Bonjour,
C'est une question à tiroirs.
1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?,
produit d'une vente.
2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une
personne C (cette dernière étant non-imposable).
Questions :
Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ?
Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ?
Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ?
"manquants" ?
Merci de vos réponses.
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 000751-4, 23/06/2007
Analyse le : 24/06/2007 18:01:18
avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software.
http://www.avast.com
La question n'est pas déjà passée il y a quelques temps? R1
Laurent Jumet
Hello martes !
"martes" wrote:
C'est une question à tiroirs. 1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?, produit d'une vente. 2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une personne C (cette dernière étant non-imposable).
Questions : Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ? Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ? Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ? "manquants" ?
En Belgique, l'équation est celle-ci: -A a reçu 21.000 ¤ et doit répondre de ce montant le cas échéant devant le fisc. -B et C ont reçu des dons manuels. Pour autant que la preuve du don manuel ait été établie, ces dons manuels ne sont pas taxables. Il en est autrement des donations entre vifs, qui elles font l'objet de droits équivalents (en général) aux droits de succession.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello martes !
"martes" <martes@wanadoo.fr> wrote:
C'est une question à tiroirs.
1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?,
produit d'une vente.
2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une
personne C (cette dernière étant non-imposable).
Questions :
Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ?
Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ?
Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ?
"manquants" ?
En Belgique, l'équation est celle-ci:
-A a reçu 21.000 ¤ et doit répondre de ce montant le cas échéant devant le fisc.
-B et C ont reçu des dons manuels. Pour autant que la preuve du don manuel ait été établie, ces dons manuels ne sont pas taxables. Il en est autrement des donations entre vifs, qui elles font l'objet de droits équivalents (en général) aux droits de succession.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
C'est une question à tiroirs. 1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?, produit d'une vente. 2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une personne C (cette dernière étant non-imposable).
Questions : Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ? Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ? Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ? "manquants" ?
En Belgique, l'équation est celle-ci: -A a reçu 21.000 ¤ et doit répondre de ce montant le cas échéant devant le fisc. -B et C ont reçu des dons manuels. Pour autant que la preuve du don manuel ait été établie, ces dons manuels ne sont pas taxables. Il en est autrement des donations entre vifs, qui elles font l'objet de droits équivalents (en général) aux droits de succession.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
martes
Si ! La question a déjà été posée le 17/06 (Titre : "Question urgente"), mais personne n'a répondu !
Merci à Laurent Jumet de l'avoir fait.
martes
--- Antivirus avast! : message Sortant sain. Base de donnees virale (VPS) : 000751-5, 24/06/2007 Analyse le : 25/06/2007 19:29:31 avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software. http://www.avast.com
Si ! La question a déjà été posée le 17/06 (Titre : "Question urgente"),
mais personne n'a répondu !
Merci à Laurent Jumet de l'avoir fait.
martes
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 000751-5, 24/06/2007
Analyse le : 25/06/2007 19:29:31
avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software.
http://www.avast.com
