Bonjour,
Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un
enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle
fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le
passeport que j'avais est échu.
Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il
des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien
entendu).
--
Francois
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Francois wrote on samedi 7 mars 2009 13:35:
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
les dits papiers étant ceux de l'enfant ils doivent normalement le suivre, surtout en cas d'autorité parentale conjointe et de résidence alternée. J'ai cru lire, mais ça m'a étonné, que les parents pouvaient maintenant faire chacun "leurs" papiers mais dans tous les cas il faut l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale...
Francois wrote on samedi 7 mars 2009 13:35:
Bonjour,
Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un
enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle
fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le
passeport que j'avais est échu.
Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il
des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien
entendu).
les dits papiers étant ceux de l'enfant ils doivent normalement le suivre,
surtout en cas d'autorité parentale conjointe et de résidence alternée.
J'ai cru lire, mais ça m'a étonné, que les parents pouvaient maintenant
faire chacun "leurs" papiers mais dans tous les cas il faut l'accord de
l'autre titulaire de l'autorité parentale...
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
les dits papiers étant ceux de l'enfant ils doivent normalement le suivre, surtout en cas d'autorité parentale conjointe et de résidence alternée. J'ai cru lire, mais ça m'a étonné, que les parents pouvaient maintenant faire chacun "leurs" papiers mais dans tous les cas il faut l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale...
Jean-Claude
Francois a écrit :
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité. Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par _le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie. Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait la même démarche dans une autre maire de la ville. Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Jean-Claude
Francois a écrit :
Bonjour,
Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un
enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle
fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le
passeport que j'avais est échu.
Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il
des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien
entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur
avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité.
Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux
l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par
_le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie.
Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait
la même démarche dans une autre maire de la ville.
Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité. Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par _le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie. Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait la même démarche dans une autre maire de la ville. Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Jean-Claude
R1
Jean-Claude wrote on samedi 7 mars 2009 18:14:
Francois a écrit :
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité. Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par _le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie. Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait la même démarche dans une autre maire de la ville. Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Il n'y a pas de définition claire, à part "détenteur de l'autorité parental" me semble-t-il. Certaines mairies (ou employés de mairie) prennent quantité de précautions en demandant même l'autorisation des 2 parents, évitant ainsi de se tromper...
Jean-Claude
Jean-Claude wrote on samedi 7 mars 2009 18:14:
Francois a écrit :
Bonjour,
Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un
enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle
fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le
passeport que j'avais est échu.
Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il
des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien
entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur
avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité.
Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux
l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par
_le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie.
Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait
la même démarche dans une autre maire de la ville.
Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Il n'y a pas de définition claire, à part "détenteur de l'autorité parental"
me semble-t-il. Certaines mairies (ou employés de mairie) prennent quantité
de précautions en demandant même l'autorisation des 2 parents, évitant
ainsi de se tromper...
Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a la carte d'identité. Le passeport que j'avais est échu. Est-ce que je peux obtenir une carte d'identité de mon côté ou faut-il des documents / signatures de la mère? (qu'elle ne fera pas, bien entendu).
Bonjour,
j'ai eu récemment un cas approchant dans ma famille : mon neveu mineur avait besoin d'un renouvellement de carte d'identité. Ses parents sont séparés (ni mariés ni pacsés) et ont tous deux l'autorité parentale ; mais la demande ne pouvait être effectuée que par _le représentant légal_ (en l'occurrence la seule mère), dixit la mairie. Ce qui confirmait la même réponse qu'avait eu la grand-mère qui tentait la même démarche dans une autre maire de la ville. Mais je ne sais pas exactement comment est défini -le représentant légal_.
Il n'y a pas de définition claire, à part "détenteur de l'autorité parental" me semble-t-il. Certaines mairies (ou employés de mairie) prennent quantité de précautions en demandant même l'autorisation des 2 parents, évitant ainsi de se tromper...
