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Colonel Kilgore
davidd vient de nous annoncer :
Bonjour,
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop longtemps.
Quels recours ? pour que cette cabine soit rénovée pour les dommages corporels
Merci David D
1/ A qui est la cabine ? France Telecom, probablement. Donc nous serions en droit civil, et non en droit administratif (dommage d'ouvrage public) ? --> Merci aux avocats de confirmer leur avis sur ce point crucial
2/ Techniquement, la fillette se serait-elle moins blessée en l'absence des éclats de verre au sol ? c'est le choc, ou le verre coupant qui a causé la blessure ? Question pas anodine...
Suivi sur fr.misc.droit
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
davidd vient de nous annoncer :
Bonjour,
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des
bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française...
Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop longtemps.
Quels recours ?
pour que cette cabine soit rénovée
pour les dommages corporels
Merci
David D
1/ A qui est la cabine ? France Telecom, probablement.
Donc nous serions en droit civil, et non en droit administratif
(dommage d'ouvrage public) ?
--> Merci aux avocats de confirmer leur avis sur ce point crucial
2/ Techniquement, la fillette se serait-elle moins blessée en l'absence
des éclats de verre au sol ? c'est le choc, ou le verre coupant qui a
causé la blessure ? Question pas anodine...
Suivi sur fr.misc.droit
--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop longtemps.
Quels recours ? pour que cette cabine soit rénovée pour les dommages corporels
Merci David D
1/ A qui est la cabine ? France Telecom, probablement. Donc nous serions en droit civil, et non en droit administratif (dommage d'ouvrage public) ? --> Merci aux avocats de confirmer leur avis sur ce point crucial
2/ Techniquement, la fillette se serait-elle moins blessée en l'absence des éclats de verre au sol ? c'est le choc, ou le verre coupant qui a causé la blessure ? Question pas anodine...
Suivi sur fr.misc.droit
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
ooo
Si les parents surveillaient un peu mieux leurs enfants ..? Bref...
Si les parents surveillaient un peu mieux leurs
enfants ..? Bref...
on pourrait leur coller un procès sur le dos, ça ferait réfléchir d'autres procéduriers...
"ooo" < .> a écrit dans le message de news:
Si les parents surveillaient un peu mieux leurs enfants ..? Bref...
BouclierMan
davidd wrote:
Bonjour,
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop longtemps.
Quels recours ? pour que cette cabine soit rénovée pour les dommages corporels
Merci David D
Prends vite un avocat et attaque la ville, France Telecom, et Saint Gobain (pour le verre). Tu peux espérer au minium 1 million d'euro de dommage et intérêt. Ta niece de 3 ans a t'elle eu un arret de travail de plus de 3 jours ?
davidd wrote:
Bonjour,
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des
bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française...
Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop
longtemps.
Quels recours ?
pour que cette cabine soit rénovée
pour les dommages corporels
Merci
David D
Prends vite un avocat et attaque la ville, France Telecom, et Saint Gobain
(pour le verre).
Tu peux espérer au minium 1 million d'euro de dommage et intérêt.
Ta niece de 3 ans a t'elle eu un arret de travail de plus de 3 jours ?
J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées.
Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant le voisinage la cabine est dans cet état depuis trop longtemps.
Quels recours ? pour que cette cabine soit rénovée pour les dommages corporels
Merci David D
Prends vite un avocat et attaque la ville, France Telecom, et Saint Gobain (pour le verre). Tu peux espérer au minium 1 million d'euro de dommage et intérêt. Ta niece de 3 ans a t'elle eu un arret de travail de plus de 3 jours ?
