Chambre d'hôtel non remboursable et grève de la Sncf
6 réponses
Paul V.
Bonjour,
Je devais me rendre =E0 Paris aujourd'hui et demain. A cet effet,
j'avais r=E9serv=E9 et pay=E9 une chambre d'h=F4tel sur le site d'un honora=
ble
groupe h=F4telier. Pour obtenir un tarif avantageux, j'avais opt=E9 pour
la formule "non remboursable, non annulable" (sans plus de pr=E9cisions
juridiques).
Or, la gr=E8ve de la Sncf ne m'a pas permis de prendre le train esp=E9r=E9.
J'ai donc t=E9l=E9phon=E9 =E0 l'h=F4tel pour annuler ma chambre. Le
r=E9ceptionniste a =E9t=E9 charmant mais m'a dit que je ne pouvais =EAtre
rembours=E9. En revanche, il m'a promis de m'envoyer la facture pour que
je demande le remboursement =E0 la Sncf (je n'y croie gu=E8re ^^).
Or, cette gr=E8ve ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis-
je m'en pr=E9valoir aupr=E8s de l'h=F4tel ?
Je devais me rendre à Paris aujourd'hui et demain. A cet effet, j'avais réservé et payé une chambre d'hôtel sur le site d'un honorable groupe hôtelier. Pour obtenir un tarif avantageux, j'avais opté pour la formule "non remboursable, non annulable" (sans plus de précisions juridiques).
Or, la grève de la Sncf ne m'a pas permis de prendre le train espéré.
J'ai donc téléphoné à l'hôtel pour annuler ma chambre. Le réceptionniste a été charmant mais m'a dit que je ne pouvais être remboursé. En revanche, il m'a promis de m'envoyer la facture pour que je demande le remboursement à la Sncf (je n'y croie guère ^^).
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis- je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Merci pour votre aide et vos avis précieux.
Cordialement,
Paul
Suivant la distance qui vous sépare de la capital , vous auriez pu vous y rendre à pied , voir même en train , puisque seulement une partie des trains manquait.
"Paul V." <paul.volfoni@gmail.com> a écrit dans le message de news:
abd75985-9eb9-4aef-b045-b9614b25ca07@z11g2000yqz.googlegroups.com...
Bonjour,
Je devais me rendre à Paris aujourd'hui et demain. A cet effet,
j'avais réservé et payé une chambre d'hôtel sur le site d'un honorable
groupe hôtelier. Pour obtenir un tarif avantageux, j'avais opté pour
la formule "non remboursable, non annulable" (sans plus de précisions
juridiques).
Or, la grève de la Sncf ne m'a pas permis de prendre le train espéré.
J'ai donc téléphoné à l'hôtel pour annuler ma chambre. Le
réceptionniste a été charmant mais m'a dit que je ne pouvais être
remboursé. En revanche, il m'a promis de m'envoyer la facture pour que
je demande le remboursement à la Sncf (je n'y croie guère ^^).
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis-
je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Merci pour votre aide et vos avis précieux.
Cordialement,
Paul
Suivant la distance qui vous sépare de la capital , vous auriez pu vous y
rendre à pied , voir même en train , puisque seulement une partie des trains
manquait.
Je devais me rendre à Paris aujourd'hui et demain. A cet effet, j'avais réservé et payé une chambre d'hôtel sur le site d'un honorable groupe hôtelier. Pour obtenir un tarif avantageux, j'avais opté pour la formule "non remboursable, non annulable" (sans plus de précisions juridiques).
Or, la grève de la Sncf ne m'a pas permis de prendre le train espéré.
J'ai donc téléphoné à l'hôtel pour annuler ma chambre. Le réceptionniste a été charmant mais m'a dit que je ne pouvais être remboursé. En revanche, il m'a promis de m'envoyer la facture pour que je demande le remboursement à la Sncf (je n'y croie guère ^^).
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis- je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Merci pour votre aide et vos avis précieux.
Cordialement,
Paul
Suivant la distance qui vous sépare de la capital , vous auriez pu vous y rendre à pied , voir même en train , puisque seulement une partie des trains manquait.
Colonel Kilgore
Il se trouve que Paul V. a formulé :
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis- je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser cet argument.
En effet, le cas de force majeur ne peut être invoqué que par celui qui ne peut exécuter son obligation, du fait de l'evenement constituant "cas de force majeure".
En ce cas, s'agissant d'une chambre d'hôtel :
- Obligation de l'Hotel : vous fournir la chambre, - Votre obligation : payer le prix convenu.
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
-- VCs don't surf !
Il se trouve que Paul V. a formulé :
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis-
je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser cet argument.
En effet, le cas de force majeur ne peut être invoqué que par celui qui
ne peut exécuter son obligation, du fait de l'evenement constituant
"cas de force majeure".
En ce cas, s'agissant d'une chambre d'hôtel :
- Obligation de l'Hotel : vous fournir la chambre,
- Votre obligation : payer le prix convenu.
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
Or, cette grève ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure ? Puis- je m'en prévaloir auprès de l'hôtel ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser cet argument.
En effet, le cas de force majeur ne peut être invoqué que par celui qui ne peut exécuter son obligation, du fait de l'evenement constituant "cas de force majeure".
En ce cas, s'agissant d'une chambre d'hôtel :
- Obligation de l'Hotel : vous fournir la chambre, - Votre obligation : payer le prix convenu.
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
-- VCs don't surf !
Xavier Hugonet
Colonel Kilgore wrote in news::
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
Exact. Et de la même manière, la grève SNCF n'est pas un cas de force majeure leur permettant de se dédouaner de l'execution de leurs engagements contractuels (pour ceux qui ont un billet réservé en mains) sans en réparer le préjudice.
Et contrairement à ce que la SNCF aime faire croire au travers de ses grandes annonces médiatiques sur les remboursements de billets, sa responsabilité face à ce non respect de ses obligations ne se limite pas au remboursement, et encore moins en bons d'achats. Elle doit indemniser justement le préjudice causé par le non respect du contrat, qui peut comprendre des pertes de nuit d'hotel, de voyages entiers, de journées de travail, etc... Vous pouvez aller lui réclamer le remboursement de cet hotel dont vous n'avez pu profiter. Gardez toutes les factures !
Si la SNCF n'est pas conciliante à ce sujet (c'est apparemment rarement le cas), il restera le tribunal.
PAR CONTRE, un volcan qui paralyse le trafic aérien, ça, c'est un cas de force majeure...
-- Xavier Hugonet
Colonel Kilgore <Death.from@bove.gov> wrote in
news:mn.905b7da41c399990.81852@bove.gov:
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
Exact. Et de la même manière, la grève SNCF n'est pas un cas de force
majeure leur permettant de se dédouaner de l'execution de leurs
engagements contractuels (pour ceux qui ont un billet réservé en mains)
sans en réparer le préjudice.
Et contrairement à ce que la SNCF aime faire croire au travers de ses
grandes annonces médiatiques sur les remboursements de billets, sa
responsabilité face à ce non respect de ses obligations ne se limite pas
au remboursement, et encore moins en bons d'achats. Elle doit indemniser
justement le préjudice causé par le non respect du contrat, qui peut
comprendre des pertes de nuit d'hotel, de voyages entiers, de journées de
travail, etc... Vous pouvez aller lui réclamer le remboursement de cet
hotel dont vous n'avez pu profiter. Gardez toutes les factures !
Si la SNCF n'est pas conciliante à ce sujet (c'est apparemment rarement le
cas), il restera le tribunal.
PAR CONTRE, un volcan qui paralyse le trafic aérien, ça, c'est un cas de
force majeure...
La grève sncf ne vous empeche nullement de payer...
Exact. Et de la même manière, la grève SNCF n'est pas un cas de force majeure leur permettant de se dédouaner de l'execution de leurs engagements contractuels (pour ceux qui ont un billet réservé en mains) sans en réparer le préjudice.
Et contrairement à ce que la SNCF aime faire croire au travers de ses grandes annonces médiatiques sur les remboursements de billets, sa responsabilité face à ce non respect de ses obligations ne se limite pas au remboursement, et encore moins en bons d'achats. Elle doit indemniser justement le préjudice causé par le non respect du contrat, qui peut comprendre des pertes de nuit d'hotel, de voyages entiers, de journées de travail, etc... Vous pouvez aller lui réclamer le remboursement de cet hotel dont vous n'avez pu profiter. Gardez toutes les factures !
Si la SNCF n'est pas conciliante à ce sujet (c'est apparemment rarement le cas), il restera le tribunal.
PAR CONTRE, un volcan qui paralyse le trafic aérien, ça, c'est un cas de force majeure...
