Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
D'une plume alerte, dans le message , ALain Montfranc écrit:
tking a écrit
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus. Ce n'est pas de la propriété intellectuelle.
Protection des brevets,
Faudrait savoir, Le CPI a justement une section consaccrée au brevets :-D
l'agriculteur ne peut plus réserver une partie de sa production comme semance pour la saison suivante.
Je ne parle pas d'une exploitation commerciale, mais d'une utilisation privée (cf. le titre)
Article L613-5 du CPI
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message mn.b2457d79b8fddfcb.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
tking a écrit
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la
copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes
et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture
est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus.
Ce n'est pas de la propriété intellectuelle.
Protection des brevets,
Faudrait savoir, Le CPI a justement une section consaccrée au brevets
:-D
l'agriculteur ne peut plus réserver une partie de sa
production comme semance pour la saison suivante.
Je ne parle pas d'une exploitation commerciale, mais d'une utilisation
privée (cf. le titre)
D'une plume alerte, dans le message , ALain Montfranc écrit:
tking a écrit
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus. Ce n'est pas de la propriété intellectuelle.
Protection des brevets,
Faudrait savoir, Le CPI a justement une section consaccrée au brevets :-D
l'agriculteur ne peut plus réserver une partie de sa production comme semance pour la saison suivante.
Je ne parle pas d'une exploitation commerciale, mais d'une utilisation privée (cf. le titre)
Article L613-5 du CPI
Jacquouille14
Jeffbie a écrit :
tking a écrit :
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Tout à fait exact. Certains rosiers, mais aussi bien d'autres plantes ! Des fleurs (roses, fuchsias, chrysanthèmes, dahlias, glaieuls, bégonias, ...), des arbustes (lagerstroemias, pommiers à fleurs, lauriers-rose, ...) mais à peu près tous les légumes "modernes" aussi !!!
Dans la réalité, il y a une tolérance des obtenteurs pour les "jardiniers amateurs" qui reproduisent ces variétés protégées (quand ils le peuvent) pour leur usage personnel. La tolérance est NULLE pour les professionnels, évidemment.
Tu peux donc bouturer tes rosiers protégés (s'ils poussent sur leurs racines) sans crainte mais ne les vends ni ne les donne pas ! ;-)
Bonjour, Tout cela est exacte mais il faut ajouter que certaines plantes très anciennes (légumes-fruits) qui n'ont pas de brevet ne peuvent pas non plus être cultivées-vendues car elles n'ont pas d'autorisation de mise sur le marché. C'est à se taper "l'oignon" par terre !
-- Jacques dit Jacquouille
Jeffbie a écrit :
tking a écrit :
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Tout à fait exact. Certains rosiers, mais aussi bien d'autres plantes !
Des fleurs (roses, fuchsias, chrysanthèmes, dahlias, glaieuls, bégonias,
...), des arbustes (lagerstroemias, pommiers à fleurs, lauriers-rose,
...) mais à peu près tous les légumes "modernes" aussi !!!
Dans la réalité, il y a une tolérance des obtenteurs pour les
"jardiniers amateurs" qui reproduisent ces variétés protégées (quand ils
le peuvent) pour leur usage personnel.
La tolérance est NULLE pour les professionnels, évidemment.
Tu peux donc bouturer tes rosiers protégés (s'ils poussent sur leurs
racines) sans crainte mais ne les vends ni ne les donne pas !
;-)
Bonjour,
Tout cela est exacte mais il faut ajouter que certaines plantes très
anciennes (légumes-fruits) qui n'ont pas de brevet ne peuvent pas non
plus être cultivées-vendues car elles n'ont pas d'autorisation de mise
sur le marché. C'est à se taper "l'oignon" par terre !
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Tout à fait exact. Certains rosiers, mais aussi bien d'autres plantes ! Des fleurs (roses, fuchsias, chrysanthèmes, dahlias, glaieuls, bégonias, ...), des arbustes (lagerstroemias, pommiers à fleurs, lauriers-rose, ...) mais à peu près tous les légumes "modernes" aussi !!!
Dans la réalité, il y a une tolérance des obtenteurs pour les "jardiniers amateurs" qui reproduisent ces variétés protégées (quand ils le peuvent) pour leur usage personnel. La tolérance est NULLE pour les professionnels, évidemment.
Tu peux donc bouturer tes rosiers protégés (s'ils poussent sur leurs racines) sans crainte mais ne les vends ni ne les donne pas ! ;-)
Bonjour, Tout cela est exacte mais il faut ajouter que certaines plantes très anciennes (légumes-fruits) qui n'ont pas de brevet ne peuvent pas non plus être cultivées-vendues car elles n'ont pas d'autorisation de mise sur le marché. C'est à se taper "l'oignon" par terre !
-- Jacques dit Jacquouille
fra
tking wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
tking <thing@w.e> wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront
ils copyright du médecin qui a fait la FIV ?
--
Fra
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
Francois
In article <46f4da85$0$700$, "Moisse" wrote:
D'une plume alerte, dans le message , ALain Montfranc écrit: > tking a écrit >> Hello, >> >> Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la >> copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes >> et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture >> est interdite. La reproduction du rosier est interdite! >> >> A+ > > Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus. Ce n'est pas de la propriété intellectuelle. Protection des brevets, l'agriculteur ne peut plus réserver une partie de sa production comme semance pour la saison suivante.
est-ce qu'il ne faut pas que le Monsanto concerné prouve que le code génétique vient de chez lui, pour lui faire un procès? ou est-ce pénal? -- Francois
In article <46f4da85$0$700$426a34cc@news.free.fr>,
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote:
D'une plume alerte, dans le message mn.b2457d79b8fddfcb.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
> tking a écrit
>> Hello,
>>
>> Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la
>> copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes
>> et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture
>> est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
>>
>> A+
>
> Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus.
Ce n'est pas de la propriété intellectuelle.
Protection des brevets, l'agriculteur ne peut plus réserver une partie
de sa production comme semance pour la saison suivante.
est-ce qu'il ne faut pas que le Monsanto concerné prouve que le code
génétique vient de chez lui, pour lui faire un procès? ou est-ce pénal?
--
Francois
D'une plume alerte, dans le message , ALain Montfranc écrit: > tking a écrit >> Hello, >> >> Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la >> copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes >> et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture >> est interdite. La reproduction du rosier est interdite! >> >> A+ > > Sauf dans le cadre privé, non ?
Non plus. Ce n'est pas de la propriété intellectuelle. Protection des brevets, l'agriculteur ne peut plus réserver une partie de sa production comme semance pour la saison suivante.
est-ce qu'il ne faut pas que le Monsanto concerné prouve que le code génétique vient de chez lui, pour lui faire un procès? ou est-ce pénal? -- Francois
François
Passé simple de l'imparfait a écrit le 22.09.2007 09:14:
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye. Et ca fait que commencer.
Ce n'est pas nouveau, la protection variétale. Une variété est protégée pendant 20 à 25 ans (selon les espèces) à compter de son inscription au Registre officiel.
Suite à des accords internationaux, le Registre officiel vient de remplacer le Catalogue officiel. L'année de référence est désormais l'année d'inscription au Registre, y compris pour les variétés qui arrivaient en fin de protection. Le transfert du Catalogue au Registre s'est fait avec remise à zéro des compteurs, si bien qu'aucune variété actuellement protégée ne passera dans le domaine public avant un bon bout de temps.
Les OGM bénéficient de la même protection. Ils ne sont pas brevetés. Ce sont les biotechnologies (ou manipulations génétiques) ayant permis leur obtention qui sont brevetées.
-- François
Passé simple de l'imparfait a écrit le 22.09.2007 09:14:
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking <thing@w.e> wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye.
Et ca fait que commencer.
Ce n'est pas nouveau, la protection variétale. Une variété est protégée
pendant 20 à 25 ans (selon les espèces) à compter de son inscription au
Registre officiel.
Suite à des accords internationaux, le Registre officiel vient de
remplacer le Catalogue officiel. L'année de référence est désormais
l'année d'inscription au Registre, y compris pour les variétés qui
arrivaient en fin de protection. Le transfert du Catalogue au Registre
s'est fait avec remise à zéro des compteurs, si bien qu'aucune variété
actuellement protégée ne passera dans le domaine public avant un bon
bout de temps.
Les OGM bénéficient de la même protection. Ils ne sont pas brevetés. Ce
sont les biotechnologies (ou manipulations génétiques) ayant permis leur
obtention qui sont brevetées.
Passé simple de l'imparfait a écrit le 22.09.2007 09:14:
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye. Et ca fait que commencer.
Ce n'est pas nouveau, la protection variétale. Une variété est protégée pendant 20 à 25 ans (selon les espèces) à compter de son inscription au Registre officiel.
Suite à des accords internationaux, le Registre officiel vient de remplacer le Catalogue officiel. L'année de référence est désormais l'année d'inscription au Registre, y compris pour les variétés qui arrivaient en fin de protection. Le transfert du Catalogue au Registre s'est fait avec remise à zéro des compteurs, si bien qu'aucune variété actuellement protégée ne passera dans le domaine public avant un bon bout de temps.
Les OGM bénéficient de la même protection. Ils ne sont pas brevetés. Ce sont les biotechnologies (ou manipulations génétiques) ayant permis leur obtention qui sont brevetées.
-- François
François
ALain Montfranc a écrit le 22.09.2007 10:50:
Pourquoi "tolerance" ? Le mode de protection est le brevet non ? Et le CPI prevoit explicitement le cas de l'usage personnel...
Non, les plantes ne sont pas brevetées, mais sont protégées pendant 20 à 25 ans. Il y a une différence fondamentale avec les brevets : on peut faire disparaître une variété pour l'empêcher de tomber dans le domaine public, et les obtenteurs ne se gênent d'ailleurs pas pour cela. Pratiquement toutes les variétés disparaissent avant la fin de la période de protection.
A quelques exceptions près, les variétés du domaine public existant actuellement sont des variétés qui existaient avant la création du Catalogue officiel des variétés (remplacé depuis peu par le Registre officiel).
-- François
ALain Montfranc a écrit le 22.09.2007 10:50:
Pourquoi "tolerance" ? Le mode de protection est le brevet non ? Et le
CPI prevoit explicitement le cas de l'usage personnel...
Non, les plantes ne sont pas brevetées, mais sont protégées pendant 20 à
25 ans. Il y a une différence fondamentale avec les brevets : on peut
faire disparaître une variété pour l'empêcher de tomber dans le domaine
public, et les obtenteurs ne se gênent d'ailleurs pas pour cela.
Pratiquement toutes les variétés disparaissent avant la fin de la
période de protection.
A quelques exceptions près, les variétés du domaine public existant
actuellement sont des variétés qui existaient avant la création du
Catalogue officiel des variétés (remplacé depuis peu par le Registre
officiel).
Pourquoi "tolerance" ? Le mode de protection est le brevet non ? Et le CPI prevoit explicitement le cas de l'usage personnel...
Non, les plantes ne sont pas brevetées, mais sont protégées pendant 20 à 25 ans. Il y a une différence fondamentale avec les brevets : on peut faire disparaître une variété pour l'empêcher de tomber dans le domaine public, et les obtenteurs ne se gênent d'ailleurs pas pour cela. Pratiquement toutes les variétés disparaissent avant la fin de la période de protection.
A quelques exceptions près, les variétés du domaine public existant actuellement sont des variétés qui existaient avant la création du Catalogue officiel des variétés (remplacé depuis peu par le Registre officiel).
-- François
Gerard95
Passé simple de l'imparfait a émis l'idée suivante :
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye. Et ca fait que commencer.
C'est vrai .. tu bosses gratos toi .. ? Quand je pense à tous ces s...ds de chez Renault qui se font payer pour fabriquer nos bagnoles ....
Passé simple de l'imparfait a émis l'idée suivante :
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking <thing@w.e> wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye.
Et ca fait que commencer.
C'est vrai .. tu bosses gratos toi .. ?
Quand je pense à tous ces s...ds de chez Renault qui se font payer
pour fabriquer nos bagnoles ....
Passé simple de l'imparfait a émis l'idée suivante :
On Sat, 22 Sep 2007 08:01:58 +0200, tking wrote:
Hello,
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
A+
Bienvenu dans le monde où tout se paye. Et ca fait que commencer.
C'est vrai .. tu bosses gratos toi .. ? Quand je pense à tous ces s...ds de chez Renault qui se font payer pour fabriquer nos bagnoles ....
vocatus
"Fra" a écrit dans le message de news: 1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%
tking wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
= = = = = = = = = == c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
V
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%fra@alussinan.org...
tking <thing@w.e> wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront
ils copyright du médecin qui a fait la FIV ?
--
Fra
= = = = = = = = = == c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
"Fra" a écrit dans le message de news: 1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%
tking wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
= = = = = = = = = == c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
V
tking
vocatus a exposé le 22/09/2007 :
"Fra" a écrit dans le message de news: 1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%
tking wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
= = = = = = = = = == > c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans les rosiers ?
vocatus a exposé le 22/09/2007 :
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%fra@alussinan.org...
tking <thing@w.e> wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie
privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et
précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est
interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront
ils copyright du médecin qui a fait la FIV ?
-- Fra
= = = = = = = = = == > c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie
du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans
les rosiers ?
"Fra" a écrit dans le message de news: 1i4uey5.eiyfsk5gtvoN%
tking wrote:
Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite!
Les "bébés-éprouvette" auront ils le droit de se reproduire ou seront ils copyright du médecin qui a fait la FIV ? -- Fra
= = = = = = = = = == > c'est ausi applicable aux implants capillaires cette loi ?
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans les rosiers ?
fra
tking wrote:
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans les rosiers ?
C'est par comparaison ADN que des boites comme Monsanto ont fait accuser des agriculteurs de replanter des graines issues de semenses qu'ils auraient du acheter chaque année. -- Fra
tking <thing@w.e> wrote:
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie
du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans
les rosiers ?
C'est par comparaison ADN que des boites comme Monsanto ont fait accuser
des agriculteurs de replanter des graines issues de semenses qu'ils
auraient du acheter chaque année.
--
Fra
De toute façon, comment voulez-vous prouver qu'une plante et la copie du produit originel et non pas un produit originel ? Il y des DRM dans les rosiers ?
C'est par comparaison ADN que des boites comme Monsanto ont fait accuser des agriculteurs de replanter des graines issues de semenses qu'ils auraient du acheter chaque année. -- Fra
