J'ai achet=E9 un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propri=E9taire de la
carte grise, il me l'a barr=E9 avec date et heure de vente ! ( est j'ai
pay=E9 en esp=E8ce !)
Maintenant je veux vendre le v=E9hicule, mais je n'ai pas d'acte de
session pour l'immatriculer =E0 mon nom !
La personne qui me l'a vendu est l'h=E9ritier du proprio du certificat
d'origine !
Il ne r=E9pond pas au t=E9l=E9phone, je n'arrive pas rentr=E9 en contact av=
ec
lui ...
Y a t'il un moyen l=E9gal d'immatriculer le v=E9hicule =E0 mon nom ?
En cas de contr=F4le le PV pour non pr=E9sentation de la carte grise est
pour qui ?
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ROGER
"Ptilou" a écrit dans le message de groupe de discussion :
<Bonjour,
<J'ai acheté un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la <carte grise, il me l'a barré avec date et heure de vente ! ( est j'ai <payé en espèce !) <Maintenant je veux vendre le véhicule, mais je n'ai pas d'acte de <session pour l'immatriculer à mon nom ! <La personne qui me l'a vendu est l'héritier du proprio du certificat <d'origine !
Il n'avait pas le droit de vous vendre le scooter. Il devait d'abord demander l'obtention d'un certificat a son nom (gratuit, je crois) et ensuite il pouvait vous le vendre.
<Il ne répond pas au téléphone, je n'arrive pas rentré en contact avec lui ...
<Y a t'il un moyen légal d'immatriculer le véhicule à mon nom ?
<En cas de contrôle le PV pour non présentation de la carte grise est <pour qui ?
pour vous, puisque c'est vous qui roulez sans ce certificat
"Ptilou" a écrit dans le message de groupe de discussion :
9ef21ef4-1af0-487e-bed9-eb03bfc51279@c29g2000yqd.googlegroups.com...
<Bonjour,
<J'ai acheté un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la
<carte grise, il me l'a barré avec date et heure de vente ! ( est j'ai
<payé en espèce !)
<Maintenant je veux vendre le véhicule, mais je n'ai pas d'acte de
<session pour l'immatriculer à mon nom !
<La personne qui me l'a vendu est l'héritier du proprio du certificat
<d'origine !
Il n'avait pas le droit de vous vendre le scooter. Il devait d'abord
demander l'obtention d'un certificat a son nom (gratuit, je crois) et
ensuite il pouvait vous le vendre.
<Il ne répond pas au téléphone, je n'arrive pas rentré en contact avec
lui ...
<Y a t'il un moyen légal d'immatriculer le véhicule à mon nom ?
<En cas de contrôle le PV pour non présentation de la carte grise est
<pour qui ?
pour vous, puisque c'est vous qui roulez sans ce certificat
"Ptilou" a écrit dans le message de groupe de discussion :
<Bonjour,
<J'ai acheté un scooter chez quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la <carte grise, il me l'a barré avec date et heure de vente ! ( est j'ai <payé en espèce !) <Maintenant je veux vendre le véhicule, mais je n'ai pas d'acte de <session pour l'immatriculer à mon nom ! <La personne qui me l'a vendu est l'héritier du proprio du certificat <d'origine !
Il n'avait pas le droit de vous vendre le scooter. Il devait d'abord demander l'obtention d'un certificat a son nom (gratuit, je crois) et ensuite il pouvait vous le vendre.
<Il ne répond pas au téléphone, je n'arrive pas rentré en contact avec lui ...
<Y a t'il un moyen légal d'immatriculer le véhicule à mon nom ?
<En cas de contrôle le PV pour non présentation de la carte grise est <pour qui ?
pour vous, puisque c'est vous qui roulez sans ce certificat
