Besoin d'aide suite à plainte pour diffamation de Free (un peu long)
73 réponses
Doudou
Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
partie civile, suite au premier de mes commentaires :
http://www.01net.com/article/306411.html
"Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y
trouverait des centaines de Go de materiels copyrightés. C'est encore
beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés
physiquement chez Free.Il est étonnant qu'aucune plainte n'est été (encore)
déposée contre Free, car il y a là "du lourd", de quoi envoyer à nouveau son
actionnaire majoritaire à l'ombre. Bien sûr Free ne peut pas ouvertement
faire de la pub pour ce "petit plus", mais c'est un argument majeur qu'on
entend par bouche à oreille pour choisir ce FAI plutôt qu'un autre. Encore
combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de
Free ? J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le BSA, la Sacem et consort
menage à ce point Free, alors qu'il donne accès à TOUS les softs, musiques
et films pirates du moment à 2 millions de personnes. "
Pour des raisons financiaires, je suis obligé de me défendre sans avocat. Je
n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, je traverse une période difficile,
et avec les trajets ça va douiller. La procédure a lieu au TGI de Paris,
j'habite à 700kms de là.
Je suis passé par la case juge d'instruction et mise en examen puisque
c'était au départ une plainte contre X. L'instruction s'est limitée à mon
identification. Free me repproche : "Ainsi les faits évoqués et les termes
employés sont suffisamment précis et portent atteinte à l'honneur et à la
considération de la société Free dès lors qu'il est attribué à cette
dernière l'emploi de méthodes peu scrupuleuses, ce qui est non seulement
inexact mais préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques". Un
peu flou à mon goût, vu la longueur du message cité.
Je viens de recevoir l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal
Correctionnel, je n'ai pas encore de date de l'audience.
Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et articles
de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond exactement ce que
j'ai écrit.
J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?
- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?
- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).
- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc...)
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un lien vers un formulaire type ?
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est valide, mais qu'il faut faire vite.
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais
justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la
rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à
l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé
un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je
n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free
avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés
des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve
doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans
l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un
lien vers un formulaire type ?
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est
valide, mais qu'il faut faire vite.
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un lien vers un formulaire type ?
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est valide, mais qu'il faut faire vite.
Doudou
> Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres. Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux. Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
> Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article
litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il
doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on
parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable
qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres.
Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement
retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux.
Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne
pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
> Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres. Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux. Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres. Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux. Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
Il n'y avait aucun jugement moral de ma part dans ce à quoi vous répondez, je me plaçais juste sur le terrain juridique de la de la diffamation.
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
(j'enlève fmdi des forums destinataires)
-- Michel
Doudou a écrit :
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article
litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il
doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on
parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable
qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres.
Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement
retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux.
Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne
pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
Il n'y avait aucun jugement moral de ma part dans ce à quoi vous
répondez, je me plaçais juste sur le terrain juridique de la de la
diffamation.
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le
redire à l'audience.
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je travaille dans la réalisation de logiciel et je trouve insupportable qu'on gagne de l'argent avec le travail des autres. Je bosse 12 heures par jours sur un logiciel que je peux potentiellement retrouver dans ce genre de truc et ça me rend nerveux. Si j'avais été maçon, mon ton aurait été plus cool.
J'ai volontairement utilisé de l'argot : "du lourd" et "à l'ombre" pour ne pas le rendre moins solennel, mais le côté vindicatif est volontaire.
Il n'y avait aucun jugement moral de ma part dans ce à quoi vous répondez, je me plaçais juste sur le terrain juridique de la de la diffamation.
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
(j'enlève fmdi des forums destinataires)
-- Michel
Doudou
> Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause du ton ???
> Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie
si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la
preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause
du ton ???
> Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause du ton ???
Doudou
> Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ? (la plainte de free est avec constitution de partie civile)
> Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le
redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer
l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ?
(la plainte de free est avec constitution de partie civile)
> Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ? (la plainte de free est avec constitution de partie civile)
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause du ton ???
Je vous réponds par mail par souci de discrétion.
-- Michel
Doudou a écrit :
Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie
si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la
preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause
du ton ???
Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
Je percute avec un peu de retard : je peux me trouver dans le cas où la preuve est apportée, mais où je suis quand même condamné uniquement à cause du ton ???
Je vous réponds par mail par souci de discrétion.
-- Michel
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ? (la plainte de free est avec constitution de partie civile)
La réponse se trouve à l'art. 55 que je reproduis ci-dessous :
"Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;
2° La copie des pièces ;
3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.
Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.".
-- Michel
Doudou a écrit :
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le
redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer
l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ?
(la plainte de free est avec constitution de partie civile)
La réponse se trouve à l'art. 55 que je reproduis ci-dessous :
"Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits
diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35 de la
présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la
signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au
plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la
requête de l'un ou de l'autre :
1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend
prouver la vérité ;
2° La copie des pièces ;
3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend
faire la preuve.
Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal
correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.".
Et ce que vous venez de dire, je pense que vous pourrez utilement le redire à l'audience.
Merci, je le note.
Sans vouloir abuser, j'ai une petite question : à qui je dois envoyer l'offre de vérité : au tribunal, à free, aux 2 ? (la plainte de free est avec constitution de partie civile)
La réponse se trouve à l'art. 55 que je reproduis ci-dessous :
"Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;
2° La copie des pièces ;
3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.
Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.".
-- Michel
Doudou
> signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
Dans mon cas, qui m'a assigné ?
> signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au
plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête
de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter
la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
> signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
Dans mon cas, qui m'a assigné ?
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
Dans mon cas, qui m'a assigné ?
En reprenant votre article de départ, je constate que vous avez reçu l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal, mais pas encore la citation à comparaître (la convocation). Lorsque cette dernière vous sera délivrée, elle indiquera qui vous l'a délivrée.
-- Michel
Doudou a écrit :
signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au
plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête
de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter
la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
Dans mon cas, qui m'a assigné ?
En reprenant votre article de départ, je constate que vous avez reçu
l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal, mais pas encore la citation à
comparaître (la convocation). Lorsque cette dernière vous sera délivrée,
elle indiquera qui vous l'a délivrée.
signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
Je lu aussi cet article, mais dans mon cas je ne sais pas coment interprêter la phrase :
"suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre"
Dans mon cas, qui m'a assigné ?
En reprenant votre article de départ, je constate que vous avez reçu l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal, mais pas encore la citation à comparaître (la convocation). Lorsque cette dernière vous sera délivrée, elle indiquera qui vous l'a délivrée.
-- Michel
figattelu
Doudou wrote:
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais > justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la > rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à > l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé > un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je > n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free > avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés > des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un lien vers un formulaire type ?
J'ai le formuiaire er le stylo plume qui va avec. Plus une pièce d'identité.
Je n'ai pas encore de connexion mail (mon admin a dû se prendre deux ou trois jours) mais vous aurez tout ce qu'il vous faut, c'est promis, par écrit et à la barre.
Pour le témoignage à la barre, si je ne suis pas à Paris au moment du procès, je ferai le déplacement, ne vous inquiétez pas. Quand je donne ma parole, je la tiens.
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est valide, mais qu'il faut faire vite.
Je vais voir autour de mo si d''autres personnes ont constaté ce que j'ai vu.
Allez, ne vous inquiétez pas, nous sommes plusieurs à vouloir vous aider. ;-)
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Doudou <sympa_free@yahoo.fr> wrote:
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais
> justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la
> rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à
> l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé
> un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je
> n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free
> avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés
> des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve
doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans
l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un
lien vers un formulaire type ?
J'ai le formuiaire er le stylo plume qui va avec. Plus une pièce
d'identité.
Je n'ai pas encore de connexion mail (mon admin a dû se prendre deux ou
trois jours) mais vous aurez tout ce qu'il vous faut, c'est promis, par
écrit et à la barre.
Pour le témoignage à la barre, si je ne suis pas à Paris au moment du
procès, je ferai le déplacement, ne vous inquiétez pas. Quand je donne
ma parole, je la tiens.
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est
valide, mais qu'il faut faire vite.
Je vais voir autour de mo si d''autres personnes ont constaté ce que
j'ai vu.
Allez, ne vous inquiétez pas, nous sommes plusieurs à vouloir vous
aider. ;-)
> En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais > justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la > rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à > l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé > un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je > n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free > avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés > des mp3.
Oui, oui oui ! Mais malheureusement uniquement à la barre. L'offre de preuve doit juste contenir une lettre disant que vous souhaitez témoigner dans l'affaire, avec votre état civil complet. Quelqu'un aurait d'ailleurs un lien vers un formulaire type ?
J'ai le formuiaire er le stylo plume qui va avec. Plus une pièce d'identité.
Je n'ai pas encore de connexion mail (mon admin a dû se prendre deux ou trois jours) mais vous aurez tout ce qu'il vous faut, c'est promis, par écrit et à la barre.
Pour le témoignage à la barre, si je ne suis pas à Paris au moment du procès, je ferai le déplacement, ne vous inquiétez pas. Quand je donne ma parole, je la tiens.
Si d'autres bonnes âmes veulent m'aider, je rappelle que mon email est valide, mais qu'il faut faire vite.
Je vais voir autour de mo si d''autres personnes ont constaté ce que j'ai vu.
Allez, ne vous inquiétez pas, nous sommes plusieurs à vouloir vous aider. ;-)
