Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment
qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite
d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
La CEJ suit en général les avis des avocats généraux. La décision
devrait prise dans ce sens dans les prochains mois.
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pierre a émis l'idée suivante :
Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
La CEJ suit en général les avis des avocats généraux. La décision devrait prise dans ce sens dans les prochains mois.
ici personne n'a réagi par contre là-bas http://forum.satmag.fr/showthread.php?t531 :D
pierre a émis l'idée suivante :
Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment qu'il
n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite d'un autre
pays qui n'est pas celui où l'on réside.
La CEJ suit en général les avis des avocats généraux. La décision devrait
prise dans ce sens dans les prochains mois.
Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
La CEJ suit en général les avis des avocats généraux. La décision devrait prise dans ce sens dans les prochains mois.
ici personne n'a réagi par contre là-bas http://forum.satmag.fr/showthread.php?t531 :D
François Guillet
"pierre" a écrit dans le message de news: 4d581067$0$1253$ | Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment | qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite | d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
Ce qui est stupéfiant, c'est qu'il faille des avocats pour le dire alors que c'est clairement dans l'esprit de la construction de l'Europe... et avec 10 ans de retard. Et sans doute encore quelques années avant que ce ne soit effectif ?
"pierre" <invalid@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d581067$0$1253$426a74cc@news.free.fr...
| Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment
| qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite
| d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
Ce qui est stupéfiant, c'est qu'il faille des avocats pour le dire alors que
c'est clairement dans l'esprit de la construction de l'Europe... et avec 10
ans de retard. Et sans doute encore quelques années avant que ce ne soit
effectif ?
"pierre" a écrit dans le message de news: 4d581067$0$1253$ | Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment | qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite | d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.
Ce qui est stupéfiant, c'est qu'il faille des avocats pour le dire alors que c'est clairement dans l'esprit de la construction de l'Europe... et avec 10 ans de retard. Et sans doute encore quelques années avant que ce ne soit effectif ?
