Je suis membre du bureau d'une association et nous risquons d'en devenir
salariés assez rapidement. Je me pose de nombreuses questions à ce
sujet, à commencer par savoir si c'est possible.
Il m'a sembler comprendre que le membre du bureau d'une asso pouvait
être salarié du moment qu'il ne l'était pas pour son travail effectué au
bureau (ex. le président peut être salarié comme directeur marketing
mais pas comme président). Est-ce vrai ?
J'ai cru également comprendre que seule une partie restreinte (1/3?) du
bureau pouvait être salarié de l'association. Qu'en est-il ?
Enfin, est-ce que l'asso est la meilleure structure pour ce genre de
chose ou ne vaudrait-il pas mieux changer de raison sociale ?
Je suis membre du bureau d'une association et nous risquons d'en devenir
salariés assez rapidement. Je me pose de nombreuses questions à ce
sujet, à commencer par savoir si c'est possible.
Il m'a sembler comprendre que le membre du bureau d'une asso pouvait
être salarié du moment qu'il ne l'était pas pour son travail effectué au
bureau (ex. le président peut être salarié comme directeur marketing
mais pas comme président). Est-ce vrai ?
J'ai cru également comprendre que seule une partie restreinte (1/3?) du
bureau pouvait être salarié de l'association. Qu'en est-il ?
Enfin, est-ce que l'asso est la meilleure structure pour ce genre de
chose ou ne vaudrait-il pas mieux changer de raison sociale ?
Je suis membre du bureau d'une association et nous risquons d'en devenir
salariés assez rapidement. Je me pose de nombreuses questions à ce
sujet, à commencer par savoir si c'est possible.
Il m'a sembler comprendre que le membre du bureau d'une asso pouvait
être salarié du moment qu'il ne l'était pas pour son travail effectué au
bureau (ex. le président peut être salarié comme directeur marketing
mais pas comme président). Est-ce vrai ?
J'ai cru également comprendre que seule une partie restreinte (1/3?) du
bureau pouvait être salarié de l'association. Qu'en est-il ?
Enfin, est-ce que l'asso est la meilleure structure pour ce genre de
chose ou ne vaudrait-il pas mieux changer de raison sociale ?
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou
celui d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous
font des prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de
son & mixage...)
On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour
cela que, quand ça arrive, l'association est considérée comme
lucrative et fiscalisée comme telle.
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou
celui d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous
font des prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de
son & mixage...)
On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour
cela que, quand ça arrive, l'association est considérée comme
lucrative et fiscalisée comme telle.
Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou
celui d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous
font des prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de
son & mixage...)
On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour
cela que, quand ça arrive, l'association est considérée comme
lucrative et fiscalisée comme telle.
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.
Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?
L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va elle se
charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus ses fonds
propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances de
rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un autoproduit est
déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va elle se
charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus ses fonds
propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances de
rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un autoproduit est
déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va elle se
charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus ses fonds
propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances de
rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un autoproduit est
déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
C'est pas aussi certain.
Il existe un débat chez les juristes, et l'administration fiscale n'a
pas beaucoup contribué à clarifier ce sujet, sur le maintien de cette
disposition (rémunération limitée au 3/4 du SMIC). Beaucoup considère
que la nouvelle formulation du 7° de l'article 261 du code général des
impôts remplace (et non s'ajoute à) ce qu'avait créé les instructions
fiscale (en particulier celle du 15 septembre 1998 puisqu'une
instruction n'est qu'une texte "indicatif" ou "explicatif" et n'a pas
valeur de loi. Cette disposition sur la rémunération plafonnée aux 3/4
du smic n'a pas été reprise par une loi.
Il me parait imprudent de l'utiliser sans avoir une réponse écrite
positive des impôts.
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
C'est pas aussi certain.
Il existe un débat chez les juristes, et l'administration fiscale n'a
pas beaucoup contribué à clarifier ce sujet, sur le maintien de cette
disposition (rémunération limitée au 3/4 du SMIC). Beaucoup considère
que la nouvelle formulation du 7° de l'article 261 du code général des
impôts remplace (et non s'ajoute à) ce qu'avait créé les instructions
fiscale (en particulier celle du 15 septembre 1998 puisqu'une
instruction n'est qu'une texte "indicatif" ou "explicatif" et n'a pas
valeur de loi. Cette disposition sur la rémunération plafonnée aux 3/4
du smic n'a pas été reprise par une loi.
Il me parait imprudent de l'utiliser sans avoir une réponse écrite
positive des impôts.
Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.
C'est pas aussi certain.
Il existe un débat chez les juristes, et l'administration fiscale n'a
pas beaucoup contribué à clarifier ce sujet, sur le maintien de cette
disposition (rémunération limitée au 3/4 du SMIC). Beaucoup considère
que la nouvelle formulation du 7° de l'article 261 du code général des
impôts remplace (et non s'ajoute à) ce qu'avait créé les instructions
fiscale (en particulier celle du 15 septembre 1998 puisqu'une
instruction n'est qu'une texte "indicatif" ou "explicatif" et n'a pas
valeur de loi. Cette disposition sur la rémunération plafonnée aux 3/4
du smic n'a pas été reprise par une loi.
Il me parait imprudent de l'utiliser sans avoir une réponse écrite
positive des impôts.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
La grande question est de savoir si les intervenants payés par
l'association peuvent ou pas faire partie du bureau.
Il faut bien dissocier le travail technique (musicien, technicien) qui
n'est pas forcément bénévole du travail de bénévolat
Si c'était le cas, il faudrait fiscaliser 80% des associations culturelles,
y compris un paquet d'associations paramunicipales.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
La grande question est de savoir si les intervenants payés par
l'association peuvent ou pas faire partie du bureau.
Il faut bien dissocier le travail technique (musicien, technicien) qui
n'est pas forcément bénévole du travail de bénévolat
Si c'était le cas, il faudrait fiscaliser 80% des associations culturelles,
y compris un paquet d'associations paramunicipales.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.
La grande question est de savoir si les intervenants payés par
l'association peuvent ou pas faire partie du bureau.
Il faut bien dissocier le travail technique (musicien, technicien) qui
n'est pas forcément bénévole du travail de bénévolat
Si c'était le cas, il faudrait fiscaliser 80% des associations culturelles,
y compris un paquet d'associations paramunicipales.
Bonjour,
William Warin-Dhavernas a écrit :L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va
elle se charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus
ses fonds propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances
de rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un
autoproduit est déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain
album ou pour acheter du matos pour l'association.
Il se trouve que les lois sont votées par le parlement et non décidée
par vous.
mettre en avant vos idées il serait préférable d'appliquer les textes
législatif ou réglementaires existants. Vous risqueriez moins
d'ennuis, du moins sur ce sujet avec l'administration fiscale.
Intéressez vous aux notions de lucrativité, concurrence déloyale,
activité concurrentielle telles que définies par les textes
législatifs et réglementaires et ensuite à la jurisprudence sur ces
sujets.
Cordialement.
Bonjour,
William Warin-Dhavernas a écrit :
L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va
elle se charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus
ses fonds propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances
de rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un
autoproduit est déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain
album ou pour acheter du matos pour l'association.
Il se trouve que les lois sont votées par le parlement et non décidée
par vous.
mettre en avant vos idées il serait préférable d'appliquer les textes
législatif ou réglementaires existants. Vous risqueriez moins
d'ennuis, du moins sur ce sujet avec l'administration fiscale.
Intéressez vous aux notions de lucrativité, concurrence déloyale,
activité concurrentielle telles que définies par les textes
législatifs et réglementaires et ensuite à la jurisprudence sur ces
sujets.
Cordialement.
Bonjour,
William Warin-Dhavernas a écrit :L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va
elle se charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus
ses fonds propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances
de rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un
autoproduit est déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain
album ou pour acheter du matos pour l'association.
Il se trouve que les lois sont votées par le parlement et non décidée
par vous.
mettre en avant vos idées il serait préférable d'appliquer les textes
législatif ou réglementaires existants. Vous risqueriez moins
d'ennuis, du moins sur ce sujet avec l'administration fiscale.
Intéressez vous aux notions de lucrativité, concurrence déloyale,
activité concurrentielle telles que définies par les textes
législatifs et réglementaires et ensuite à la jurisprudence sur ces
sujets.
Cordialement.