Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir de
documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les
tribunaux prud'hommes.
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a écrit ...
- tribunal des prud'hommes.
" conseil de prud'hommes "
Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir de documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les tribunaux prud'hommes.
la production de pièces obtenues licitement, y compris hors sujet, est libre devant cette juridiction ;
reste à mesurer le lien de pertinence avec le litige... mais ceci relèvera EXCLUSIVEMENT de l'opinion des 4 premiers juges
<dee.dee.ramones@org.fr> a écrit ...
- tribunal des prud'hommes.
" conseil de prud'hommes "
Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir
de documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les
tribunaux prud'hommes.
la production de pièces obtenues licitement, y compris hors sujet, est libre
devant cette juridiction ;
reste à mesurer le lien de pertinence avec le litige...
mais ceci relèvera EXCLUSIVEMENT de l'opinion des 4 premiers juges
Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir de documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les tribunaux prud'hommes.
la production de pièces obtenues licitement, y compris hors sujet, est libre devant cette juridiction ;
reste à mesurer le lien de pertinence avec le litige... mais ceci relèvera EXCLUSIVEMENT de l'opinion des 4 premiers juges
