Besoin d'aide suite à plainte pour diffamation de Free (un peu long)
73 réponses
Doudou
Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
partie civile, suite au premier de mes commentaires :
http://www.01net.com/article/306411.html
"Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y
trouverait des centaines de Go de materiels copyrightés. C'est encore
beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés
physiquement chez Free.Il est étonnant qu'aucune plainte n'est été (encore)
déposée contre Free, car il y a là "du lourd", de quoi envoyer à nouveau son
actionnaire majoritaire à l'ombre. Bien sûr Free ne peut pas ouvertement
faire de la pub pour ce "petit plus", mais c'est un argument majeur qu'on
entend par bouche à oreille pour choisir ce FAI plutôt qu'un autre. Encore
combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de
Free ? J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le BSA, la Sacem et consort
menage à ce point Free, alors qu'il donne accès à TOUS les softs, musiques
et films pirates du moment à 2 millions de personnes. "
Pour des raisons financiaires, je suis obligé de me défendre sans avocat. Je
n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, je traverse une période difficile,
et avec les trajets ça va douiller. La procédure a lieu au TGI de Paris,
j'habite à 700kms de là.
Je suis passé par la case juge d'instruction et mise en examen puisque
c'était au départ une plainte contre X. L'instruction s'est limitée à mon
identification. Free me repproche : "Ainsi les faits évoqués et les termes
employés sont suffisamment précis et portent atteinte à l'honneur et à la
considération de la société Free dès lors qu'il est attribué à cette
dernière l'emploi de méthodes peu scrupuleuses, ce qui est non seulement
inexact mais préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques". Un
peu flou à mon goût, vu la longueur du message cité.
Je viens de recevoir l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal
Correctionnel, je n'ai pas encore de date de l'audience.
Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et articles
de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond exactement ce que
j'ai écrit.
J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?
- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?
- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).
- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc...)
>> a) je ne sais pas (explicitement) ce que vous visez ; j'imagine que vous faites allusion à des "pages perso " au contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'auteur et mon propos, ci-dessous, n'a pas pour objet de prendre partie pour ou contre vos écrits
Je n'ai pas bien compris non plus de quoi il s'agit. Certainement pas de "pages perso", puisqu'il est indiqué au début de l'article d'origine que le matériel copyrighté se trouve sur les serveurs de news.
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont des fichiers attachés exactement comme dans un email. - Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI. - Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient "mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
>> a) je ne sais pas (explicitement) ce que vous visez ; j'imagine que vous
faites allusion à des "pages perso " au contenu illicite ou portant
atteinte aux droits d'auteur et mon propos, ci-dessous, n'a pas pour
objet de prendre partie pour ou contre vos écrits
Je n'ai pas bien compris non plus de quoi il s'agit. Certainement pas de
"pages perso", puisqu'il est indiqué au début de l'article d'origine que
le matériel copyrighté se trouve sur les serveurs de news.
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via
des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont
des fichiers attachés exactement comme dans un email.
- Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI.
- Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence
de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient
"mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
>> a) je ne sais pas (explicitement) ce que vous visez ; j'imagine que vous faites allusion à des "pages perso " au contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'auteur et mon propos, ci-dessous, n'a pas pour objet de prendre partie pour ou contre vos écrits
Je n'ai pas bien compris non plus de quoi il s'agit. Certainement pas de "pages perso", puisqu'il est indiqué au début de l'article d'origine que le matériel copyrighté se trouve sur les serveurs de news.
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont des fichiers attachés exactement comme dans un email. - Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI. - Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient "mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont des fichiers attachés exactement comme dans un email. - Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI. - Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient "mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
-- Michel
Doudou a écrit :
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via
des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont
des fichiers attachés exactement comme dans un email.
- Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI.
- Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence
de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient
"mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes
dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les
distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Aux newsgroups (aussi appelé usenet) qui donne accès à de la contrefaçon via des groups dédiés aux binaires (musique, film, programmes, etc...) qui sont des fichiers attachés exactement comme dans un email. - Contrairement au p2p c'est hébergé chez le FAI. - Contrairement aux pages perso le FAI maitrise parfaitement l'arborescence de ce qu'il réplique. Par exemple tous les groupes dont le nom contient "mp3", "warez", "divx", etc... contiennent de la contrefaçon.
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
-- Michel
Doudou
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat. Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes
dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les
distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse
sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai
posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet
article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans
le plat.
Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de
mon message, pas 2 ans après.
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat. Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat.
J'ai consulté Google Groups, et effectivement c'est ce qui s'est dit sur les forums de discussion :
Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
Ca se discute. Vous pouvez parfaitement faire un constat d'huissier aujourd'hui montrant que l'on peut télécharger du contenu illicite, mais il faudra prouver également que ce contenu se trouve bien sur les serveurs de Free (n'oubliez pas que vous devez partir de l'hypothèse que les magistrats ne maîtrisent pas la "technique" d'usenet, même si ce n'est pas le cas). Puis vous pouvez corroborer cet élément par tous les éléments antérieurs à votre article et montrant que tel était bien le cas antérieurement à ce dernier : coupures de presse, archives Google, Google Groups, témoins en chair et en os, etc. (concernant ces derniers, une petite précision : la date de leur témoignage importe peu, ce qui compte, c'est qu'ils témoignent qu'à la date où vous avez écrit votre article, il était possible de télécharger des binaires). Comme vous l'a dit Spyou dans une autre réponse, tous ces éléments peuvent être pris en considération par les juges.
Mais l'assistance d'un avocat me semble indispensable.
-- Michel
Doudou a écrit :
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes
dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les
distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse
sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai
posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet
article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans
le plat.
J'ai consulté Google Groups, et effectivement c'est ce qui s'est dit sur
les forums de discussion :
Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de
mon message, pas 2 ans après.
Ca se discute. Vous pouvez parfaitement faire un constat d'huissier
aujourd'hui montrant que l'on peut télécharger du contenu illicite, mais
il faudra prouver également que ce contenu se trouve bien sur les
serveurs de Free (n'oubliez pas que vous devez partir de l'hypothèse que
les magistrats ne maîtrisent pas la "technique" d'usenet, même si ce
n'est pas le cas). Puis vous pouvez corroborer cet élément par tous les
éléments antérieurs à votre article et montrant que tel était bien le
cas antérieurement à ce dernier : coupures de presse, archives Google,
Google Groups, témoins en chair et en os, etc. (concernant ces derniers,
une petite précision : la date de leur témoignage importe peu, ce qui
compte, c'est qu'ils témoignent qu'à la date où vous avez écrit votre
article, il était possible de télécharger des binaires). Comme vous l'a
dit Spyou dans une autre réponse, tous ces éléments peuvent être pris en
considération par les juges.
Mais l'assistance d'un avocat me semble indispensable.
Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat.
J'ai consulté Google Groups, et effectivement c'est ce qui s'est dit sur les forums de discussion :
Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
Ca se discute. Vous pouvez parfaitement faire un constat d'huissier aujourd'hui montrant que l'on peut télécharger du contenu illicite, mais il faudra prouver également que ce contenu se trouve bien sur les serveurs de Free (n'oubliez pas que vous devez partir de l'hypothèse que les magistrats ne maîtrisent pas la "technique" d'usenet, même si ce n'est pas le cas). Puis vous pouvez corroborer cet élément par tous les éléments antérieurs à votre article et montrant que tel était bien le cas antérieurement à ce dernier : coupures de presse, archives Google, Google Groups, témoins en chair et en os, etc. (concernant ces derniers, une petite précision : la date de leur témoignage importe peu, ce qui compte, c'est qu'ils témoignent qu'à la date où vous avez écrit votre article, il était possible de télécharger des binaires). Comme vous l'a dit Spyou dans une autre réponse, tous ces éléments peuvent être pris en considération par les juges.
Mais l'assistance d'un avocat me semble indispensable.
-- Michel
Doudou
>> Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire. Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur de la diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01), l'auteur (moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
>> Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette
plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est
pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire.
Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la
publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur de la
diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01), l'auteur
(moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
>> Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire. Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur de la diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01), l'auteur (moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
Dominique G
Doudou a écrit dans news:464ad534$0$27390$:
Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire. Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur de la diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01), l'auteur (moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
Ne cherchez pas trop de ce côté : le complice risque la même peine, de toute façon.
De plus si le directeur de publication a fait le nécessaire pour faire cesser le trouble et vous a dénoncé comme auteur principal on se retourne sur l'auteur. Même chose en cas de non-modération (d'un groupe de discussion par exemple) : il n'y a pas de directeur de publication.
Bon, pour l'exception de vérité, le délai de dix jours court à compter de la date de remise de la citation à comparaître par huissier (attention, si vous n'étiez pas là, c'est la date de présentation qui compte, pas celle à laquelle vous allez la chercher chez l'huissier)
Un lien utile quoique succinct : http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Cordialement Dominique
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Doudou a écrit dans news:464ad534$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr:
Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette
plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est
pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire.
Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la
publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur
de la diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01),
l'auteur (moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
Ne cherchez pas trop de ce côté : le complice risque la même peine, de
toute façon.
De plus si le directeur de publication a fait le nécessaire pour faire
cesser le trouble et vous a dénoncé comme auteur principal on se
retourne sur l'auteur.
Même chose en cas de non-modération (d'un groupe de discussion par
exemple) : il n'y a pas de directeur de publication.
Bon, pour l'exception de vérité, le délai de dix jours court à compter
de la date de remise de la citation à comparaître par huissier
(attention, si vous n'étiez pas là, c'est la date de présentation qui
compte, pas celle à laquelle vous allez la chercher chez l'huissier)
Un lien utile quoique succinct :
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et
c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Cordialement
Dominique
--
- Signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Ce qui est étonnant, c'est que 01 a été perquisitionné pour cette plainte pour diffamation mais n'a pas retiré le message. C'est pourtant le directeur de publication.
Il n'a sans doute pas reçu d'injonction de le faire. Mais oui, c'est curieux car le trouble persiste du fait de la publication ...
Etonnant : en relisant la loi de 1881, je me suis aperçu que l'auteur de la diffamation est le directeur de publication (en l'occurence 01), l'auteur (moi) n'est que complice. Est-ce exploitable ?
Ne cherchez pas trop de ce côté : le complice risque la même peine, de toute façon.
De plus si le directeur de publication a fait le nécessaire pour faire cesser le trouble et vous a dénoncé comme auteur principal on se retourne sur l'auteur. Même chose en cas de non-modération (d'un groupe de discussion par exemple) : il n'y a pas de directeur de publication.
Bon, pour l'exception de vérité, le délai de dix jours court à compter de la date de remise de la citation à comparaître par huissier (attention, si vous n'étiez pas là, c'est la date de présentation qui compte, pas celle à laquelle vous allez la chercher chez l'huissier)
Un lien utile quoique succinct : http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Cordialement Dominique
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Doudou
> Un lien utile quoique succinct : http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Merci pour tout.
Pour l'histoire du directeur de publication, il y a quand même un truc qui me chiffonne :
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants peut être recherchée. La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
> Un lien utile quoique succinct :
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et
c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Merci pour tout.
Pour l'histoire du directeur de publication, il y a quand même un truc qui
me chiffonne :
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout
inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants peut être recherchée. La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
Dominique G
Doudou a écrit dans news:464afb01$0$27393$:
Un lien utile quoique succinct : http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Merci pour tout.
De rien, votre cas est passionnant !
...
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens. Cordialement
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Doudou a écrit dans news:464afb01$0$27393$ba4acef3@news.orange.fr:
Un lien utile quoique succinct :
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et
c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Merci pour tout.
De rien, votre cas est passionnant !
...
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni
le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le
directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a
pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité
d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du
tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il
n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si
c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver
les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens.
Cordialement
--
- Signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Un lien utile quoique succinct : http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
Un autre lien (mais c'est une avocate qui fait payer ses conseils et c'est normal)
http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp
Merci pour tout.
De rien, votre cas est passionnant !
...
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens. Cordialement
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
figattelu
Doudou wrote:
> - L'offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours : > - ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu > (Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent > relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n° > 451) ;
J'en reviens à une de mes questions : est-ce que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel correspond à la première citation ?
Celle dont vous venez de parler., la citation à comparaître.
> - vous pouvez prendre un huissier n'importe où. Mais attention à ce que > je viens d"écrire juste au dessus. Rien ne vous empêche de produire un > maxiimum de preuves et de témoignages.
Pourtant le lien que vous donnez indique que l'huissier doit être à l'adresse (dans la ville ?) de la partie civile
Pour ce que vous voulez produire un huiiiser de province sera accepté.
> - si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, demandez un commis > d'office. Il en est d'excellents. Il est IMPERATIF que vous soyez > représenté par un avocat.
Si on a pas droit à l'aide juridictionnelle, quelle différence sur le plan financier avec un avocat "normal" ?
Moins cher, en général. :-)
En privé j'aimerais bien connaître le nom de votre juge d'instruction.
Pour me joindre parmail (remplacez le"at" par "@") :
don.figatellu(at)figatellu.org
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie Hebdo, c'est du quasi immédiat.
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Doudou <sympa_free@yahoo.fr> wrote:
> - L'offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours :
> - ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu
> (Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent
> relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n°
> 451) ;
J'en reviens à une de mes questions : est-ce que l'ordonnance de renvoi
devant le tribunal correctionnel correspond à la première citation ?
Celle dont vous venez de parler., la citation à comparaître.
> - vous pouvez prendre un huissier n'importe où. Mais attention à ce que
> je viens d"écrire juste au dessus. Rien ne vous empêche de produire un
> maxiimum de preuves et de témoignages.
Pourtant le lien que vous donnez indique que l'huissier doit être à
l'adresse (dans la ville ?) de la partie civile
Pour ce que vous voulez produire un huiiiser de province sera accepté.
> - si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, demandez un commis
> d'office. Il en est d'excellents. Il est IMPERATIF que vous soyez
> représenté par un avocat.
Si on a pas droit à l'aide juridictionnelle, quelle différence sur le plan
financier avec un avocat "normal" ?
Moins cher, en général. :-)
En privé j'aimerais bien connaître le nom de votre juge d'instruction.
Pour me joindre parmail (remplacez le"at" par "@") :
don.figatellu(at)figatellu.org
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
Hebdo, c'est du quasi immédiat.
> - L'offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours : > - ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu > (Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent > relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n° > 451) ;
J'en reviens à une de mes questions : est-ce que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel correspond à la première citation ?
Celle dont vous venez de parler., la citation à comparaître.
> - vous pouvez prendre un huissier n'importe où. Mais attention à ce que > je viens d"écrire juste au dessus. Rien ne vous empêche de produire un > maxiimum de preuves et de témoignages.
Pourtant le lien que vous donnez indique que l'huissier doit être à l'adresse (dans la ville ?) de la partie civile
Pour ce que vous voulez produire un huiiiser de province sera accepté.
> - si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, demandez un commis > d'office. Il en est d'excellents. Il est IMPERATIF que vous soyez > représenté par un avocat.
Si on a pas droit à l'aide juridictionnelle, quelle différence sur le plan financier avec un avocat "normal" ?
Moins cher, en général. :-)
En privé j'aimerais bien connaître le nom de votre juge d'instruction.
Pour me joindre parmail (remplacez le"at" par "@") :
don.figatellu(at)figatellu.org
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie Hebdo, c'est du quasi immédiat.
-- Figatellu In Figatellu I Trust
figattelu
Doudou wrote:
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes > dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les > distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat. Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
Non, tout ça est excellent pour vous.
J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre cas, des disques complets (classique, jazz, variété…) distribués dans les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Mais ces disques devaient bien évidemment être libres de droit, hein. ;-) Je vois mal en effet Free, si respectueux des lois, permettre dans ses serveurs de news, la distribution gratuite d''œuvres artistiques soulises à des droits. :-)
Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité et renvoyer Free dans les cordes.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi n'est-il pas poursuiivi ?
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Doudou <sympa_free@yahoo.fr> wrote:
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes
> dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les
> distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse
sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai
posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet
article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans
le plat.
Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de
mon message, pas 2 ans après.
Non, tout ça est excellent pour vous.
J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
cas, des disques complets (classique, jazz, variété…) distribués dans
les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Mais ces disques devaient bien évidemment être libres de droit, hein.
;-) Je vois mal en effet Free, si respectueux des lois, permettre dans
ses serveurs de news, la distribution gratuite d''œuvres artistiques
soulises à des droits. :-)
Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité
et renvoyer Free dans les cordes.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
n'est-il pas poursuiivi ?
> Ah ben pour ma part, je pensais que Free ne distribuait pas les groupes > dédiés aux binaires. Si ce n'est pas le cas et qu'au contraire Free les > distribue, ça doit être relativement facile de le prouver.
Free est le seul à le faire en France, il y a de nombreux articles de presse sur le sujet. C'était même le sujet de l'article à la suite duquel j'ai posté mon message, justement parce que c'était la continuation de cet article. L'article l'a dit par sous-entendu, moi j'ai mis les 2 pieds dans le plat. Le problème est que le constat d'huissier aurait dû être fait la veille de mon message, pas 2 ans après.
Non, tout ça est excellent pour vous.
J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre cas, des disques complets (classique, jazz, variété…) distribués dans les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Mais ces disques devaient bien évidemment être libres de droit, hein. ;-) Je vois mal en effet Free, si respectueux des lois, permettre dans ses serveurs de news, la distribution gratuite d''œuvres artistiques soulises à des droits. :-)
Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité et renvoyer Free dans les cordes.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi n'est-il pas poursuiivi ?
