carte grise est un titre de propriéte réponse officielle
2 réponses
claude bb
bonjour à tous.
aprés avoir lu plusieurs fois, sur les ng de droit, que la carte grise, ou
maintenant, certificat d'immatriculation, n'était pas un titre de propriété,
contairement à ce qu'il est noté clairement dessus, mais n'était qu'un titre
de circulation
j'ai posé la question à l'etat via
http://www.service-public.fr/
qui m'a répondu ceci
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cartes-grises-principes.html
donc qu'en penser?
vu que dans la meme phrase, ils se contredisent
"bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun cas
être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
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Maurice
> "bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation. J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de discussion., est que le mot pour le français moyen serait que la carte grise soit établie au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous aurions tous mieux compris la portée de ce "certificat d'immatriculation". Mais le mot utilisateur porterait aussi souvent à controverse. Nos députés ont encore du travail à faire...
Maurice
>
"bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun
cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation.
J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de discussion.,
est que le mot pour le français moyen serait que la carte grise soit établie
au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous aurions tous mieux
compris la portée de ce "certificat d'immatriculation". Mais le mot
utilisateur porterait aussi souvent à controverse.
Nos députés ont encore du travail à faire...
> "bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation. J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de discussion., est que le mot pour le français moyen serait que la carte grise soit établie au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous aurions tous mieux compris la portée de ce "certificat d'immatriculation". Mais le mot utilisateur porterait aussi souvent à controverse. Nos députés ont encore du travail à faire...
Maurice
claude bb
"Maurice" a écrit dans le message de news: 4a887587$0$22193$
>
"bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation. J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de discussion., est que le mot pour le français moyen serait que la carte grise soit établie au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous aurions tous mieux compris la portée de ce "certificat d'immatriculation". Mais le mot utilisateur porterait aussi souvent à controverse. Nos députés ont encore du travail à faire...
tiens ça renforcera ta perplexité http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
"Maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a887587$0$22193$426a74cc@news.free.fr...
>
"bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun
cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation.
J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de
discussion., est que le mot pour le français moyen serait que la carte
grise soit établie au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous
aurions tous mieux compris la portée de ce "certificat d'immatriculation".
Mais le mot utilisateur porterait aussi souvent à controverse.
Nos députés ont encore du travail à faire...
tiens ça renforcera ta perplexité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
"Maurice" a écrit dans le message de news: 4a887587$0$22193$
>
"bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété."
je ne suis pas fort en syntaxe, quelqu'un peut t'il m'expliquer?
Bonjour,
Je suis comme vous, perplexe sur cette formulation. J'ai l'impression que ce qui semble ressortir de ces 4 fils de discussion., est que le mot pour le français moyen serait que la carte grise soit établie au nom de l'utilisateur du véhicule. Je pense que nous aurions tous mieux compris la portée de ce "certificat d'immatriculation". Mais le mot utilisateur porterait aussi souvent à controverse. Nos députés ont encore du travail à faire...
tiens ça renforcera ta perplexité http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
