changement de fenetre en copropriété - CONFLIT

Le
jmijmi
Bonjour,

j'ai acheté un appartement et j'ai effectué quelques travaux dont le
changement d'une fenetre.

Mon appartement avait déjà via l'ancien propriétaire eu 3 fenetres de
changées pour des PVC blanches, sauf une en bois qui était pourries et
peinte en bleu.

Lors de mes travaux j'ai donc acheté une fenetre sur mesure afin de
changer celle qui était en mauvaise état, elle ressemble à celles de
mon appart et des autres appartements puisque blanche, PVC.

Aujourd'hui le syndic me demande des comptes sur ce changement qui n'a
pas était demandé lors d'une AG.

Suis je en tort ?
si oui le caractére de mauvais état de la précédente fenêtre n'était
il pas un cas de force majeure ?

Que risque t'il de se passer à mon encontre ?

et quel recours puis avoir ?

Cordialement
Pierre.
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belloy
Le #14794151
Oui, il aurait fallu l'autorisation de l'assemblée pour que vous puissiez
changer le dormant de la fenêtre qui est une partie commune de la copro.
Je ne vois pas très bien, à part présenter vos excuses, ce qui peut vous
arrivez,
Répondez gentiment au syndic en lui demandant d'entériner vos travaux lors
d'une prochaine assemblée.



"JMi"
Bonjour,

j'ai acheté un appartement et j'ai effectué quelques travaux dont le
changement d'une fenetre.

Mon appartement avait déjà via l'ancien propriétaire eu 3 fenetres de
changées pour des PVC blanches, sauf une en bois qui était pourries et
peinte en bleu.

Lors de mes travaux j'ai donc acheté une fenetre sur mesure afin de
changer celle qui était en mauvaise état, elle ressemble à celles de
mon appart et des autres appartements puisque blanche, PVC.

Aujourd'hui le syndic me demande des comptes sur ce changement qui n'a
pas était demandé lors d'une AG.

Suis je en tort ?
si oui le caractére de mauvais état de la précédente fenêtre n'était
il pas un cas de force majeure ?

Que risque t'il de se passer à mon encontre ?

et quel recours puis avoir ?

Cordialement
Pierre.


Le #14793981
"JMi"
Bonjour,

j'ai acheté un appartement et j'ai effectué quelques travaux dont le
changement d'une fenetre.

Mon appartement avait déjà via l'ancien propriétaire eu 3 fenetres de
changées pour des PVC blanches, sauf une en bois qui était pourries et
peinte en bleu.

Lors de mes travaux j'ai donc acheté une fenetre sur mesure afin de
changer celle qui était en mauvaise état, elle ressemble à celles de
mon appart et des autres appartements puisque blanche, PVC.

Aujourd'hui le syndic me demande des comptes sur ce changement qui n'a
pas était demandé lors d'une AG.

Suis je en tort ?




OUI, j'ai été dans un cas voisin de toi il y a... 25 ans : j'avais fait posé
une véranda sur ma loggia et cela ne gènait personne, jusqu'au jour où un
atre type à faite de même mais avec un type de véranda très différent et
nettement moins discret. Malgré nombre d'avance pour l'avocat qui nous
défendait, j'ai du revendre mon appartement car c'était des pressions de
toutes parts et la justice qui avançait.
Baradozic
Le #14793841
"JMi" news:
Bonjour



Bonsoir

de mes travaux j'ai donc acheté une fenetre sur mesure afin de
changer celle qui était en mauvaise état, elle ressemble à celles de
mon appart et des autres appartements puisque blanche, PVC.

Aujourd'hui le syndic me demande des comptes sur ce changement qui n'a
pas était demandé lors d'une AG.



Cette décision n'est pas du ressort de la copropriété .
S'il y a modification de l'aspect extèrieur il faut une autorisation
d'urbanisme .

Suis je en tort ?



oui si modification de l'aspect extèrieur .

si oui le caractére de mauvais état de la précédente fenêtre n'était
il pas un cas de force majeure ?



Non .

Que risque t'il de se passer à mon encontre ?



Rien , laissez tomber .
Bien à vous
Baradoz
FEREY GEORGES
Le #14793621
Si elle ressemble aux autres appart, donc on ne peut rien te dire
lionel thomas
Le #14793551
Bonjour.
Pour le post énoncant la visite du syndic chez toi. Dépose plainte à la
gendarmerie pour viol de domicile.
Avant demande toi: Comment est-il entré? Lui as- tu confié un double des
clés ou pas?

Tu es chez toi, et le syndic n'est que le mandataire du syndicat de
copropriété.

Pour les fenêtres, il y a certainement atteinte aux parties communes (voir
règlement de copropriété).
S'il y a plainte au TGI, celui ci peut t'obliger, soit à remettre dans
l'état précédent, soit à suivre le règlement de copro pour les changer...

Je te rappelle loi du 10 juillet 1965, décret du 10 mars 1967 et du 27 mai
2004 à lire absolument...entre autres qui t'informeront qu'il y a des lois
qui régissent la copropriété que l'on soit syndic ou membre du syndicat de
copropriété, = copropriétaire.

Va jeter un oeil sur anil.org et universimmo.com.> excellents forums sur ce
second site.
Pour les textes, évidemment legifrance.fr

Dura lex sed lex est.
Chris92
Le #14793121
lionel thomas a écrit :

Bonjour.
Pour le post énoncant la visite du syndic chez toi. Dépose plainte à la
gendarmerie pour viol de domicile.
Avant demande toi: Comment est-il entré? Lui as- tu confié un double des
clés ou pas?





Bjour. L'auteur du thread initial n'a jamais dit que le syndic était entré chez
lui... Une fenêtre, ça peut aussi se voir du dehors. :-)
jm.duport.nospam
Le #14792931
Chris92
lionel thomas a écrit :

> Bonjour. Pour le post énoncant la visite du syndic chez toi. Dépose
> plainte à la gendarmerie pour viol de domicile. Avant demande toi:
> Comment est-il entré? Lui as- tu confié un double des clés ou pas?
>
>

Bjour. L'auteur du thread initial n'a jamais dit que le syndic était entré
chez lui... Une fenêtre, ça peut aussi se voir du dehors. :-)



Si, il l'a dit, dans un autre post le meme jour. Ils sont rentres, car
il y avait des travaux chez lui...

ci-joint le post:

Je suis propiétaire dans une copropriété et vous contacte afin de vous
poser 3 questions :

1- Lors de travaux effectué par l'entreprise chargée de la rénovation de
mon appartement, un pan de mur des parties communes sous ma fenetre a
été taché via des taches de rouille après un changement de fenêtre, le
sinistre est il à déclarer par l'entreprise en charge des travaux ou pas
moi même ?

2- Récemment la personne du syndic est rentrée dans mon appartement en
mon absence et sans me prévenir de cette visite. La visite était
effectué dans le cadre d'une visite de chantier concernant le mur
endommagé sur les parties communes. La personne est entrée, un artisan
effectuait pour mes parties privatives des travaux dans l'appartement,
en demandant à rentrer à la personne en charge des travaux sans me
prévenir, est ce normal ? ne dois je pas être notifier à l'avance de
cette visite ? Quel sont mes recours car cela fait déjà la seconde fois
que le syndic procède de la sorte ? N'y a t'il pas des formes fixées par
la loi ?

3- Lors de cette visite, le syndic a constaté qu'une fenêtre avait été
changée, j'avais effectivement fait changer une fenêtre de mon
appartement afin que celle ci qui était en très mauvaise état soit
fonctionnelle et ressemble aux autres qui sont en blanc et en PVC,
l'ancienne était en bois bleu. L'harmonie de l'immeuble n'est nullement
modifié puisque l'ensemble des copropriétaires ont ce type de fenêtre,
et en regardant l'ensemble de la façade, il n'y a aucune différence
significative. Aujourd'hui le syndic me demande des comptes en me
signalant que je n'ai pas demandé l'autorisation de ce changement lors
d'une AG. Quels sont les risques et dans ce cas quels sont mes recours
?
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Anonyme