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Ca pourra vous arriver quand vous rentrerez de vacances

17 réponses
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Jean
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la d=E9sagr=E9able
surprise de voir que la serrure de votre maison a =E9t=E9 chang=E9e car
votre domicile est occup=E9e par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi fran=E7aise ne prot=E8ge pas les propri=E9taires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occup=E9. Les =AB voleurs-
squatteurs =BB, au-del=E0 d=92un d=E9lai de 48h ne peuvent plus =EAtre expu=
ls=E9s
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
pass=E9 ce d=E9lai il n=92y a juridiquement plus de =AB flagrant d=E9lit =
=BB.
C=92est donc aux occupants l=E9gaux du logement (propri=E9taires ou
locataires) de se d=E9mener seuls.

http://www.institutpourlajustice.com/nos-actions/squat-vol-de-domicile-vict=
oire-a-l-assemblee-nationale-mobilisation-au-senat

7 réponses

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_ _ vocatus
"itague" a écrit dans le message de news:
4d304fbb$0$825$
?
"Bernard" a écrit dans le message de
news:4d304303$0$5411$
Bonjour à tous,

Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez
"accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez
chez vous!
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.

Amicalement, bonne année.

Bernard.



Oui, squatter les squatter.
Peut être vont-ils porter plainte ;-)))


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Le probleme est de rentrer sans fracturer "leur" serrure
et ajouter des degats éventuels au dormant
qui ne seront pas pris en compte par les assurances vandalisme
Les enfumer par la cheminée ou toute ouverture de vmc
...et eventuellement appeler les pompiers ~
qui eux auront "le droit" de fracturer


V>
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NM
Bernard wrote:
Bonjour à tous,

Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez
"accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez
chez vous! Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.



Bien vu ;-)

Sinon, en plus soft, une bonbonne de gaz lacrymo par le trou de la serrure
et même quitte à briser une vitre et hop la gueiss !

Et un coup de Febreze en rentrant.

Bonne année également,


--
NM Bob the old crazy frog
Home is where the heart is.
.
Return address ok
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Yop
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.



Vous serez immanquablement condamné car vous vous faites
justice vous même et de surcroit vous démontrez l'incapacité
de la police et la justice, ce que ces corporations n'apprécient guère
et faites leur confiance pour faire un excès de zèle à votre encontre.
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Bernard
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.





quelle idée aussi de partir en vacances!

Bernard
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moisse
svbeev avait écrit le 14/01/2011 :
moisse écrivait
news:4d30185a$0$25486$:

Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !

Deltaplan wrote:

Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les
propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.


C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.



Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...





Vous avez raison et j'y ai déjà été confronté mais jusqu'à ce jour,
toujours au préjudice d'un bailleur social et jamais au préjudice de
particuliers.



J'ai connu le cas (rapporté en presse) d'un vacancier victime de cette
voie de fait à son retour de vacances, en sus mobilier déménagé. Je
n'ai pas connu le dénouement, mais je l'ai imaginé d'autant que la
femme locataire attendait un enfant.
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_ _ vocatus
"Yop" a écrit dans le message de news:
4d30892f$0$20836$

Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.



Vous serez immanquablement condamné car vous vous faites
justice vous même et de surcroit vous démontrez l'incapacité
de la police et la justice, ce que ces corporations n'apprécient guère
et faites leur confiance pour faire un excès de zèle à votre encontre.




~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Et en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire
et les assurances qui courent toujours * à son nom* ..?

Admettons qu'un squatteur s'électrocute sur une installation
" de chantier " ou de " labo " interne
que pasa ?

V
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Runge 127
et alors ?

"Jean" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.

http://www.institutpourlajustice.com/nos-actions/squat-vol-de-domicile-victoire-a-l-assemblee-nationale-mobilisation-au-senat
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