Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint
proprietaire en communauté (normale) avec son epouse.
Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et
le conjoint survivant de tout l'usufruit.
question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe
qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
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Laurent Jumet
Hello Dc !
Dc wrote:
Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint proprietaire en communauté (normale) avec son epouse. Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et le conjoint survivant de tout l'usufruit. question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord. Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Dc !
Dc <dc@ctc-soft.com> wrote:
Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint
proprietaire en communauté (normale) avec son epouse.
Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et
le conjoint survivant de tout l'usufruit.
question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe
qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord.
Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint proprietaire en communauté (normale) avec son epouse. Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et le conjoint survivant de tout l'usufruit. question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord. Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dc
Re..
Laurent Jumet a formulé la demande :
Hello Dc ! L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord. Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
Merci, la reponse est parfaite. Le risque etait jusement que l'usufruit bascule sur quelqu'un de tres jeune par rapport aux nu-propriétaire.
a plus
-- - Et voila
Re..
Laurent Jumet a formulé la demande :
Hello Dc !
L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord.
Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient
compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au
décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un
garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus
loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
Merci, la reponse est parfaite.
Le risque etait jusement que l'usufruit bascule sur quelqu'un de tres
jeune par rapport aux nu-propriétaire.
Hello Dc ! L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord. Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
Merci, la reponse est parfaite. Le risque etait jusement que l'usufruit bascule sur quelqu'un de tres jeune par rapport aux nu-propriétaire.
