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Chantage par Lille 3 pour me faire retirer un dossier

11 réponses
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Dave Neve
Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que charg=E9s de cours =E0 L=92Universit=E9 de Lille 3, plusieurs d=
e
nous ont =E9t=E9 vir=E9s par email l=92ann=E9e derni=E8re.

Evidement, un licenciement par email est ill=E9gale mais si c=92est de la
monnaie courante =E0 Lille 3 avec la connivence de son Pr=E9sident, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m=92a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail d=E9j=E0 effectu=E9 sans probl=E8me.

Seul b=E9mol, le paiement prendra du temps selon le Pr=E9sident et ne
serait effectu=E9 qu=92en f=E9vrier 2008, date fatidique parce qu=92il fall=
ait
boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
licenciement par email au m=EAme moment

En effet, j=92ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Pr=E9sident et son =91sous fifre de juriste qu=92un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas appr=E9ci=E9 de tout et il mettrait
mon paiement en p=E9ril.

Et bien sur, ayant entam=E9e la proc=E9dure, mes salaires se vont bloqu=E9s=
.

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Pr=E9sident et ceci en
d=E9pit d=92une relance de la part de La Minist=E8re de L=92Education
Sup=E9rieure et de la Recherche et ensuite, par L=92Acad=E9mie de Lille 3

Alors, prenez note tous les charg=E9s des cours. Je le dis ouvertement
et avec l=92=E9vidence en main.

Lille 3 =3D embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les d=E9noncez

Mais quoi faire ?

10 réponses

1 2
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jean34
"Dave Neve" a écrit dans le message de groupe de
discussion :

Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
nous ont été virés par email l’année dernière.

Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
licenciement par email au même moment

En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
mon paiement en péril.

Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
et avec l’évidence en main.

Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les dénoncez

Mais quoi faire ?



Pas d'avis sur le fond, mais gaffe aux insultes dans la forme : ça
décrédibilise le discours
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Philippe P
Dave Neve a écrit :
Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
nous ont été virés par email l’année dernière.

Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
licenciement par email au même moment



février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?

En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
mon paiement en péril.

Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.



hein ?

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
et avec l’évidence en main.

Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les dénoncez

Mais quoi faire ?



prendre des cours de grammaire
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Droger Jean-Paul
Il faudrait tout d'abord écrire dans un français compréhensible!!

A ma connaissance un licenciement par mail est juridiquement non fondé,
donc pourquoi le contester cela prouves simplement que tu l'as reçu!!

A ta place j'aurais attendu le 15/07 pour m'inquitére par lettre simple
du retard éventuel du paiement de mon salaire de Juillet!


Sans réponse, et pour causes en aout j'uaris continuer à faire
l'imbécile et envoyé une LRAR ...

Et après le tribunal, non pour conteter un éventuel licenciement, mais
pour le paiement de mes salaires!!

Et lorsque enfin ils sont rentrés de vacances et t'auront envoyé une
lettre recommandée pour licenciement, ben là j'aurais commencer par
contester!!

Mais cela est trop simple, le statut de contractuel (sans doute) à la
fac doit comporter quelques subtilités que je ne connais pas!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Lucien
On 18 juil, 14:01, Philippe P wrote:
Dave Neve a écrit :





> Chantage par Lille 3

> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> personnes qui voulaient me faire chanter

> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieu rs de
> nous ont été virés par email l’année dernière.

> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> Jean-Claude Dupas.

> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> boucler le dossier devant  le Tribunal Administratif pour contester u n
> licenciement par email au même moment

février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?

> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrai t
> mon paiement en péril.

> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqu és.

hein ?

> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> et avec l’évidence en main.

> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> salaires si vous les dénoncez

> Mais quoi faire ?

prendre des cours de grammaire- Masquer le texte des messages précéde nts -

- Afficher le texte des messages précédents -



---
/Arrêtez d'insulter et de provoquer les gens qui ne vous demandent
rien avec vos injures handiphobes !
pauvre agité "de la touffe"
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Xavier Hugonet
Droger Jean-Paul wrote in
news::
Mais cela est trop simple, le statut de contractuel (sans doute) à la
fac doit comporter quelques subtilités que je ne connais pas!!



Effectivement, il y a de grosses subtilités selon le "contrat". Il faudrait
savoir sous quel statut il était exactement avant de pouvoir conclure.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
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Moisse
Dans le message , Droger Jean-Paul
exprime ceci:
Il faudrait tout d'abord écrire dans un français compréhensible!!

A ma connaissance un licenciement par mail est juridiquement non
fondé, donc pourquoi le contester cela prouves simplement que tu l'as
reçu!!



S'il s'agissait d'un CDD de droit privé, conclu à terme, nul besoin de
quoique ce soit pour constater l'arrêt des relations.
Un mail de rappel indiquant le non-renouvellement, lorsqu'il est
possible, est donc superflu.
mais je pense que nous sommes dans le cadre de contrats administratifs,
et je crois qu'il existe des délais pour indiquer ou non le
renouvellement.



--
Avatar
mj.vuillemin
Moisse wrote:
:: Dans le message , Droger Jean-Paul
:: exprime ceci:
::: Il faudrait tout d'abord écrire dans un français compréhensible!!
:::
::: A ma connaissance un licenciement par mail est juridiquement non
::: fondé, donc pourquoi le contester cela prouves simplement que tu
::: l'as reçu!!
:::
:: S'il s'agissait d'un CDD de droit privé, conclu à terme, nul besoin
:: de quoique ce soit pour constater l'arrêt des relations.
:: Un mail de rappel indiquant le non-renouvellement, lorsqu'il est
:: possible, est donc superflu.
:: mais je pense que nous sommes dans le cadre de contrats
:: administratifs, et je crois qu'il existe des délais pour indiquer ou
:: non le renouvellement.

Tout a fait ceci doit figurer dans le contrat .
::
::
::
:: --
Avatar
Dave Neve
On 18 juil, 14:01, Philippe P wrote:
Dave Neve a écrit :





> Chantage par Lille 3

> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> personnes qui voulaient me faire chanter

> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieu rs de
> nous ont été virés par email l’année dernière.

> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> Jean-Claude Dupas.

> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> boucler le dossier devant  le Tribunal Administratif pour contester u n
> licenciement par email au même moment

février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?

> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrai t
> mon paiement en péril.

> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqu és.

hein ?

> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> et avec l’évidence en main.

> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> salaires si vous les dénoncez

> Mais quoi faire ?

prendre des cours de grammaire- Masquer le texte des messages précéde nts -

- Afficher le texte des messages précédents -



Quand les personnes qui ne sont pas français écrivent sur les forums,
il y a toujours des petits cons comme vous qui critiquent notre
français.

Mais, en fâce de nous, c'est toujours 'oh votre accent est mignon'

Au revoir sans couilles
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Dave Neve
On 18 juil, 13:27, Dave Neve wrote:
Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
nous ont été virés par email l’année dernière.

Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fa llait
boucler le dossier devant  le Tribunal Administratif pour contester un
licenciement par email au même moment

En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
mon paiement en péril.

Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqu és.

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
et avec l’évidence en main.

Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les dénoncez

Mais quoi faire ?



Merci à tous

En effet, le licenciement par email ne me pose pas de problèmes dans
mes conclusions mais le refus de me payer mes salaires, ça oui parce
qu'après les promesses données, je n'ai rien mis dans mes conclusions
et maintenant, c'est trop tard.

Pour tous les chargés de cours qui se trouvent dans cette situation,
voici l'argument contre un tel agissement de la part de Lille 3 ou
n'importe quel établissement

--------------------------------------------------------------------------- -----------------------------

Encore une fois, Monsieur xxx indique qu’il n’y a aucune procédure de
licenciement dans

« le Recrutement et l’emploi de vacataires pour l'enseignement
supérieur
(Version refondue laissant apparaître les dispositions supprimées et
intégrant les dispositions réglementaires nouvelles introduites par le
décret 2004-995 du 16 septembre 2004) »

et de ce fait, comme au préalable, il faut s’appuyer sur

le Décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour
l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État 1

Art. 45. – (modifié par les décrets n° 88-585 du 6 mai 1988 et n°
2007-338 du 12 mars 2007). -Lorsque l’agent non titulaire est recruté
par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit,
l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non
l’engagement au plus tard :

le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée inférieure à six mois ;

au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inféri eure à
deux ans ;

au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour
l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le
contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. D ans
ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un
entretien ;

et/ou

Art. 47 (modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007). – Le
licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une le ttre
recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le
ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit
intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir e t
de la durée du préavis.

Force est de constater que Lille 3 n’a respecté aucune procédure de
licenciement et ledit licenciement est en conséquence nul et non
avenu

--------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------
Avatar
Moisse
Dans le message
, Dave
Neve exprime ceci:
On 18 juil, 13:27, Dave Neve wrote:
Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
nous ont été virés par email l’année dernière.

Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il
fallait boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour
contester un licenciement par email au même moment

En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
mon paiement en péril.

Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont
bloqués.

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
et avec l’évidence en main.

Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les dénoncez

Mais quoi faire ?



Merci à tous

En effet, le licenciement par email ne me pose pas de problèmes dans
mes conclusions mais le refus de me payer mes salaires, ça oui parce
qu'après les promesses données, je n'ai rien mis dans mes conclusions
et maintenant, c'est trop tard.

Pour tous les chargés de cours qui se trouvent dans cette situation,
voici l'argument contre un tel agissement de la part de Lille 3 ou
n'importe quel établissement

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Encore une fois, Monsieur xxx indique qu’il n’y a aucune procédure de
licenciement dans

« le Recrutement et l’emploi de vacataires pour l'enseignement
supérieur
(Version refondue laissant apparaître les dispositions supprimées et
intégrant les dispositions réglementaires nouvelles introduites par le
décret 2004-995 du 16 septembre 2004) »

et de ce fait, comme au préalable, il faut s’appuyer sur

le Décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour
l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État 1

Art. 45. – (modifié par les décrets n° 88-585 du 6 mai 1988 et n°
2007-338 du 12 mars 2007). -Lorsque l’agent non titulaire est recruté
par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit,
l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non
l’engagement au plus tard :

le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée inférieure à six mois ;

au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à
deux ans ;

au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour
l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le
contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans
ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un
entretien ;

et/ou

Art. 47 (modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007). – Le
licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le
ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit
intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et
de la durée du préavis.

Force est de constater que Lille 3 n’a respecté aucune procédure de
licenciement et ledit licenciement est en conséquence nul et non
avenu

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------



Là je crois qu'il y a confusion entre procédures de renouvellement et de
licenciement.
Conformément au droit commun "qui ne dit mot refuse";
On peut donc considérer que l'absence d'initiative de la part de
l'employeur équivaut à un refus du renouvellement de CDD vacataire, on
ne peut se prévaloir d'un accord tacite.
Le non-respect de la procédure de notification peut être sanctionnée le
cas échéant, mais en aucun cas correspondre à une titularisation, un
renouvellement non plus qu'un licenciement.
Quant aux salaires dûs et non-versés forcément l'employeur devra s'en
expliquer.

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