut être permettre de jouer la dessus pour un
éventuel vice de forme et une demande de réparation du préjudice si
il est infondé (attention, c'est juste un point de vue, je ne connais
pas grand chose au droit) Est ce qu'ils ont pris juste les PC ou aussi
tes cd/DVD?

Vous faites un amalgame avec une saisie d'huissier.
Essayez de vous promener dans la rue avec une kalashnikov étiquettée "Sarl
baladeur" et vous allez voir si la Police fait la séparation des actifs.
Ainsi qu'il a été dit il y a besoin urgent de se constituer un avocat, il
ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une
plainte en diffamation.
D'autant qu'il n'y a nul besoin d'aveux, l'identification de l'auteur est
suffisante.
A+

Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des outils
de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour
diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui
vous trouverez ça justifié ?