Besoin d'aide suite à plainte en diffamation de Free (suite)
33 réponses
Petit Poucet
En fevrier 2006 j'ai posté un commentaire de lecteur sur le site de 01Net,
dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant du
piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à Free. A
la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation avec
constitution de partie civile.
Perquisition de mon domicile en fevrier 2007, mise en examen en mars 2007,
renvoi devant la 17eme du TGI de Paris en mai 2007, échange d'offre et de
contre offre de preuve en juin 2007. Audience prévue le 10 janvier 2008. Je
me défends sans avocat.
J'en viens à mes questions de procédures :
Des éléments nouveaux majeurs sont intervenus entre mon offre de preuve en
juin et l'audience prévue en janvier :
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/38765.htm
http://www.01net.com/editorial/358640/free-ferme-14-newsgroups-utilises-pour-le-piratage-de-films/
(avec sondage !)
En clair l'actualité récente confirme mes accusations.
- Est-ce que je peux apporter ces éléments nouveaux au dossier ? si oui
comment, à quel moment ?
- Une des pièces de mon offre est une interview de l'Alpa qui laissait
présager ce qui vient d'arriver. Puis-je aussi utiliser cette confirmation ?
- Free a dit dans sa contre-offre qu'il n'avait jamais eu de problème avec
la justice au sujet de ses newsgroups. Ce n'est évidemment plus vrai. Là
encore, comment mettre à jour le dossier ?
- Free a utilisé dans sa contre-offre, contre moi, un rapport d'expert de
l'Alpa qui dit en gros que télécharger un film par les newsgroups de Free
(contrefaçon) est aussi rapide que par sa plateforme de VoD (légale).
Ont-ils le droits de réutiliser une même pièce qui sert un coup en attaque,
un coup en défense ? Au passage, la production dans leur contre-offre de
cette pièce qui les accable est complètement stupide, je n'ai toujours pas
compris leur intérêt.
- Dans l'article de PCInpact, il est dit "...en lançant une procédure de
blocage devant les juges des requêtes. Cette demande en justice a ainsi été
lancée officiellement par et pour Free, et non par l'ALPA". Je ne comprends
pas. Un jnuriste pourrait expliquer ?
D'une plume alerte, dans le message 46e6d5e4$0$5076$, Petit Poucet écrit:
C'est au contraire le moment.
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ? Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense ce que j'ai écrit. J'étais juste légèrement en avance. Si j'avais posté exactement le même message aujourd'hui et non pas en février 2006, je suis à peu près sûr qu'ils n'auraient pas déposé plainte. Ou alors aujpurd'hui ils peuvent en déposer quelques centaines.
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46e6d5e4$0$5076$ba4acef3@news.orange.fr,
Petit Poucet <Petit.Poucet@nospam.org> écrit:
C'est au contraire le moment.
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je
peux avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon)
avocat ? Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un
arrangement
à l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car
je pense ce que j'ai écrit. J'étais juste légèrement en avance. Si
j'avais posté exactement le même message aujourd'hui et non pas en
février 2006, je suis à peu près sûr qu'ils n'auraient pas déposé
plainte. Ou alors aujpurd'hui ils peuvent en déposer quelques
centaines.
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver
les faits au moment de la commission.
Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison.
Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les
propos que vous auriez dû avoir raison.
Le délit est avéré, vous n'y couperez pas.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46e6d5e4$0$5076$, Petit Poucet écrit:
C'est au contraire le moment.
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ? Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense ce que j'ai écrit. J'étais juste légèrement en avance. Si j'avais posté exactement le même message aujourd'hui et non pas en février 2006, je suis à peu près sûr qu'ils n'auraient pas déposé plainte. Ou alors aujpurd'hui ils peuvent en déposer quelques centaines.
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
--
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Je m'auto-réponds sur la manière de saisir la cour européenne des droits de l'Homme :
On en a pas besoin d'avocat pour faire la demande ni de se déplacer, mais si la demande est acceptée il en faut un pour finir la procédure. Donc c'est intéressant, le risque n'est pas énorme. Soit on se fait jeter tout de suite, soit il y a de fortes chances que l'issue soit favorable et donc ça vaut la peine de ce donner les moyens.
Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation...
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Je m'auto-réponds sur la manière de saisir la cour européenne des droits de
l'Homme :
On en a pas besoin d'avocat pour faire la demande ni de se déplacer, mais si
la demande est acceptée il en faut un pour finir la procédure.
Donc c'est intéressant, le risque n'est pas énorme. Soit on se fait jeter
tout de suite, soit il y a de fortes chances que l'issue soit favorable et
donc ça vaut la peine de ce donner les moyens.
Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de
Cassation...
On en a pas besoin d'avocat pour faire la demande ni de se déplacer, mais si la demande est acceptée il en faut un pour finir la procédure. Donc c'est intéressant, le risque n'est pas énorme. Soit on se fait jeter tout de suite, soit il y a de fortes chances que l'issue soit favorable et donc ça vaut la peine de ce donner les moyens.
Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation...
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice.
En droit de la diffamation si, mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans avocat, ça peut être jouable !
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai
juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice.
En droit de la diffamation si, mais vu ce qui est apparu ensuite dans le
dossier c'est pas si grave.
Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de
l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait
de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans
avocat, ça peut être jouable !
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice.
En droit de la diffamation si, mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans avocat, ça peut être jouable !
-- Roland Garcia
Petit Poucet
> Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa. Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait. Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat contradictoire. D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais aimé avoir des explications.
> Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver
les faits au moment de la commission.
Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison.
Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les
propos que vous auriez dû avoir raison.
Le délit est avéré, vous n'y couperez pas.
A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont
repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa.
Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport
à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice
sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait.
Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat
contradictoire. D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais
aimé avoir des explications.
> Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa. Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait. Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat contradictoire. D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais aimé avoir des explications.
Petit Poucet
> Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation...
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
> Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de
Cassation...
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
> Avant la Cour Européenne il y a la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation...
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa.
Ca ne changera rien, la vérité ne peut être complète.
Que va regarder le tribunal ? dans l'ordre:
1) il y a bien diffamation, c'est mal parti. 2) l'offre de preuve n'est pas complète, ça va pas mieux. 3) une ordonnance confirmerait le fond de votre thèse de 400 pages et là c'est très favorable.
Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait.
Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat contradictoire.
Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de près vous risquez d'en faire trop....
> D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais
aimé avoir des explications.
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver
les faits au moment de la commission.
Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison.
Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les
propos que vous auriez dû avoir raison.
Le délit est avéré, vous n'y couperez pas.
A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont
repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa.
Ca ne changera rien, la vérité ne peut être complète.
Que va regarder le tribunal ? dans l'ordre:
1) il y a bien diffamation, c'est mal parti.
2) l'offre de preuve n'est pas complète, ça va pas mieux.
3) une ordonnance confirmerait le fond de votre thèse de 400 pages et là
c'est très favorable.
Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport
à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice
sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait.
Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat
contradictoire.
Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de
près vous risquez d'en faire trop....
> D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais
Le problème est qu'en matière de diffamation, vous devez pouvoir prouver les faits au moment de la commission. Vos arguments tendent à dire que la suite vous a donné raison. Ce n'est pas de chance pour vous, mais c'est lorsque vous avez écrit les propos que vous auriez dû avoir raison. Le délit est avéré, vous n'y couperez pas. A+
J'ai fait une offre de preuve de 300 ou 400 pages avec les éléments qui sont repris aujourd'hui, y compris de l'Alpa.
Ca ne changera rien, la vérité ne peut être complète.
Que va regarder le tribunal ? dans l'ordre:
1) il y a bien diffamation, c'est mal parti. 2) l'offre de preuve n'est pas complète, ça va pas mieux. 3) une ordonnance confirmerait le fond de votre thèse de 400 pages et là c'est très favorable.
Les articles de presse d'aujourd'hui n'apportent rien de nouveau par rapport à mon offre de preuve, ce qui est intéressant c'est la décision de justice sur ce sujet, pour la première fois. C'est cette jurisprudence qui manquait.
Là où je reste sur ma faim, c'est que ce n'est pas suite à un débat contradictoire.
Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de près vous risquez d'en faire trop....
> D'ailleurs cette partie n'est pas claire du tout, j'aurais
aimé avoir des explications.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
Il se dit aussi: "le droit n'est pas fait pour protéger les imbéciles" ;-)
-- Roland Garcia>
Petit Poucet a écrit :
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
Il se dit aussi: "le droit n'est pas fait pour protéger les imbéciles" ;-)
De toutes façons j'ai confiance dans la justice de mon pays ^^
Il se dit aussi: "le droit n'est pas fait pour protéger les imbéciles" ;-)
-- Roland Garcia>
Petit Poucet
> En droit de la diffamation si,
Vous oubliez toujours mon offre de preuve !
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier ! Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire. J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
> En droit de la diffamation si,
Vous oubliez toujours mon offre de preuve !
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier !
Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire.
J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui
n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces
derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de
l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier ! Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire. J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
En droit de la diffamation si,
Vous oubliez toujours mon offre de preuve !
Que faut-il pour que vous compreniez qu'elle va passer à la trappe ?
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier ! Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire. J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
Dans ce cas le juge appliquera le même droit, mais avec humour.
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
En droit de la diffamation si,
Vous oubliez toujours mon offre de preuve !
Que faut-il pour que vous compreniez qu'elle va passer à la trappe ?
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier !
Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire.
J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui
n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces
derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de
l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
Dans ce cas le juge appliquera le même droit, mais avec humour.
Que faut-il pour que vous compreniez qu'elle va passer à la trappe ?
mais vu ce qui est apparu ensuite dans le dossier c'est pas si grave.
Certes. Ou alors on devrait être nombreux dans le box le 10 janvier ! Bon en fait c'est pas dans un box, mais c'est pour dire. J'avoue attendre avec gourmandise la plaidoirie de l'avocate de Free (qui n'a demandé que 20 minutes, le minimum), vue ce que la presse a balancé ces derniers jours sur le sujet. J'ai aussi constaté que le président avait de l'humour dans les affaires pas trop graves, ça va être intéressant.
Dans ce cas le juge appliquera le même droit, mais avec humour.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
C'est au contraire le moment.
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ? Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense ce que j'ai écrit.
Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free devrait le comprendre, mais vous ?
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
C'est au contraire le moment.
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux
avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ?
Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à
l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense
ce que j'ai écrit.
Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free
devrait le comprendre, mais vous ?
Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ? Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense ce que j'ai écrit.
Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free devrait le comprendre, mais vous ?
