Changement de protection juridique et procès en cours
2 réponses
any
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
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moisse
any avait prétendu :
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui Il faut se référer aux contrats signés. Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à l'adhérent.
Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?
Police judicière ??
Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?
Là il faut questionner MME IRMA
any avait prétendu :
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui Il faut se référer aux contrats signés. Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à l'adhérent.
Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?
Police judicière ??
Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?
Là il faut questionner MME IRMA
any
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 500a44b9$0$6843$
any avait prétendu :
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui Il faut se référer aux contrats signés. Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à l'adhérent.
Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?
Police judicière ??
Protection juridique bien entendu.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
500a44b9$0$6843$426a74cc@news.free.fr...
any avait prétendu :
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La
personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est
loin d'être terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 500a44b9$0$6843$
any avait prétendu :
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Oui Il faut se référer aux contrats signés. Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à l'adhérent.
