Je suis en zone pavillonnaire et depuis 20 ans la poste distribue le
courrier dans des boites aux lettres collectives installées à chaque coin de
rue.
La poste a toujours refusé de délivrer le courrier dans une boite aux
lettres à domicile.
Mais les batteries de boites sont délabrées et la poste vient de décider de
passer à une distribution traditionnelle.
Elle nous impose d'installer une boite et de faire une "demande de
raccordement d'une maison individuelle".
Le courrier de la poste est tourné à renforts de :
"article D 40 du code des postes & télécommunication",
"article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
"arreté interministériel du 29 juin 1979"
Voici donc mes questions.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le
courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer
de placer une boite ?
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée
de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra
t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Quelqu'un aurait il un lien pour cet article "D 40 du code des postes &
télécommunication", parce que sur légifrance, on passe de D38 à D41 et je
n'ai pas trouvé ailleurs ; pas plus d'ailleurs que "arreté interministériel
du 29 juin 1979"
Enfin si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis récalcitrant
à cette livraison à domicile, mais je trouve la lettre de la poste un peu
brutale (comme si la loi venait de tourner du jour au lendemain), et j'ai
bien envie (histoire de les remuer un peu à mon tour) de leur dire qu'ils
n'ont qu'à m'installer eux meme une boite à mon domicile s'ils ne désirent
plus assurer la maintenance de leurs batteries de boites.
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Laurent Jumet
Hello !
"Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> wrote:
D> Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer D> le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous D> imposer de placer une boite ?
De mémoire, la Poste française doit livrer partout où l'on se trouve sur la propriété de quelqu'un, mais en lisière de propriété. Si vous habitez dans une copropriété privée, c'est considéré comme un immeuble: le facteur ne monte pas dans les étages.
Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont des voies de desserte privée?
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> wrote:
D> Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer
D> le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous
D> imposer de placer une boite ?
De mémoire, la Poste française doit livrer partout où l'on se trouve
sur la propriété de quelqu'un, mais en lisière de propriété.
Si vous habitez dans une copropriété privée, c'est considéré comme un
immeuble: le facteur ne monte pas dans les étages.
Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont des
voies de desserte privée?
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
D> Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer D> le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous D> imposer de placer une boite ?
De mémoire, la Poste française doit livrer partout où l'on se trouve sur la propriété de quelqu'un, mais en lisière de propriété. Si vous habitez dans une copropriété privée, c'est considéré comme un immeuble: le facteur ne monte pas dans les étages.
Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont des voies de desserte privée?
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Copper Ok
On Tue, 21 Dec 2004 12:19:43 +0100, "Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> wrote:
Voici donc mes questions.
Voir l'article D90 du code en question.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer de placer une boite ?
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement et dénoncée récemment.
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Selon l'article cité supra : Mise en instance au bureau de poste.
On Tue, 21 Dec 2004 12:19:43 +0100, "Daf"
<daf.ep(retirerceci)@free.fr> wrote:
Voici donc mes questions.
Voir l'article D90 du code en question.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le
courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer
de placer une boite ?
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement
et dénoncée récemment.
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée
de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra
t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Selon l'article cité supra : Mise en instance au bureau de poste.
On Tue, 21 Dec 2004 12:19:43 +0100, "Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> wrote:
Voici donc mes questions.
Voir l'article D90 du code en question.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer de placer une boite ?
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement et dénoncée récemment.
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Selon l'article cité supra : Mise en instance au bureau de poste.
Daf
> Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont
des
voies de desserte privée?
Pavillon sur voie publique, rien ne s'opposait depuis le début à des boites privatives en lisière de propriété.
Cordialement, Daf
> Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont
des
voies de desserte privée?
Pavillon sur voie publique, rien ne s'opposait depuis le début à des boites
privatives en lisière de propriété.
> Votre maison est-elle entourée d'une voie publique, ou bien ce sont
des
voies de desserte privée?
Pavillon sur voie publique, rien ne s'opposait depuis le début à des boites privatives en lisière de propriété.
Cordialement, Daf
Daf
> Voir l'article D90 du code en question.
En effet, je m'y étais intéressé sur légifrance et il y est en effet stipulé : "Des conventions peuvent, d'autre part, être conclues par l'administration pour la desserte des immeubles qui, par nature, situation ou affectation, justifient des conditions particulières d'exploitation"
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement et dénoncée récemment.
Où pourrais-je avoir connaissance d'une telle convention ? cahier des charges du lotissement ? Cette dénonciation de convention devrait-elle etre rendue publique. Nous n'avons aucune information à ce sujet sur l'origine du volte face de la poste. Hormis son désir avoué de ne plus entretenir ses boites.
Cordialement, Daf
> Voir l'article D90 du code en question.
En effet, je m'y étais intéressé sur légifrance et il y est en effet stipulé
:
"Des conventions peuvent, d'autre part, être conclues par l'administration
pour la desserte des immeubles qui, par nature, situation ou affectation,
justifient des conditions particulières d'exploitation"
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement
et dénoncée récemment.
Où pourrais-je avoir connaissance d'une telle convention ? cahier des
charges du lotissement ?
Cette dénonciation de convention devrait-elle etre rendue publique.
Nous n'avons aucune information à ce sujet sur l'origine du volte face de la
poste.
Hormis son désir avoué de ne plus entretenir ses boites.
En effet, je m'y étais intéressé sur légifrance et il y est en effet stipulé : "Des conventions peuvent, d'autre part, être conclues par l'administration pour la desserte des immeubles qui, par nature, situation ou affectation, justifient des conditions particulières d'exploitation"
Peut-être une convention passée avec le gestionnaire du lotissement et dénoncée récemment.
Où pourrais-je avoir connaissance d'une telle convention ? cahier des charges du lotissement ? Cette dénonciation de convention devrait-elle etre rendue publique. Nous n'avons aucune information à ce sujet sur l'origine du volte face de la poste. Hormis son désir avoué de ne plus entretenir ses boites.
Cordialement, Daf
JustMe
Daf a formulé la demande :
Le courrier de la poste est tourné à renforts de : "article D 40 du code des postes & télécommunication",
Ca n'existe plus : c'est le "code des postes et des communications électroniques" :-D
Il existait un article D40, abrogé depuis le 30 Mars 1992. Il n'est plus en vigueur depuis le 7 Avril 1992
Il disait : "Les frais de fabrication des valeurs fiduciaires postales (roulettes, cartes, enveloppes, etc.), les frais de timbrage pour le compte des particuliers ainsi que les frais de recherches dans les documents de service sont fixes par arrete du ministre des postes et telecommunications."
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
"article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ? Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
"arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non pas D40 ;-)
Quand a été construite votre maison ?
Daf a formulé la demande :
Le courrier de la poste est tourné à renforts de :
"article D 40 du code des postes & télécommunication",
Ca n'existe plus : c'est le "code des postes et des communications
électroniques" :-D
Il existait un article D40, abrogé depuis le 30 Mars 1992. Il n'est
plus en vigueur depuis le 7 Avril 1992
Il disait : "Les frais de fabrication des valeurs fiduciaires postales
(roulettes, cartes, enveloppes, etc.), les frais de timbrage pour le
compte des particuliers ainsi que les frais de recherches dans les
documents de service sont fixes par arrete du ministre des postes et
telecommunications."
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
"article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ?
Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
"arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non
pas D40 ;-)
Le courrier de la poste est tourné à renforts de : "article D 40 du code des postes & télécommunication",
Ca n'existe plus : c'est le "code des postes et des communications électroniques" :-D
Il existait un article D40, abrogé depuis le 30 Mars 1992. Il n'est plus en vigueur depuis le 7 Avril 1992
Il disait : "Les frais de fabrication des valeurs fiduciaires postales (roulettes, cartes, enveloppes, etc.), les frais de timbrage pour le compte des particuliers ainsi que les frais de recherches dans les documents de service sont fixes par arrete du ministre des postes et telecommunications."
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
"article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ? Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
"arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non pas D40 ;-)
Quand a été construite votre maison ?
Daf
Bonsoir
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
En effet
> "article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ? Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
Mea maxima culpa : R111-14-1, je ne suis meme pas capable de me relire.
> "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non pas D40 ;-)
Quand a été construite votre maison ?
Postérieur à 1979, donc obligation d'installer une boite aux lettres normalisée (à moins d'une convention spécifique), ceci dit, à l'époque, la poste ayant fait le calcul d'une distribution facilitée par des batteries de boites, ne voulait pas entendre parler de boite à domicile, jusqu'à cette semaine ;-)
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Cordialement, Daf
Bonsoir
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
En effet
> "article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ?
Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
Mea maxima culpa : R111-14-1, je ne suis meme pas capable de me relire.
> "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non
pas D40 ;-)
Quand a été construite votre maison ?
Postérieur à 1979, donc obligation d'installer une boite aux lettres
normalisée (à moins d'une convention spécifique), ceci dit, à l'époque, la
poste ayant fait le calcul d'une distribution facilitée par des batteries de
boites, ne voulait pas entendre parler de boite à domicile, jusqu'à cette
semaine ;-)
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est
sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou
des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Le rapport avec l'histoire ? Peut etre qu'il faut être "timbré" ? :-D
Ils pensaient sans doute au D90
En effet
> "article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
11-14 ? Ou 111.4 ? Pas trouvé de 11-14 moi ;-) Quant au 111-4...
Mea maxima culpa : R111-14-1, je ne suis meme pas capable de me relire.
> "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Le 79-440 sans doute. Donc article D90 comme intuité plus haut et non pas D40 ;-)
Quand a été construite votre maison ?
Postérieur à 1979, donc obligation d'installer une boite aux lettres normalisée (à moins d'une convention spécifique), ceci dit, à l'époque, la poste ayant fait le calcul d'une distribution facilitée par des batteries de boites, ne voulait pas entendre parler de boite à domicile, jusqu'à cette semaine ;-)
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Cordialement, Daf
JustMe
Après mure réflexion, Daf a écrit :
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Le D40 est sur legifrance ;-) (recherche experte)
Après mure réflexion, Daf a écrit :
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est
sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou
des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Merci pour le D40, vous pouvez me dire comment vous l'avez trouvé (si c'est sur internet, c'est que j'ai mal cherché, mais si c'est dans des bouquins ou des CDRom de droit, alors je n'ai pas le moyen de trouver)
Le D40 est sur legifrance ;-) (recherche experte)
Daf
"JustMe" m'a enseigné :
Le D40 est sur legifrance ;-) (recherche experte)
Merci, j'ai réussi à reproduire la recherche. Je ne m'étais jamais aventuré en recherche experte sur légifrance, le pas est franchi ;-)
Daf
"JustMe" m'a enseigné :
Le D40 est sur legifrance ;-) (recherche experte)
Merci, j'ai réussi à reproduire la recherche. Je ne m'étais jamais aventuré
en recherche experte sur légifrance, le pas est franchi ;-)
Merci, j'ai réussi à reproduire la recherche. Je ne m'étais jamais aventuré en recherche experte sur légifrance, le pas est franchi ;-)
Daf
gerardd
Le mardi 21 Décembre 2004 à 12:19 par Daf :
Bonjour,
Je suis en zone pavillonnaire et depuis 20 ans la poste distribue le courrier dans des boites aux lettres collectives installées à chaque coin de rue. La poste a toujours refusé de délivrer le courrier dans une boite aux lettres à domicile.
Mais les batteries de boites sont délabrées et la poste vient de décider de passer à une distribution traditionnelle. Elle nous impose d'installer une boite et de faire une "demande de raccordement d'une maison individuelle".
Le courrier de la poste est tourné à renforts de : "article D 40 du code des postes & télécommunication", "article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation", "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Voici donc mes questions.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer de placer une boite ?
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Quelqu'un aurait il un lien pour cet article "D 40 du code des postes & télécommunication", parce que sur légifrance, on passe de D38 à D41 et je n'ai pas trouvé ailleurs ; pas plus d'ailleurs que "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Enfin si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis récalcitrant à cette livraison à domicile, mais je trouve la lettre de la poste un peu brutale (comme si la loi venait de tourner du jour au lendemain), et j'ai bien envie (histoire de les remuer un peu à mon tour) de leur dire qu'ils n'ont qu'à m'installer eux meme une boite à mon domicile s'ils ne désirent plus assurer la maintenance de leurs batteries de boites.
Cordialement à tous, Daf
Je déterre ce sujet au cas où, j'ai trouvé cet article concernant les blocs de boties aux lettres normalisées post 1979 : http://www.les-boites-aux-lettres.fr/normes-poste
Le mardi 21 Décembre 2004 à 12:19 par Daf :
Bonjour,
Je suis en zone pavillonnaire et depuis 20 ans la poste distribue le
courrier dans des boites aux lettres collectives installées à
chaque coin de
rue.
La poste a toujours refusé de délivrer le courrier dans une boite
aux
lettres à domicile.
Mais les batteries de boites sont délabrées et la poste vient de
décider de
passer à une distribution traditionnelle.
Elle nous impose d'installer une boite et de faire une "demande de
raccordement d'une maison individuelle".
Le courrier de la poste est tourné à renforts de :
"article D 40 du code des postes &
télécommunication",
"article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation",
"arreté interministériel du 29 juin 1979"
Voici donc mes questions.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer
le
courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous
imposer
de placer une boite ?
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle
obligée
de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites
ou pourra
t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Quelqu'un aurait il un lien pour cet article "D 40 du code des postes
&
télécommunication", parce que sur légifrance, on
passe de D38 à D41 et je
n'ai pas trouvé ailleurs ; pas plus d'ailleurs que "arreté
interministériel
du 29 juin 1979"
Enfin si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis
récalcitrant
à cette livraison à domicile, mais je trouve la lettre de la
poste un peu
brutale (comme si la loi venait de tourner du jour au lendemain), et j'ai
bien envie (histoire de les remuer un peu à mon tour) de leur dire
qu'ils
n'ont qu'à m'installer eux meme une boite à mon domicile s'ils ne
désirent
plus assurer la maintenance de leurs batteries de boites.
Cordialement à tous,
Daf
Je déterre ce sujet au cas où, j'ai trouvé cet article concernant les blocs de boties aux lettres normalisées post 1979 : http://www.les-boites-aux-lettres.fr/normes-poste
Je suis en zone pavillonnaire et depuis 20 ans la poste distribue le courrier dans des boites aux lettres collectives installées à chaque coin de rue. La poste a toujours refusé de délivrer le courrier dans une boite aux lettres à domicile.
Mais les batteries de boites sont délabrées et la poste vient de décider de passer à une distribution traditionnelle. Elle nous impose d'installer une boite et de faire une "demande de raccordement d'une maison individuelle".
Le courrier de la poste est tourné à renforts de : "article D 40 du code des postes & télécommunication", "article R11-14.1 du code de la construction et de l'habitation", "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Voici donc mes questions.
Comment cela ce fait-il que depuis 20 ans, la poste refuse de délivrer le courrier à domicile, et que du jour au lendemain, elle puisse nous imposer de placer une boite ?
Si je ne désire pas de cette boite privative, la poste sera t'elle obligée de continuer à me délivrer le courrier dans la batterie de boites ou pourra t'elle m'imposer de venir le chercher au bureau de poste ?
Quelqu'un aurait il un lien pour cet article "D 40 du code des postes & télécommunication", parce que sur légifrance, on passe de D38 à D41 et je n'ai pas trouvé ailleurs ; pas plus d'ailleurs que "arreté interministériel du 29 juin 1979"
Enfin si je pose ces questions, ce n'est pas parce que je suis récalcitrant à cette livraison à domicile, mais je trouve la lettre de la poste un peu brutale (comme si la loi venait de tourner du jour au lendemain), et j'ai bien envie (histoire de les remuer un peu à mon tour) de leur dire qu'ils n'ont qu'à m'installer eux meme une boite à mon domicile s'ils ne désirent plus assurer la maintenance de leurs batteries de boites.
Cordialement à tous, Daf
Je déterre ce sujet au cas où, j'ai trouvé cet article concernant les blocs de boties aux lettres normalisées post 1979 : http://www.les-boites-aux-lettres.fr/normes-poste
