BOURSORAMA BANQUE : Nouveaux tarifs prohibitifs, légal ou pas ?
25 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Titulaire de comptes professionnels ouverts en 2002 du temps où la banque
s'appelait "CAIXA",
Boursorama, sous couvert d'un nouveau tarif mis en ligne en septembre 2008,
Augmente tous les frais des comptes professionnels (alors que tout est
gratuit pour les comptes privés).
La cotisation d'une carte bancaire passe de 29 Euro par an à 30 euro par
mois, la date anniversaire est changée, les frais de tenue de compte pasent
de 7,5 euro par trimestre à 16 Euro par mois, etc ...
En étudiant ce tarif
(http://www.boursorama.com/i/marketing/pdf/brochure_tarifaire.pdf), qu'il
faut trouver car perdu dans les pages où la banque vante la gratuité de ses
services :
On constate en lisant la page 2 que les moyens de paiement pour les comptes
essentiel + (c'est le seul proposé) sont gratuits !
Il faut aller en fin de page 7 pour apprendre que les frais de tenue de
compte des comptes professionnels sont de 16 Euro au mois !
Il faut aller en page 9 pour découvrir que les cartes dites profesionelles
sont payantes.
Or, est indqiué en début de cette page : tarifs produits non commercialisés
au 22/09/2008.
Ce qui signifie que seuls les produits commercialisés après le 22/09/2008
sont payants ce qui n'est pas mon cas disposant depuis 2002 d'une carte
bancaire !
Sommes nous en présence d'une publicité mensongére, d'un abus de position
dominante ?
Que faire pour contraindre cette banque à respecter les conventions signées
lors de l'ouverture des comptes (plainte pour pub mensongère auprès de la
DGCCRF/UFC/AFUB, plainte au procureur pour abus de position domnante, etc.
...) ?
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 49e8a01a$0$3510$ |> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées ....
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
49e8a01a$0$3510$426a34cc@news.free.fr...
|> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne
peut
| > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation
| > annuelle
| > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ?
| >
| > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode
annuelle
| > ou
| > elle s'est engagée.
|
|
| Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ?
|
| Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
....
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 49e8a01a$0$3510$ |> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées ....
Qui, Que, Quoi ...
> |> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
> |> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne
peut
| > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation
| > annuelle
| > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ?
| >
| > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode
annuelle
| > ou
| > elle s'est engagée.
|
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| Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ?
|
| Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va
obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les
yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2
ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
> |> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
Broc_Ex_Co
Qui, Que, Quoi ... a écrit :
|> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au 1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et avec quelle date d'échéance C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être modifiées.
Qui, Que, Quoi ... a écrit :
|> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne
peut
| > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation
| > annuelle
| > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ?
| >
| > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode
annuelle
| > ou
| > elle s'est engagée.
|
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| Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ?
|
| Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va
obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous
les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2
ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au
1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et
avec quelle date d'échéance
C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance
maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être
modifiées.
|> | Dois je comprendre que dans la cas spécifique de la CB la banque ne peut | > | JAMAIS modifier et doit AD VITAM ETERNAM prélever une cotisation | > annuelle | > | qui doit rester raisonable (29 Euro vs 360 Euro) ? | > | > Non, elle doit garder les conditions antérieures pour la periode annuelle | > ou | > elle s'est engagée. | | | Soit la date indiquée sur la carte : 06/2010 ? | | Ou la date anniversaire du prélèvent, soit le 01/08/2008 ?
J'hésite entre 06/2009 et 06/2010. D'autres auraient peut-être des idées
La cotisation anuelle est prélevée le 01/08, l'utilisation va obligatoirement jusqu'au 31/07/09.
Donc la date du 30/06/09 "saute" d'elle même ?
La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au 1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et avec quelle date d'échéance C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être modifiées.
Qui, Que, Quoi ...
N'ayant pas obtenu la copie de la convention de la carte, je viens de la réclamer au médiateur !
Autre détail intéressant sur la mauvaise foi de la banque et qui relève sa politique du tout et n'importe quoi :
En admettant que leur tarif soit applicable sur le simple fait qu'il soit publié sur leur site, ce dont je doutes fort (pour être opposable aux tiers il faut les en informer, ce qui n'a JAMAIS été le cas, rien n'interdisait à la banque de placer un "flag" lors de la connexion au site sécurisé et de transférer automatiquement le client vers la brochure et de demander en retour un "j'accepte les termes et conditions" ce qui aurait eu valeur légale de la prise de connaissance de la nouvelle tarification et conditions), cette brochure indique que ces tarifs sont applicables depuis le 01/01/2009 alors qu'ils n'ont été appliqué que depuis le 01/04/2009, réponse du super télé conseiller :
C'est pour vous être agréable !
Ayant 2 comptes sur 2 sociétés distinctes, la première à été débitée des nouveaux frais de tenue de compte et pas l'autre, et le contraire pour la cotisation CB.
Un grand n'importe quoi ...
Mort de rire ...
N'ayant pas obtenu la copie de la convention de la carte, je viens de la
réclamer au médiateur !
Autre détail intéressant sur la mauvaise foi de la banque et qui relève sa
politique du tout et n'importe quoi :
En admettant que leur tarif soit applicable sur le simple fait qu'il soit
publié sur leur site, ce dont je doutes fort (pour être opposable aux tiers
il faut les en informer, ce qui n'a JAMAIS été le cas, rien n'interdisait à
la banque de placer un "flag" lors de la connexion au site sécurisé et de
transférer automatiquement le client vers la brochure et de demander en
retour un "j'accepte les termes et conditions" ce qui aurait eu valeur
légale de la prise de connaissance de la nouvelle tarification et
conditions), cette brochure indique que ces tarifs sont applicables depuis
le 01/01/2009 alors qu'ils n'ont été appliqué que depuis le 01/04/2009,
réponse du super télé conseiller :
C'est pour vous être agréable !
Ayant 2 comptes sur 2 sociétés distinctes, la première à été débitée des
nouveaux frais de tenue de compte et pas l'autre, et le contraire pour la
cotisation CB.
N'ayant pas obtenu la copie de la convention de la carte, je viens de la réclamer au médiateur !
Autre détail intéressant sur la mauvaise foi de la banque et qui relève sa politique du tout et n'importe quoi :
En admettant que leur tarif soit applicable sur le simple fait qu'il soit publié sur leur site, ce dont je doutes fort (pour être opposable aux tiers il faut les en informer, ce qui n'a JAMAIS été le cas, rien n'interdisait à la banque de placer un "flag" lors de la connexion au site sécurisé et de transférer automatiquement le client vers la brochure et de demander en retour un "j'accepte les termes et conditions" ce qui aurait eu valeur légale de la prise de connaissance de la nouvelle tarification et conditions), cette brochure indique que ces tarifs sont applicables depuis le 01/01/2009 alors qu'ils n'ont été appliqué que depuis le 01/04/2009, réponse du super télé conseiller :
C'est pour vous être agréable !
Ayant 2 comptes sur 2 sociétés distinctes, la première à été débitée des nouveaux frais de tenue de compte et pas l'autre, et le contraire pour la cotisation CB.
Un grand n'importe quoi ...
Mort de rire ...
Qui, Que, Quoi ...
>> La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au 1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et avec quelle date d'échéance C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être modifiées.
je viens de reprendre mes relevés bancaires et je constate au 1er décembre 2008, soit plus de 2 mois après la soit disant mise en œuvre du tarif au 22 septembre 2008,
un remboursement de cotisation de CB (de 19,33 Euro vs la cotisation de 29 Euro prélevée le 01/08/2008.
Ce qui représente 8 mois de cotisation (19,33:29/12=8).
Ce qui n'a en réalité aucun sens car si la banque voulait "casser" la date anniversaire du prélèvement effectué le 01/08, pour prélever sa super cotisation à partir du 01/04, elle aurait du ristourner 4 mois (avril, mai, juin et juillet) ... et à partir du 01/01 (comme indqiué sur la brochure) elle aurait du ristourner 7 mois (janvier, fevrier, mars, avril, mai, juinet juillet).
De toutes façons on ne peut pas casser ainsi une date anniversaire en remboursant une partie de la cotisation !
Je peux alors en déduire que ce remboursement de 19,33 Euro officialise la gratuité de la carte bancaire pour un compte pro ?
Vous avez dit bizarre ?
>> La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous
les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans
en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au
1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et
avec quelle date d'échéance
C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance
maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être
modifiées.
je viens de reprendre mes relevés bancaires et je constate au 1er décembre
2008, soit plus de 2 mois après la soit disant mise en œuvre du tarif au 22
septembre 2008,
un remboursement de cotisation de CB (de 19,33 Euro vs la cotisation de 29
Euro prélevée le 01/08/2008.
Ce qui représente 8 mois de cotisation (19,33:29/12=8).
Ce qui n'a en réalité aucun sens car si la banque voulait "casser" la date
anniversaire du prélèvement effectué le 01/08, pour prélever sa super
cotisation à partir du 01/04, elle aurait du ristourner 4 mois (avril, mai,
juin et juillet) ... et à partir du 01/01 (comme indqiué sur la brochure)
elle aurait du ristourner 7 mois (janvier, fevrier, mars, avril, mai, juinet
juillet).
De toutes façons on ne peut pas casser ainsi une date anniversaire en
remboursant une partie de la cotisation !
Je peux alors en déduire que ce remboursement de 19,33 Euro officialise la
gratuité de la carte bancaire pour un compte pro ?
>> La carte est éditée (fabriquée) pour 2 ans, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais il doit être renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, avec cotisation annuelle !
Cette carte est un renouvellement de la précédente.
C'est pour cela que j'hésite: le prélèvement est peut être effectué au 1/8/ mais il s'agit de savoir si le contrat est annuel ou bisannuel et avec quelle date d'échéance C'est la date échéance mentionnée dans le contrat (et non l'échéance maximum de la carte) qui indique quand les conditions peuvent être modifiées.
je viens de reprendre mes relevés bancaires et je constate au 1er décembre 2008, soit plus de 2 mois après la soit disant mise en œuvre du tarif au 22 septembre 2008,
un remboursement de cotisation de CB (de 19,33 Euro vs la cotisation de 29 Euro prélevée le 01/08/2008.
Ce qui représente 8 mois de cotisation (19,33:29/12=8).
Ce qui n'a en réalité aucun sens car si la banque voulait "casser" la date anniversaire du prélèvement effectué le 01/08, pour prélever sa super cotisation à partir du 01/04, elle aurait du ristourner 4 mois (avril, mai, juin et juillet) ... et à partir du 01/01 (comme indqiué sur la brochure) elle aurait du ristourner 7 mois (janvier, fevrier, mars, avril, mai, juinet juillet).
De toutes façons on ne peut pas casser ainsi une date anniversaire en remboursant une partie de la cotisation !
Je peux alors en déduire que ce remboursement de 19,33 Euro officialise la gratuité de la carte bancaire pour un compte pro ?
