Chat avec la présidente de l'AFA

L'intégralité du débat avec Marie-Christine Levet, présidente de
l'Association des fournisseurs d'accès, mardi 20 janvier.
http://minilien.com/?zb8YKgSwC6



Tempou : Les hébergeurs sont-ils responsables du contenu des informations
qu'ils stockent sur leurs serveurs ?
Marie-Christine Levet : La nouvelle loi pour la confiance dans l'économie
numérique qui a été votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale inclut
un nouvel amendement qui rend les hébergeurs responsables de tous les
contenus que les internautes mettent en ligne et donc que les hébergeurs
stockent, c'est-à-dire les pages personnelles, aussi bien à usage privé que
celles de petites entreprises, les messages postés sur des forums ou chats
et aussi les albums photos et blogs.

Deux inexactitudes (à l'exception de celle selon laquelle il ne s'agit pas
d'une loi mais d'un projet de loi) : d'une part, les hébergeurs sont
responsables de tous les contenus que les internautes mettent en ligne, mais
aux conditions fixées par l'article 2bis al. 2 (c'est-à-dire s'ils en ont
connaissance et qu'ils n'ont pas retiré le contenu ou restreint l'accès), et
non sur le terrain du nouvel amendement qui concerne une obligation
spécifique de surveillance préventive. D'autre part, la future loi LEN ne
s'appliquera en aucune façon aux "chats" car il n'y a pas de "stockage
durable".





Krabe : Des opérations type rideau noir sur le Web sont-elles envisagées ?

Marie-Christine Levet : Nous avons tous décidé que si ce texte de loi était
voté par le Sénat et nous imposait cette surveillance a priori des contenus,
nous serions dans l'obligation de couper l'ensemble des services hébergés,
qu'ils soient communautaires ou de communication.

Une menace qui serait une rupture contractuelle avec tous les clients, mais
qui de plus est infondée puisque tous les services communautaires ne seront
pas soumis par la future loi LEN (par exemple les salons de discussions). De
même, il suffirait de ne pas stocker durablement les messages des forums de
discussions.



Squid : Si cette loi passe, connaissez-vous le devenir du P2P [peer-to-peer,
système d'échange de fichiers d'ordinateur à ordinateur, sans passer par un
serveur Internet] ?

Marie-Christine Levet : Il est clair que le deuxième volet de cette loi,
dont nous n'avons pas jusqu'à présent parlé, qui est le filtrage de l'accès
à Internet, a pour but caché de permettre de filtrer l'accès au P2P. Nous ne
pensons pas que c'est la bonne réponse pour combattre les problèmes de
piratage.

Non, cela n'est pas clair du tout. Mensonge ou incompréhension du tete ? Le
nouvel amendement prévoit en tout cas une obligation spécifique de
surveillance préventive de trois infractions, dont la contrefaçon ne fait
pas partie.



Saz : Quelle est d'après-vous l'influence des maisons de disques sur la
prise de décision de cette loi ?

Marie-Christine Levet : Le lobby du disque a eu un impact très important sur
le vote de cet amendement. Aujourd'hui, ce n'est pas en imposant aux
fournisseurs d'accès de filtrer l'accès à Internet et aux P2P que l'on va
lutter contre le problème du piratage.

Tout d'abord, ce sont les fournisseurs d'hébergement qui sont concernés au
premier chef, et non les FAI. Ensuite, le lobby du disque n'a pas eu
d'impact sur le nouvel amendement car comme je le répète sans cesse,
l'obligation de surveillance préventive concerne la lutte contre trois
infractions : provocation à la haine raciale, négationnisme, pédophilie, et
non la contrefaçon.



Stanislas : Pourquoi l'AFA n'a-t-elle pas réagi plus tôt, comme Odebi.org,
envers le grand public ? Le projet de loi ne date pas d'hier ! Pourquoi n'y
a-t-il pas d'action concertée ?

Marie-Christine Levet : L'AFA, depuis de nombreux mois, avait rencontré le
rapporteur et différents parlementaires pour leur faire part de son point de
vue. Nous avons été sincèrement surpris qu'une telle loi puisse passer,
sachant que l'obligation de surveillance des contenus par les hébergeurs est
en plus contraire à la directive européenne.

Je comprends que l'AFA ait été surprise que le *projet* soit voté en 2ème
lecture, cela confirme le fait qu'ils sont soit incompétents soit de
mauvaise foi. Dire que l'obligation de surveillance des contenus par les
hébergeurs est contraire à la directive Commerce électronique est
extrêmement maladroit, et à moitié faux. Ce que la directive interdit, c'est
une obligation générale de surveillance a priori et a posteriori. Le
directive permet une obligation spécifique de surveillance a priori et a
posteriori. Le projet n'a repris que la première possibilité, et respecte
donc la directive communautaire. Cependant, nous conviendrons du fait que
l'obligation spécifique telle qu'elle est prévue est tout à fait
inapplicable puisqu'elle se veut lutter contre des infractions de type
éditoriales, autrement dit indétectables par un robot.



Patf : N'y a-t-il pas possibilité de contester cette loi devant le Conseil
constitutionnel, puisque il y a remise en cause d'une liberté d'expression
publique ?

Marie-Christine Levet : Nul doute que si cette loi devait être
définitivement votée, nous utiliserions tous les recours possibles. Nous
avons rencontré Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'industrie, hier
soir et espérons que nous arriverons à mettre en place un dialogue
constructif.

Marie-Christine Levet penserait-elle que l'AFA puisse saisir le Conseil
constitutionnel ? L'AFA fait du lobby, et ça ne va pas plus loin.



Valleyman : Les élus français semblent finalement en décalage avec l'essor
de l'outil Internet. On a l'impression qu'ils n'y comprennent rien. Quel est
votre avis ?

Marie-Christine Levet : Il ne faut pas généraliser, mais on peut
légitimement se poser la question de savoir si nos élus, nos parlementaires,
savent comment fonctionne l'Internet.

Moi je me pose la question de savoir si M-C Levet a une quelconque
compétence juridique pour représenter les FAI et avoir de la crédibilité.


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Bruno Cinelli