J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique
t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un
changement de plaques?
Si oui, j'ai vu que pour faire cela on me demande de fournir
différents papiers et une pièce d'identité en cours de validité. Ma
carte d'identité étant périmée, que puis-je présenter comme autre
pièce d'identité? Permis de conduire?
J'aurais pas ma nouvelle carte d'identité avant un mois, je viens de
faire les démarches pour en avoir une nouvelle.
Dernière question: mon garagiste qui est aussi concessionnaire,
peut-il effectuer ces opérations de carte grise à ma place?
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Marc-Antoine
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un changement de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas de renouvellement de CI.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique
t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un
changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un
changement de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas
de renouvellement de CI.
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un changement de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas de renouvellement de CI.
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un changement de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas de renouvellement de CI.
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI est bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n° d'immatriculation reste le même.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique
t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un
changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un changement
de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas de renouvellement
de CI.
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI
est bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n°
d'immatriculation reste le même.
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "Christian" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
J'ai déménager mais toujours dans le même département. Ceci implique t-il un changement de carte grise pour la nouvelle norme et donc un changement de plaques?
Non la carte d'immatriculation restera la même. D'ailleurs même un changement de propriétaire (dans le même département) ne nécessite pas de renouvellement de CI.
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI est bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n° d'immatriculation reste le même.
-- Marc-Antoine
Bernard Guérin
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b0e62dd$0$25773$
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI est bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n° d'immatriculation reste le même.
Pourtant, je viens de transférer une de nos voitures d'un de nos fils à une de nos filles, dans le même département (38), et une plaque avec nouvelle immatriculation a été attribuée en remplacement de l'ancienne plaque à numérotation classique du département.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b0e62dd$0$25773$426a74cc@news.free.fr...
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI est
bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n°
d'immatriculation reste le même.
Pourtant, je viens de transférer une de nos voitures d'un de nos fils à une
de nos filles, dans le même département (38), et une plaque avec nouvelle
immatriculation a été attribuée en remplacement de l'ancienne plaque à
numérotation classique du département.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b0e62dd$0$25773$
Un peu rapide... En cas de changement de propriétaire, une nouvelle CI est bien entendue établie au nom du nouveau propriétaire, mais le n° d'immatriculation reste le même.
Pourtant, je viens de transférer une de nos voitures d'un de nos fils à une de nos filles, dans le même département (38), et une plaque avec nouvelle immatriculation a été attribuée en remplacement de l'ancienne plaque à numérotation classique du département.
-- Bernard Guérin
Dominick
Non
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire, etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
Pour ce qui est de la piece d'identite en cours de validite, je ne suis pas sur que le PC soit accepte, eternel debat... Tu n'as pas de passeport ?
La Prefecture de Police semble neanmoins l'accepter : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/courrier.htm
----------------------------------------------------------------------------------- - L'original ou la photocopie (recto-verso) d'un justificatif d'identité suivant (lisible comportant obligatoirement l'identité, la date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document):
Carte nationale d'identité, en cours de validité Passeport, en cours de validité Permis de conduire Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires Carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, en cours de validité. Livret et carnet de circulation (comportant obligatoirement l'identité, la commune de rattachement, le numéro du document) -----------------------------------------------------------------------------------
De toutes facons la carte d'identite etant toujours gratuite, tu pourrais en profiter pour la refaire !
Non
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous
l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire,
etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est
aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau
numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les
véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse,
ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
Pour ce qui est de la piece d'identite en cours de validite, je ne
suis pas sur que le PC soit accepte, eternel debat...
Tu n'as pas de passeport ?
La Prefecture de Police semble neanmoins l'accepter :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/courrier.htm
-----------------------------------------------------------------------------------
- L'original ou la photocopie (recto-verso) d'un justificatif
d'identité suivant (lisible comportant obligatoirement l'identité, la
date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document):
Carte nationale d'identité, en cours de validité
Passeport, en cours de validité
Permis de conduire
Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires
Carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état
membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, en
cours de validité.
Livret et carnet de circulation (comportant obligatoirement
l'identité, la commune de rattachement, le numéro du document)
-----------------------------------------------------------------------------------
De toutes facons la carte d'identite etant toujours gratuite, tu
pourrais en profiter pour la refaire !
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire, etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
Pour ce qui est de la piece d'identite en cours de validite, je ne suis pas sur que le PC soit accepte, eternel debat... Tu n'as pas de passeport ?
La Prefecture de Police semble neanmoins l'accepter : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/courrier.htm
----------------------------------------------------------------------------------- - L'original ou la photocopie (recto-verso) d'un justificatif d'identité suivant (lisible comportant obligatoirement l'identité, la date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document):
Carte nationale d'identité, en cours de validité Passeport, en cours de validité Permis de conduire Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires Carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, en cours de validité. Livret et carnet de circulation (comportant obligatoirement l'identité, la commune de rattachement, le numéro du document) -----------------------------------------------------------------------------------
De toutes facons la carte d'identite etant toujours gratuite, tu pourrais en profiter pour la refaire !
Marc-Antoine
Je réponds à "Dominick" qui a formulé ce qui suit :
Non
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire, etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
C'est vrai qui faut tenir compte des nouvelles immatriculations, et je ne suis pas sur en effet, qu'en cas de changement de propriétaire, même dans le même département, il ne faille pas, maintenant, changer d'immatriculation.
J'ai acheté un véhicule d'occasion en juin 2009 et ai garder la même immatriculation (à l'ancienne), mais j'ai cru comprendre que les nouvelles dispositions avaient pris du retard pour les véhicule d'occas.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Dominick" qui a formulé ce qui suit :
Non
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous
l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire,
etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est
aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau
numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les
véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse,
ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
C'est vrai qui faut tenir compte des nouvelles immatriculations, et je
ne suis pas sur en effet, qu'en cas de changement de propriétaire, même
dans le même département, il ne faille pas, maintenant, changer
d'immatriculation.
J'ai acheté un véhicule d'occasion en juin 2009 et ai garder la même
immatriculation (à l'ancienne), mais j'ai cru comprendre que les
nouvelles dispositions avaient pris du retard pour les véhicule
d'occas.
Je réponds à "Dominick" qui a formulé ce qui suit :
Non
J'ai cru comprendre que le vehicule de Christian est immatricule sous l'ancien systeme.
Toute operation que ce soit (changement d'adresse, de proprietaire, etc.) impose de passer au nouveau systeme SIV puisque un des buts est aussi de migrer l'ancien parc vers le nouveau systeme.
"A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise)."
Il devrait t'en couter 2.50€ de frais de port (RAR).
C'est vrai qui faut tenir compte des nouvelles immatriculations, et je ne suis pas sur en effet, qu'en cas de changement de propriétaire, même dans le même département, il ne faille pas, maintenant, changer d'immatriculation.
J'ai acheté un véhicule d'occasion en juin 2009 et ai garder la même immatriculation (à l'ancienne), mais j'ai cru comprendre que les nouvelles dispositions avaient pris du retard pour les véhicule d'occas.
