1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de véhicules
? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ? Info ou
intox ?
2- Lorsqu'une maison est vendue aux enchères (car crédit non payé), peut-on
expulser la famille pendant la période hivernale (1er novembre au 15 mars)
ou bien cette "période d'hiver" ne concenre que les locations ?
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Serge
"anna" a écrit dans le message de news: 46094817$1$23441$ | Bonsoir, | | J'ai deux questions à poser : | | 1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de véhicules | ? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ? Info ou | intox ?
Bonjour,
Je pense qu'il y a confusion entre revente de véhicules (encore que !) et nombre d'immatriculations de véhicules...
Si tu en as les moyens, rien ne t'empêche d'acheter 10 ou 50 véhicules !
Et il faudra bien les immatriculer !
Serge
"anna" <antoniello@free.fr> a écrit dans le message de news:
46094817$1$23441$426a74cc@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| J'ai deux questions à poser :
|
| 1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de
véhicules
| ? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ?
Info ou
| intox ?
Bonjour,
Je pense qu'il y a confusion entre revente de véhicules (encore que !)
et nombre d'immatriculations de véhicules...
Si tu en as les moyens, rien ne t'empêche d'acheter 10 ou 50 véhicules !
"anna" a écrit dans le message de news: 46094817$1$23441$ | Bonsoir, | | J'ai deux questions à poser : | | 1- Est-il vrai qu'un quota existe pour les achats et les ventes de véhicules | ? Paraît qu'on ne peut pas immatriculer plus de 6 véhicules par an ? Info ou | intox ?
Bonjour,
Je pense qu'il y a confusion entre revente de véhicules (encore que !) et nombre d'immatriculations de véhicules...
Si tu en as les moyens, rien ne t'empêche d'acheter 10 ou 50 véhicules !